Ordonnance royale

projeter de rédiger ces coutumes. Une ordonnance royale de 1453, par exemple, a conduit à rédigé la coutume d’Orléans et de Paris. Si l’on trouve des origines dans les coutumes de l’ancien droit, il en est de même dans les ouvrages de certains jurisconsultes, dans les ordonnances royales mais aussi dans le droit canonique. Ainsi, une ordonnance de Blois de 1579, a prescrit la codification des ordonnances royales sous Louis XIV. De grandes ordonnances royales ont été prises sous l’influence de Colbert

avec leurs lieutenans de robe-courte, archers & sergens extraordinaires, pour la recherche des malfaiteurs. Sur les fonctions des lieutenans criminels, Voyez Joly, tom. I. liv. iij. tit. 10. le traité de la police, par Delamare ; le recueil des ordonnances de la troisieme race, Neron, Fontanon. Voyez aussi l’article . (A) Lieutenant Criminel de Robe courte du châtelet de Paris, est un des quatre lieutenans du prevôt de cette ville. Il est reçu au parlement comme le prevôt & les autres lieutenans ;

juge si le groupe considère ou non qu'une coutume existe. La décision de la turbe doit être prise à l'unanimité : s'il y a une voix dissidente dans le groupe la preuve de la coutume ne peut être établie. Cette procédure sera règlementée par une ordonnance royale de Saint Louis en 1270. À l'origine, la turbe est l'expression de la conscience populaire. Plus tard, aux XIVe et XVe siècles, le sens de cette procédure se perd et on voit dans la turbe un témoin collectif. Or, un seul témoin ne suffit pas

1) Avant le code civil Deux phases peuvent être distinguées La phase des prémices du code civiles & la phase de conception A) Les prémices du Code civil On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante et contraignante

que dans la deuxième moitié du XX° siècle. L’accès à l’instruction commence par l’enseignement primaire. Tout débute au cours des siècles précédents, l’Etat, le pouvoir, impose une certaine éducation féminine par des ordonnances royales : le 23 juin 1836 une ordonnance royale incite les communes à ouvrir au moins une école primaire réservée aux filles, par des lois : La loi Guizot en 1833 sur l’instruction primaire imposait l’entretien d’une école primaire par commune, ou la loi Duruy qui, elle

législation royale. A l’époque une ordonnance royale était la loi du roi. Il y a différentes ordonnances : *Ordonnance : Ordre général qui s’applique d’une manière générale (=à tous) *Edit : texte plus restreint qui s’applique que dans une partie du royaume (=à certaines catégories) *Déclaration : Texte qui vient préciser un point d’une ordonnance ou d’un édit. >Ordonnance de 1155 : Elle établit la "Paix de Dieu", la paix pour 10 ans au sein du royaume de France. >Ordonnance de Villers

propulser au rang d’héritier royal, lui qui dit on aurait voulut être clerc. Le roi Louis VI meurt en aout 1137, en ayant toutefois organisé le mariage de son fils avec Aliénor d’Aquitaine. Ce mariage permet au domaine royal de s’agrandir grâce à la dot que la mariée apporte, la Guyenne, la Gascogne, le Poitou, le Limousin, l’Angoumois, la Saintonge et le Périgord, c’est-à-dire une partie du Midi et de l’Ouest de la France viennent s’ajouter aux possessions royales et Louis VII est fait duc d’Aquitaine

définir le domaine publique, on pouvait se baser sur l’Edit de Moulins édicté sous Charles XI, en février 1566. Un édit royal est un texte normatif qui, contrairement a une ordonnance royale, comporte des règles de droit qui ne dispose que pour un sujet donné. En l’espèce, l’édit de Moulins est un acte normatif pris par le roi pour réglementer définitivement les aliénations du domaine royal. Ce texte signé par le roi Charles XI est l’œuvre du juriste français Michel de l’Hospital, principal collaborateur

contrats ont été souscrits, générant une manne financière d’environ 100 milliards d’euros. Au total, l’assurance-vie en France pèse aujourd’hui 1300 milliards d’euros. Pourtant, son succès n’était de prime abord pas évident puisqu’en 1681 la grande ordonnance de la marine la qualifiait de « réprouvée et contre les bonnes mœurs ». Le code civil de la marine s’opposait en fait aux assurances-décès, arguant que ce type de contrats encourageait la mort de son souscripteur. La confusion entre assurance-vie

peut être alors considérée comme une épée (de Damoclès au dessus des sujets du roi souverain) pour conquérir le pouvoir (II), I. La reconstitution territoriale permettant le développement de la souveraineté royale a. La conquête de la souveraineté i. Le domaine royal sous l’autorité du roi ii. Le droit privé consistant a faire rentrer les territoire extérieur par achat ou mariage iii. Le droit féodal : Le roi étant au sommet de la pyramide féodo-vassalique