Nationalisation

La nationalisation d’une entreprise privée type « Mittal » est-elle constitutionnelle ? Introduction : Sujet dans l’actualité : Mittal, déclarations fracassantes d’Arnaud Montebourg : on ne veut plus de Mittal en France etc. Ministre du redressement productif avait menacé de racheter l’ensemble du site de Florange… L’exposé prendra donc comme cas pratique la nationalisation éventuelle des moyens de production du site de Florange de l’entreprise Arcelor Mittal. Définition : Une nationalisation

Fiche de lecture : Le Mouvement Social Les nationalisations d’après guerre en Europe occidentale Revue de janvier-mars 1986 Numéro 134 Publié aux éditions ouvrières Introduction : Cette revue apparaît dans les années 1960, fondée par Jean MAITRON, historien français et acteur important du mouvement ouvrier en France. Cette revue est publiée par l’association Le mouvement social en collaboration du centre d’histoire sociale du XXe siècle et l’aide du CNRS, diffusé par le centre national du

Depuis quelques jours, circulent des propos défaitistes ou prophétiques qui annoncent la nationalisation des banques. Je ne doute pas un seul instant que certains y trouvent des avantages, à commencer par le monde politique et ses rêves de pouvoir, les « courtisans » de ce monde qui se voient aux Conseils d’Administration avec de « plantureux » émoluments, certains syndicats de dirigeants ou d’employés. Je suis profondément convaincu que ce n’est pas une solution pour plusieurs raisons.

METHODO U & DOC SUJET : Que pensez des entreprises nationalisées ? Les débats récents autour des nationalisations et des privatisations sont de plus en plus considérables. En France, l'intervetion de l'Etat a toujours été importante. Elle consiste généralement à des nationalisations qui correspondent à un transfert de propriété du capital d'une entreprise privée à l'Etat dans le but d'en modifier la logique de fonctionnement. Mais depuis

socialisme démocratique [5], par les partis socialistes et travaillistes, ces derniers ont souvent préconisé la nationalisation de certaines  entreprises, alors que les partis de droite sont enclin à privatiser toujours davantage. Ainsi par exemple, au pouvoir de 1945 à 1951, le Labour Party nationalisa les industries clés. Son programme électoral d’octobre 1973 prévoyait notamment la nationalisation des ports,  des constructions navales et aéronautiques, d’importants secteurs de l’industrie pharmaceutique

désormais à 60 ans mais un minimum de pension est instauré. d- La nationalisation de 9 groupes industriels et 36 banques Alors qu'en Europe, la privatisation des entreprises est de rigueur depuis la fin des années 1970, Mitterrand souhaite au contraire nationaliser un maximum d'entreprises pour en avoir le contrôle et créer de nouveaux emplois. Certains comme Michel Rocard ou Robert Badinter ne veulent pas d'une nationalisation totale, préférant que celle-ci se fasse à hauteur de 51%. Toutefois

programme commun de la gauche prévoit en effet la nationalisation de la banque, du crédit et de l'assurance. Chez le Premier ministre Pierre Mauroy, le directeur adjoint du cabinet en charge des nationalisations s'appelle Jean Peyrelevade. L'Histoire, éternelle farceuse, en fera, plus tard, l'ouvrier de la privatisation du Crédit lyonnais... Quant à celui qui, au sein du cabinet du ministre des Finances Jacques Delors, est en charge des nationalisations, il s'appelle Patrick Peugeot. À l'âge de la retraite

chacune des décisions ou des extraits de décision du présent document. Commenter l'arrêt (v. 3). 1 La constitution (a) Conseil constitutionnel, Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (extrait) (…) II - AU FOND : Sur le principe des nationalisations : 13. Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté

indépendance face aux métropoles + dénonciation de la colonisation sous toutes ses formes + solidarité entre eux et aide aux pays qui ne sont pas encore décolonisés (soutien aux mouvements nationalistes, notamment Algérien) - L’année suivant, la nationalisation du Canal de Suez par Nasser, le président Egyptien montre la détermination du leader arabe de ne plus dépendre des occidentaux pour son développement économique. - Dans la foulée : La naissance du non – alignement : il s’agit de regrouper tous

totalement privatisé cette ressource naturelle. La privatisation d’une ressource veut dire que les profits reviennent à la compagnie qui l’exploite, alors que la nationalisation implique que les revenus sont versés dans le budget du pays, donc que le pays au complet en profite. Mais dernièrement, ici au Canada on a commencé a parler de nationalisation du pétrole. Le professeur Léo-Paul Lauzon, par exemple, du département des sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal, ne clame rien de moins