Norme européenne d'émission

obligéde porter un brassard fluorescent dès 2013. Concernant les constructeurs, d’ici 2016, ils devraient être obligés d’installer des freins ABS sur leurs produits.  Par ailleurs, la communautéeuropéenne prend également des mesures environnementales (Norme Euro 1, 2, 3, 4 et 5) afin de réduire le taux de pollution. En effet, les normes, en termes de rejets de CO2, ont imposé aux constructeurs dediviser ces derniers par 6, entre 2007 et 2011. Les deux roues seraient responsable de près de 10% des émissions

LISTE DE PRIX - JANVIER 2011 PRIJSLIJST - JANUARI 2011 Ve r s i o n s / Ve r s i e s POP - 3 PORTES / 3 DEUREN Versions Versies 150 031 0 150 036 0 Type moteur Type motor Transmission Transmissie Norme Norm EURO 5 EURO 5 G.D.Lux. TVAC 12.516,94 14.322,73 PRIX / PRIJS HTVA/ZBTW 10.884,30 12.454,55 BELG. TVAC /BTWI 13.170,00 15.070,00 Cylindrée cm3 Cilinderinhoud cm3 875 1248 CV Fiscaux Fiskale PK 5 7 Puissance CV/KW Vermogen PK/KW 85 (62,5) 95 (70) Pneumatiques Banden 175/65 R14 185/55

1er Avril 2011 Impact écologique des véhicules motorisés, comment le réglementer ? 1 Table des matières Principal outil de la réglementation : les normes européennes antipollution ....................................... 2 Historique ............................................................................................................................................ 2 But ...........................................................................................................

faveur ou non d’une C° + propre. Ces mesures créent un signal prix à même de modifier les comportements. Signal prix = Effet d’une mesure qui, par une variation du prix, vise à modifier le comportement d’un agent économique. La taxe ou les permis d’émissions ont un effet d’incitation économique par recours à un signal prix. 3 solutions : → Sol° réglementaire = impose aux producteurs et consommateurs des standards et des normes obligatoires qui respectent des objectifs environnementaux fixés par

Les coulisses d’une décision a) Kyoto : un plafond pour les émissions. 1) -Qu’est ce que le protocole de Kyoto ? C’est une évolution sur 6 mois du prix d’un droit à émettre une tonne de dioxyde de carbone, ce système a était crée par l’Union Européenne. -Combien de pays l’ont signé ? 38 pays. 2) Quel est l’objectif à atteindre ? Inciter les entreprises à rejeter moins de CO2 dans l’atmosphère, ce qui signifie que les entreprises doivent réduire leurs émissions par rapport aux années 1990. Ce

écologiquement responsables. On peut distinguer plusieurs types de normes :  Les normes d’émission consistent en un plafond maximal d’émission qui ne doit pas être dépassé sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières ; ce plafond peut être nul si pollution très menaçante. On peut donner comme exemple les normes européennes d’émission de polluants pour les véhicules routiers, les normes d’émission pour les usines d’incinération en Suède…  Les normes de procédé imposent aux agents

Economie de l’environnement : écotaxes et permis d’émission négociables (Par Milan Vujisic) L’environnement est un bien public dont tout le monde a la jouissance sans nécessairement en payer le prix. Cette « gratuité » a abouti à un gaspillage des ressources naturelles et à des changements climatiques qui remettent en question nos possibilités de développement durable. Les dégradations de l’environnement causées par la croissance d’hier et d’aujourd’hui (épuisement des matières premières, accumulation

millions de tonnes. L’empreinte écologique (Il s’agit de la surface dont un pays a besoin pour vivre à son niveau actuel) continue de progresser avec le rattrapage des pays émergents. L’Amérique du Nord, l’Union européenne et l’Asie sont ainsi des pays débiteurs écologiques. Les pays européens non membres de l’UE, de l’Amérique latine et de l’Afrique sont des pays créditeurs écologiques. Au total, l’empreinte écologique de l’humanité a dépassé la biocapacité de la planète depuis 1980. La consommation

II . Les instruments du pouvoir publique Cours : Le 1er instrument des pouvoirs publics est la réglementation (= norme imposée par les pouvoirs publics, elle fixe des limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre ) .Cette réglementation est a l’origine de norme environnementale elle relève directement de la souveraineté du pouvoir politique cad elle s’impose de l’extérieur a l’entreprise ou aux ménages sans conduire a une intériorisation de l’objectif . Ex : dans le cade du

communautaire. Faits: La société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres demandent annulation d’un décret du 19 août 2004 du code l’environnement, transposant la directive communautaire du 13 octobre 2003 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le rendant applicable aux installations du secteur sidérurgique. Ce dernier, dans son contenu, méconnaîtrait plusieurs principes à valeur constitutionnels tels que les articles 55 et 88-1 de la Constitution. Prob: Le droit