Nom de famille

càd les groupements de personnes physiques qui à certaines conditions sont dotées de la personnalité juridique (associations, sociétés, etc). Ces personnes morales ressemblent beaucoup aux personnes physiques. Elles naissent et meurent, ont un nom, un domicile, fonctionnent en ayant des activités, passent des contrats. Elles sont souvent propriétaires, responsables civilement et pénalement, et elles sont parfois malades. La personnalité juridique accordée aux personnes physiques reste très

objectif de permettre une connaissance globale de l’enfant 2. INTRODUCTION AU RECUEIL DE DONNEES (À travailler sous forme de brainstorming)  Il consiste à réunir toutes les informations nécessaires à la bonne connaissance de l’enfant et de sa famille  Comment les recueillir ? - Informations : par les parents, le personnel (transmissions…) , l’enfant, dossier, carnet de santé…. - Observation : des parents et de l’enfant Obligation du secret professionnel par rapport aux infos obtenues

a l’innocent car dieu ne protège pas les coupable ex : faire marcher les gens pied nue sur un lit de braise… le recensement de la population était fait par les curés dans chaque paroisse : chaque enfant né doit être baptisé , quand on fonde une famille le mariage religieux était obligatoire, lors de la mort l’extrême-onction était faite le curé de la paroisse était présent a chaque étape et donc savais le nombre de naissance de mariage de mort. Cette confusion entre droit et société va se dissiper

Son vrai nom est Abel, le nom est extrait des profondeurs de l'Histoire, des profondeurs de la Bible pour nous rappeler le premier crime, selon la Bible, qui a coûté la vie d'Abel par la main de son frère Caïn. Ce grand-père Abel est né dans une famille chrétienne dont tous les membres ont été tués dans un massacre nommé "Aïn-Ward", une région dans l'est de la Turquie. Après le massacre, l'enfant Abdel erre dans le village cherchant refuge, comme le reste des enfants des autres familles massacrées

œuvre d’intérêt générale. Elle bénéficiera de la PJ a compté de sa reconnaissance d’utilité publique par décret prit en conseil d’Etat. Une fois la personnalité morale donnée à un groupement elle va permettre de l’individualiser. Effets de la PM : Nom et pourra le protéger : dénomination sociale, Domicile : siège social Nationalité Patrimoine : administré de manière autonome. Droits et obligations : action en justice et défense de ses intérêts. Arrêt chambre social (plus haut). Dissolution

de cassation. 1ère chambre civile. Arrête du 6 février 2008 par lequel il est admis qu’un enfant de moins de 22 semaines est mort au cours de la grossesse puisse faire l’objet d’un acte d’état civil d’enfant né sans vie. (attribution d’une sexe, nom, prénom…) attribution à un être non encore né des éléments de l’état d’une personne réservés à des êtres nés. Il n’y a plus de distinctions entre plus et moins de 22 semaines. Csq : la mère peut bénéficier de droits sociaux tenant à sa grossesse.

Sequence 1 : Histoire litteraire introduction au contexte historique, litteraire et religieux de T c'est la piece la plus joué en france Tartuffe est un titre eponyme (titre de la piece = nom du personnage principal) c'est le nom d'un personnage de la comedie italienne (comedia dellarte) un personnage fourbe et sombre. Truffer ( en ancien fraçais signifie tromper , duper) De nos jour , T est une antonomase : une figure de style qui signifie hypocrite (signifie comedien) La piece est

de naissance ainsi que l'acte de naissance de son père, de son grand-père et de son arrière grand-père soient rectifiés. Il nous dit que le nom porté par ses ancêtres s'était toujours écrit « De Sainte-Catherine » mais à cause d'une erreur commise par les services de l'état civil lors de la rédaction de l'acte de naissance de son arrière grand-père, le nom avait été écrit sans particule en 1860. M. X introduit auprès du président du tribunal de grande instance une requête souhaitant la rectification

comme l’administrateur légal, il représente le mineur. Il assure, sous le contrôle du juge des tutelles et du conseil de famille, le gouvernement de la personne du mineur et l’administration de ses biens. Le tuteur peut être désigné de trois façons différentes. b) Les différents modes d’élections du tuteur  Il y a tout d’abord le tuteur testamentaire qui est comme son nom l’indique par testament ou par déclaration devant le notaire par les derniers mourants des père et mère. Ensuite il y

organiser des relations humaines qui sont nombreuses et variées. Les règles qui sont applications aux relations entre individus ne sont pas identiques. Exemple : s’unir dans une société n’est pas du tout la même chose de s’unir pour fonder une famille, pour fonder un commerce, pour créer une association, créer un parti politique. Comment classer ? En France, la division fondamentale et ancienne est la division entre le droit privée et le droit public. Cette distinction repose sur une idée simple