Mutuelle d'assurance des instituteurs de France

.......................................................16 2- Incidents entre administration et clergé...........................................20 2-1 Allocations facultatives au clergé. .....................................21 2-2 Logement des instituteurs privés dans les presbytères........26 2-3 Inventaires des objets d'art dans les églises. .......................31 3- Débats autour de la loi en préparation. ...........................................35 3-1 Le clergé .........................

CHRONOLOGIE 1848-1958 EN FRANCE 1848 22 février : manifestation contre l'interdiction du banquet du XIIème arrondissement. 23 février : - insurrection parisienne ; fusillade du boulevard des Capucines - renvoi de Guizot ; rappel de Molé puis de Thiers 24 février : - abdication de Louis-Philippe, en faveur du comte de Paris - proclamation de la Rép. à l'Hôtel de Ville et création d'un gouvernement provisoire pro-républicain. 25 février : proclamation du droit au travail. 26 février

par la loi. Cette loi peut être un code ou une loi particulière. Exemple: la vente , l’échange, le louage,le prêt. De nombreux contrats sont nés en marge duCC et du code de commerce. Des lois pariculières fixent le régime juridique du contrat d’assurance terrestre, le contrat de trvail, de la concession de vente,… Ces contrats sont aussi les contrats les plus usités, on parle aussi de contrats usuels. 2) Le contrat inommé Cette catégorie de contrat se définit a contrario. Elle englobe tous les

même du fondement, cf responsabilité des parents. Cela nourrit les prétentions des victimes. Rôle de l’assurance, la menace de la responsabilité civile se faisant plus fréquente, responsables potentiels se sont massivement assurés, contrats d’assurance de responsabilité civile, quasiment inconnus en 1804. Les premiers à s’être assurés : chefs d’entreprise après arrêt de 1896 puis automobilistes du début du 20ème s. Le développement de la responsabilité civile entraine le développement de l’assurance

s’intéressent pas seulement à la politique, mais aussi à l’engagement associatif, militant, ou encore à la fabrication de l’action publique. SECTION 2 - QU’EST-CE QUE LA SCIENCE POLITIQUE ? § 1 - Jalons historiques La science politique en France est aujourd’hui considérée comme une science sociale. C’est une discipline scientifique à part entière. 4 critères définissent une discipline scientifique : - existence d’une dénomination revendiquée en commun - accord sur le fait qu’une série

SECTION 1.- DEFINITION ........................................................................................... 31 SECTION 2.- DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE ............................................ 31 SECTION 3.- DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL .................................... 32 SECTION 4.- DIVORCE FONDE SUR UNE SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 2 ANS .................................................................................................................. 32 CHAPITRE 5. LES

SECTION 1.- DEFINITION ........................................................................................... 31 SECTION 2.- DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE ............................................ 31 SECTION 3.- DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL .................................... 32 SECTION 4.- DIVORCE FONDE SUR UNE SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 2 ANS .................................................................................................................. 32 CHAPITRE 5. LES

31 SECTION 1.- DEFINITION ........................................................................................... 31 SECTION 2.- DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE ............................................ 31 SECTION 3.- DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL .................................... 32 SECTION 4.- DIVORCE FONDE SUR UNE SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 2 ANS .................................................................................................................. 32 CHAPITRE 5. LES REGIMES

budget si l’équilibre économique l’exige. Cette conception de type keynésien a montré ses limites notamment parce qu’il lui est reproché d’alimenter l’inflation et de déséquilibrer le commerce extérieur. Cette conception avait été mise en œuvre en France dans les années 60 et 80 mais depuis du fait des critiques qui avaient été mises en évidence, d’autres conceptions se sont développés et notamment celle qui tendait a limité l’inflation et favoriser le retour a l’équilibre : conception néolibérale

Instabilité du système industriel - Mobilité social Modèle rhénan : - Développement industriel à long terme - Stabilité des banques dans l’industrie - Communauté d’intérêt (entre patrons et ouvriers) et stabilité des embauches dans l’entreprise France>entre les 2 systèmes. Organisations interne des entreprises >autre chose que modèles Distinction capitalisme commercial et capitalisme industriel Difficulté de saisir la naissance précise du capitalisme -XV :M. Beaud, notion d ‘accumulation