Mutuelle d'assurance des instituteurs de France

ETUDE DE FAISABILITE D’UNE PLATEFORME DE SERVICES SOLIDAIRES EN ILE DE FRANCE http://adel.asso.fr Projet collectif de l’ADEL / Février 2007. Université de Marne-la-Vallée. Licence Professionnelle Management des Organisations de l’Economie Sociale. Dominique Lamy, Antoinette Aguessy, Julien Baron et Michel Symoens. Tutrices : Madeleine Hersent, Pénélope Codello. http://www.univ-mlv.fr/ecosoc/ 1 Introduction 1ère Partie - Les personnes âgées I. II. a) b) 3 4 4 4 4 5 3ème Partie

(Intro : Industrie de l'assurance, importance de cette sphère) Première partie : Le contrat d'assurance La loi 17.99 porte sur le code des assurances. Le contrat d'assurance: Nous allons étudier les étapes de la vie de ce type de contrat. La première étape c'est la conclusion initiale du contrat. Le contrat d’assurance n'était pas seulement réglementé par le texte ci-dessus mais aussi par un ensemble d'autres textes vu qu'on est dans une profession réglementée, réglementée donc par les autorités

I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I I__I__I__I Voir annexe A Commune (Ville) I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Voir notice Acheminement étranger I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I N° téléphone (En France uniquement) 8. HEBERGEMENT DE L’ETUDIANT Ne cocher qu’une seule réponse  1 Résidence universitaire  4 Domicile parental  6 Chambre d’étudiant  2 Foyer agréé  3 Logement Crous-HLM (convention)  5 Logement personnel indépendant  7 Autre mode

36-37 38 39 40 41 42 S’inscrire pour la 1 ère Modalités d’inscription 2010 2011 fois à l’Université Toulouse I Se réinscrire à l’Université Toulouse I Constitution du dossier Obtenir la carte d'étudiant La Sécurité Sociale Le rôle des mutuelles étudiantes Droits d’inscription Quelques informations pour compléter votre dossier Tableau 1 : Pays et nationalités - DOM-TOM Tableau 2 : Universités publiques et assimilés Tableau 3 : Instituts catholiques Tableau 4 : Ecoles Normales Tableau 5 :

l’administration ? La première administration c’est la police qui va permettre à l’E d’exercer le monopole de la violence légitime (Weber). En Irak, l’E n’a pas le monopole de la violence légitime sur tout le territoire. De même en France au Moyen Age, le roi de France n’avait pas le monopole sur tout le territoire, des seigneurs lui contestaient. Ce monopole atteint son paroxysme lorsqu’ une administration est établie. L’administration fiscale permet le monopole fiscal (Weber) qui permet de battre

nom de la commune de naissance doit être celui en vigueur à la date de naissance.  Il doit être inscrit(e) sans abréviation Ex. : BORDEAUX (BX), PARIS 14 ( ville comportant des arrondissements) Département / Pays :  Pour les étudiant(e)s né(e)s en France : indiquer le département de naissance  Pour les étudiant(e)s né(e)s à l’étranger : indiquer le code du pays (voir la table PAYS p. 11) Handicap : Si vous déclarez un handicap temporaire ou permanent ou si vous demandez des aménagements spécifiques

Les valeurs de la République Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, la République est un régime politique acceptée en France, de tous les partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3

les clauses manuscrites ou individuelles l'emportent sur les conditions générales ou pré rédigées. Les clauses restrictives doivent être rédigées de façon claire et précise (Article 133-2 du code de la consommation). Par exemple, dans un contrat d'assurances, les clauses restrictives doivent être indiquées en gras (en cas de...., l'indemnisation n'aura pas lieu...). Enfin, l'interprétation doit se faire dans un sens favorable au consommateur. L'interprétation permet le forçage du contrat par le

Structure de l’endettement 5 5 6 6 3|  Contexte socio‑économique et répartition des dossiers de surendettement 8 Cartes Surendettement et caractéristiques socio‑économiques régionales Évolution des dépôts de dossiers de surendettement en France 10 10 11 Profil sociodémographique et professionnel13 1|  Profil sociodémographique 1|1  Statut matrimonial du débiteur 1|2  Nombre de personnes à charge 1|3  Âge des personnes surendettées 1|4  Répartition hommes/femmes 13 13

responsabilité est calquée sur le préjudice. Dans d’autres systèmes, la responsabilité civile est fondée sur la faute, tandis qu’en droit civil français la gravité de la faute est indifférente. Le droit de la responsabilité civile délictuelle en France est régi par les articles 1382 et suivants du Code civil. Dans le Code civil de 1804 seulement quatre articles concernaient la responsabilité civile délictuelle (1382 à 1386). Une loi de 1998 transposant en droit français la directive européenne sur