Office

prix exorbitant des '' offices " et les détenteurs de cet office devaient alors accomplir un service administrative. - par fonction : selon la fonction municipale de maire. - anoblissement du fait de l'implication militaire. - par le mariage. La vieille noblesse, d'épée s'indigne de voir l'accès à leur ordre facilité par des facteurs économiques ( ex : on pouvait acheter l'office relatif à l'occupation du poste de secrétaire du roi, les " vieux " nobles nommaient cet office " la savonnette à vilain

va nous donner la définition d’un officier.  « L’office est une dignité avec fonction publique ». Les offices ont été crées par le roi, car c’était un bon moyen de renflouer les caisses de l’état en les vendant. Cependant, le roi peut toujours rembourser le fonctionnaire pour reprendre le titre, mais il était le plus souvent a court d’argent, et c’était donc très peu probable. L’hérédité des offices va se mettre en place a partir de 1610. Ce processus s’est mis en place des le 15ème dans le secteur

par le juge royal de Dieu. Ce corps de ville est le corps municipal, il est composé soit de juré présidé par un maire soit de conseil. L'intendant impose/propose un candidat aux élections. En 1672, le Roi transforme la charge de maire en un office vénal (office rémunéré) , à cela le Roi va supprimer l'autonomie militaire et va placer le commandement de la garnison royale (qui a une autorité municipale) . L'autonomie policière va etre écarté donc on la retir au maire pour l'accorder au ??????? le

latin (committere : envoyer en mission) et a donné « commission ». officier: toute personne pourvu d'un office, c'est à dire d'une charge ou d'un emploi public. L'officier repose sur trois domaine:justice, finance et police. L'office est une propriété privée a laquelle l'Etat doit reconnaître un certains nombre de garanties. L'officier sera tributaire sur l'Etat d'environs 2 a 6%. ex office de Tabellion. inamovibilité: qui ne peut être ôter de son poste. Qui ne peut être destitué arbitrairement

édit avec des lettres patentes qui n’ont aucune perpétuité. La commission finit avec le commissaire, dont l’action est réglée par la commission. Depuis Louis XI en passant par Louis XIV, les offices sont perpétuels, nous comprenons donc bien que le roi à intérêt à donner des commissions plutôt que des offices pour pouvoir révoquer les gens. L e commissaire n’agit qu’au nom du roi. Son pouvoir est borné, limité par sa commission, mais en tant que commissaire il a un rang supérieur car il représente

→ sit placitum, le terme « placere » suppose une volonté qui s'exprime pour une juste cause. Cela ne veut pas dire que le Roi fait ce qu'il veut. > Cardin le Bret (1630) « de la vénalité des offices » distingue deux catégories des agents du roi : -les officiers -les commissaires Une office : dignité accompagnée d'une fonction publique stable et définit par la loi. L'officier exerce une fonction publique dont l'exercice est recherché car permet d'atteindre un statut social. L'officier

plus ancienne. Ils doivent leurs noms à ce qu'ils sont titulaires d'un office (fonction publique pourvue par le roi et rémunérée tout à la fois par des gages mais surtout par des taxations prélevées à l'occasion de chacun des actes accomplis. Par ce système, le roi voulait garantir la fidélité de ses serviteurs. Ils étaient propriétaires de la charge ( de l'emploi) qui leur a été confiée. Ils étaient propriétaires des offices que la royauté leurs vendait : ils étaient libres de les vendre à un

sauf faute lourde(ou forfaiture) de sa part. Ce qui, insensiblement, conduit à la patrimonialité des offices :L’office devient un bien, il tombe dans le patrimoine de l’officier. On ne devient pas officier 9 par élection ou, comme c’est le cas actuellement pour les fonctionnaires, par concours.L’officier achète son office, sa charge. L’Etat se fait donc vendeur. (vénalité des offices)Le mécanisme ne va pas sans inconvénients , et il a ses effets pervers. Inamovibles ethéréditaires,

→après 1661, par voie orale. II.L’Etat d’offices. A.La vénalité des offices. 1.Vers une définition patrimoniale. x Charles Loyseau → office → «dignité ordinaire», exercice de l’autorité royale. → «fonction publique», service du roi, gages. x devient une propriété privée héréditaire. x 1483, la monarchie admet la vente des offices de finances. xla monarchie hésite pour les offices de justice, refus théorique. x 1522, création de la Recette des parties casuelles

la dirigent, 5 l ‘éclairent Et 7 la rendent juste et parfaite. La loge est ainsi dirigée par trois de ses membres qui remplissent un office pour une durée déterminée. Ces officiers sont la Vénérable Maîtresse, la Première Surveillante et la Seconde Surveillante. Il leur incombe la responsabilité de mener les travaux. (Origine : L’étymologie du mot office , officium en latin, nous signifie qu’il s ‘agit d ‘actes ou opérations obéissant à certains rites ; mais aussi de devoir , d’ obligation