Ordre de Jacques-Cartier

Présentation du thème : Attiré par le domaine de la fiscalité, j’ai eu l’opportunité durant mon stage professionnel de réaliser des missions concernant la CET (Contribution Economique Territoriale). Cela m’a conduit à choisir ce thème pour l’UE13-Relations professionnelles. De plus, cette réforme est un sujet en concordance avec l’actualité et ce que j’affectionne. Ainsi ma problématique porte sur « Pourquoi la réforme de la CET ? ». Cette mesure est très attendue par les entreprises puisqu’il

Introduction De nombreuses entreprises ont maintes fois été confrontées à diverses difficultés, les obligeant ainsi à momentanément cesser leurs activités. Cette situation d’inactivité se nomme ‘mise en sommeil’. En effet, la mise en sommeil correspond à l’arrêt temporaire de l’activité d’une entreprise qui ne demande pas à être dissoute. L’entreprise ne fonctionnant donc pas pendant une période donnée, quel est le régime qui lui est imposable, au regard du droit fiscal ivoirien ? Répondre

IV- MARCHANDS AMBULANTS TENTATIVE DE SOLUTION Les marchands ambulants doivent avoir une formation adaptée à leur métier. Cette formation des activités doit être un processus souple, différentié et incitatif. La formalisation doit être de nature à permettre aux marchands ambulants d’avoir certains avantages tels que la protection sociale ou des mesures fiscales préférentielles.sur le plan de l’incitation fiscale, les pouvoirs publics doivent favoriser d’avantage la mise en place des mesures souples

de contrôle d’une société sur une autre dans le but d’influencer de façon décisive la gestion journalière de ladite société contrôlée. Parmi les alliances les plus classiquement rencontrées dans le paysage économique, nous pouvons citer, dans un ordre croissant de dépendance : ➢La liaison commerciale non conventionnelle par laquelle tout naturellement une entreprise E1 en vient à dépendre d’une entreprise E2, l’une étant le principal client de l’autre ; ➢La liaison conventionnelle, par

Formalité 1 : Certificat négatif • Entreprises concernées : Obligatoire pour toutes les sociétés sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne • Frais : 151 DH de frais de timbre et de recherche • Administration compétente : Registre Central du Commerce, km 9,5 Route Nouasseur, Casablanca ou auprès des Délégations du Ministère du Commerce et de l'Industrie. Formalité 2 : Etablissement des statuts de la Société • Entreprises concernées : toutes les entreprises

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À TUNIS DEMANDE DE VISA DE COURT SEJOUR Tourisme et visite privée (1 à 90 jours) pour ressortissants tunisiens ou étrangers résidant en Tunisie ATTENTION : Tout dossier incomplet entraîne un refus JUSTIFICATIFS Vous devez vous présenter en personne muni de : 1 - Un formulaire de demande de visa de court séjour impérativement rempli et signé. 2- Votre passeport en cours de validité (supérieure de 3 mois à la durée du séjour); ainsi que la carte de séjour

 ANALYSE DE PRAtique SITUATION : L’infirmière en service me demande d’effectuer un retrait de gripper sur Madame L. âgée de 61 ans. L’ayant vu une fois effectuer ce soin, je prépare donc le matériel nécessaire pour ce geste. Apres cela nous sommes donc allés dans la chambre de Madame L. et l’infirmière m’explique le protocole à suivre, j’effectue donc le soin grâce a ses conseils. Le retrait de gripper étant bien réalisé selon l’IDE, je termine mon soin par un pansement, une fois le soin fini je

INDICATIONS POUR REMPLIR LA DECLARATION INDICATIONS GENERALES Remplir une fiche par établissement. Fournir le maximum de données, le plus précisément possible. Écrire de façon très lisible. Les précisions qui suivent portent sur les données signalées par un renvoi (i). C - DROIT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (1) Chiffre d'affaires hors taxes : Pour les établissements créés en cours d'année, indiquer le chiffre d'affaires prévisionnel de la date de début d'activité jusqu'à la fin de l'année. Pour les

MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI ET DES FINANCES ------------------ ----------------------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Un Peuple- Un But –Une Foi ------------------------ DIRECTION DES IMPOTS DU DISTRICT ------------------------ CENTRE III DES IMPOTS DE BAMAKO

 Rôle et mission du CRI |    Le Centre Régional d'Investissement a pour principales missions la simplification des procédures, la proximité et l'unicité de l'interlocuteur, ainsi que le développement et la promotion de l'Investissement dans la Région du Grand Casablanca. Les principales prérogatives du Centre Régional d'Investissement sont: L'Aide à la création d'entreprises  Le Centre régional d'Investissement s’engage sur un délai qui s'étale entre 2 et 5 jours, à partir du dépôt complet