Norme

La Norme BS 7799-2 La norme BS7799 a été publiée pour la première fois par le British Standard Institute en 1995. Son objectif est de permettre la mise en place d'un système de management de la sécurité de l'information ou SMSI (ISMS ou Information Security Management System) dans l'entreprise. Pour cela, la BS 7799 impose le modèle PDCA (Plan, Do, Check, Act ) qui oblige tous les processus relatifs à la sécurité à être cycliquement : planifiés, mis en place, vérifiés puis améliorés. La norme est

La Norme ISO 9001:V2008 I-Definition de la Norme Les normes ISO sont des normes internationales, définies par l'Organisme International de Standardisation. Elles s’adressent à tous types d’entreprises fabriquant des produits ou proposant des services. Les certifications ISO sont valables pour une durée de 3 ans puis renouvelable par un audit précédée d’audits de suivi. La norme ISO 9001 fait partie de la série des normes ISO 9000, relatives aux systèmes de gestion de la qualité. Elle définit des

NORME INTERNATIONALE D’AUDIT 510 NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 510 MISSIONS D'AUDIT INITIALES – SOLDES D'OUVERTURE (D’application aux audits d’états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Introduction Champ d'application de cette Norme ISA ...........................................................................1 Date d'entrée en vigueur .....................................................................................................2 Objectif

Le juge administratif et la norme internationale I) La reconnaissance par le juge administratif de la place imminente du droit international A) Des réticences initiales progressivement surmontées Dans sa décision IVG de 1975, le Conseil constitutionnel se refuse à exercer un contrôle de conventionalité, Pour deux raisons : 1. Le Conseil constitutionnel refuse d’opérer ce contrôle du fait même des termes de l’article 55 de la Constitution qui énonce que les traités sont supérieurs

10 questions questions centrales Contribution au développement local 7 Environnement Bonnes pratiques des affaires SOMMAIRE 1/ Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ? 2/ Pourquoi avoir fait le choix d’une norme ? 3/ Comment s’articule une démarche ISO 26000 ? 4/ Comment les aspects économiques sont-ils traités dans la norme ISO 26000 ? 5/ Quel lien entre développement durable et responsabilité sociétale ? 6/ ISO 26000 va-t-elle remplacer certaines normes ou autres outils méthodologiques

INTERNORMATIVITE ET PRODUCTION DE LA NORME ETHIQUE EN MATIERE MEDICALE* AUTEURS : Brigiette FEUILLET-LE-MINTIER, Ingrid SERA, Raphaëlle CHARIGNON, Marie-Laure MOQUET-ANGER, Sonia LE BRIS, Lori LUTHER, Philippe PEDROT C.R.J.O. Faculté de Droit et de Sciences politiques (Rennes, EP CNRS 1729, Centre de Recherche Juridique de l’Ouest) 1999 Les lois «bioéthique» à l’épreuve des faits. Réalités et perspectives. Paris, P.U.F. (coll. droit & justice), 1999, 339 pages, 175 F. INSTITUT : DATE

TD de droit administratif Giovetti Elisa Dissertation : La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? La Constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La théorisation de la constitutionnalité du droit administratif a été initiée dans les années 1950

déterminent l’orientation de l’action individuelle ou sociale ; idéaux collectifs, références éthiques d’une société. Elles se caractérisent par leur polarité. Les droits de l’Homme sont considérés comme une norme sociale. La richesse est une valeur. L’omerta ou loi du silence est une norme. La solidarité est une valeur. 2) Elles peuvent être transmises aux enfants par les instances de socialisations primaires. 2eme partie : 1) Jouets destinés aux filles : La poupée Barbie, kit de maquillage

NORME IAS 17 CONTRATS DE LOCATION © UNIVERSITE NANCY2 – Marc GAIGA - 2009 Norme IAS 17 – contrats de location Table des matières NORME IAS 17 : CONTRATS DE LOCATION .................................................................. 3 1.1. PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME ......................................................... 3 1.1.1. L’esprit de la norme ................................................................................... 3 1.1.2. Le champ d’application de la norme

LA RO Document LAB REF T C 02 Révision 06 – LE 2010 Juin E N IO S ER V EXIGENCES POUR L’ACCREDITATION DES LABORATOIRES SELON LA NORME NF EN ISO/CEI 17025 IQ N E U F IT A FO I Section Laboratoires EXIGENCES POUR L’ACCREDITATION DES LABORATOIRES SELON LA NORME NF EN ISO/CEI 17025 SOMMAIRE 1. 2. 2.1 2.2 3. 4. OBJET DU DOCUMENT ...................................................................................................... 3 DEFINITIONS ET REFERENCES.........