Nom de famille

supérieur du mari selon l’article 213 « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari », cette organisation patriarcale a été de nombreuses fois, remise en cause, à partir de 1960, Jean Carbonnier réforme tout le droit de la famille en cherchant à établir une égalité entre l’homme et la femme, ce qui avait amené à supprimer les termes de mari et femme au sein de la législation. Le 11 juillet 2002, la CEDH admet le mariage des transsexuels, le 26 juillet 2004 le TGI de Bordeaux

s’établit par un acte juridique. Les rapports de parenté sont déterminés par des lignes. Les lignes sont directes ou collatérales, paternelles ou maternelles. Le nom page 2 CHAPITRE III La filiation page 2 CHAPITRE IV ART. 3 Des effets de la parenté page 7 Loi no89-06/AN-RM du 18 janvier 1989 relative aux changements de nom de famille page 10 ART. 4 ART. 5 ART. 6 ART. 7 ART. 8 La parenté en ligne directe est celle qui existe entre ascendants et descendants. La parenté collatérale est

l’époque était l’union d’une famille avec une autre et de sceller cette alliance par la naissance d’un enfant. L’importance de l’alliance d’une famille à une autre peut être appuyée par la fréquente pratique de l’adoption. Lorsque dans une famille japonaise il n’y avait pas d’héritier mâle, il était coutumier d’adopter le mari de sa fille. Dans les familles nobles (kuge) cette adoption permettait en plus d’assurer une descendance, et de consolider la position de la famille adoptive. Le mari devait alors

 FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 3 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue x Observée Intitulé de la situation : Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen p 12) : Catégorie

documents et extractions des idées à retenir 2.1. Le document 1 est un texte informatif, tiré du livre collectif « Histoire de la famille » paru en 1986 aux éditions Armand COLIN. Le propos directeur du texte est : L’accroissement du nombre des enfants abandonnés au XVIe et XVIIe siècle en France. Les idées principales du texte sont : Les familles abandonnent leurs enfants pour deux raisons : les nouveaux nés sont abandonnés par les filles-mères, et les petits enfants sont abandonnés

certificat de capacité à mariage) accompagné d’une copie intégrale récente de son acte de mariage. Le consulat général procède à la transcription de ce mariage dans les registres de l’état civil français et adresse deux copies de cet acte et le livret de famille au conjoint français sous couvert de la mairie ou du consulat de France compétent à raison de son lieu de résidence. Si le conjoint français réside en Côte d’Ivoire, il sera contacté pour venir retirer ces documents à l’accueil du Consulat Général

310-3 : 4 moyens pour établir la filiation hors cadre judiciaire : Article 311-1 : possession d’état 1° l’indication du nom de la mère : Article 311-25 : • « l’acte de naissance établit la filiation maternelle s’il indique le nom de la mère. ». En effet, elle vaut preuve de la filiation entre celle dont le nom est indiqué et l’enfant désigné. • « l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance établit automatiquement la filiation maternelle ». que la femme soit mariée ou non

aussi référence à une entité extraordinaire qui semble veiller sur les Scorta, il illumine leur vie de ses rayons ravageurs. « Scortas » est le nom d’une famille italienne qui est l’objet du roman. Le livre va suivre tout au long du livre la vie de trois générations de la famille Scorta, de 1875 à nos jours. Le thème principal du roman est donc la famille. 1. Tout commence en 1875 avec Luciano Mascalzone, un bandit, qui, après 15 ans de prison, retourne voir sa femme dans son village natal, Montepuccio

enregistré avec le nom composé de deux parents, à savoir Grunkin-Paul. Après quelques temps les parents de l'enfant, qui a la nationalité allemande tout en résidant depuis sa naissance au Danemark, ont demandé l’inscription de son nom Grunkin-Paul dans le livret de famille en Allemagne. Les autorités allemandes ont refusé cette inscription au motif que le nom patronymique des citoyens allemands est régi par le droit allemand et que celui-ci ne permet pas à un enfant de porter un nom composé. Les parents

avait lieu de considérer les enfants conçu au moment du décès de leur père (l’assuré) car tel est leur intérêt. La Cour de Cassation casse le jugement d’Appel. Les enfants doivent-ils être pris en compte pour déterminer le montant du capital versé au nom de l’assurance décès de leur père dans la mesure où n’étant pas né, il n’était à « charge ». Mais où tel serait leur intérêt. La Cour de Cassation casse cette Arrêt de la Cour d’Appel au motif que « la détermination des enfants à charge doit être faite