Parâtre et marâtre

l’autre : chaque époux entre dans la famille de sont conjoint un lien d’alliance entre chaque époux entre « vous » et les parents de l’autre. les beaux parents de leur gendre (fils) ou bru (fille). Entre chaque époux et les enfants d’un conjoint. Parâtre ou marâtre. Entre les frères et sœurs de chaque époux (beaux frères et belles sœurs du conjoint) Lorsqu’un lien d’alliance existe => csq juridiques. Exple : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance (artcle 212 du code

L’alliance est en ligne collatéral lorsqu’elle unit l’époux aux collatéraux du conjoint (belle-soeur...). En cas de mariage l’alliance existe entre chaque époux et les enfants issu d’un premier mariage. L’époux devient le paratre de ses beaux enfants et l’épouse devient la maratre. Art 206 du code civil : les gendres et les belle fille doivent des aliments à leur beaux pères et belle mère. Le liens qui résulte d’une institution particulière qui est l’adoption qui va crée un lien de filiation, dans

d’acquérir cinq appartements. Or, à l’occasion du règlement de la succession (héritage), les enfants du premier mariage du mari en ont demandé l’annulation. Vainement, car pour la cour d’appel de Grenoble (24 novembre 1997), l’activité de leur belle-mère (marâtre) allait au-delà de son obligation de contribuer aux charges du mariage. C’était par conséquent cette collaboration sans rémunération qui constituait la cause des versements litigieux. Le lecteur remarquera que peu de salaires permettent tant d’acquisitions

de parâtreou de marâtre. Si le parent vit avec qqn d’autre, le parâtre va avoir une action morale, mais cette action n’a aucune obligation d’être. Le parâtre ne pourrait pas agir sur les enfants qui ne sont pas les siens. Le droit est intervenu et a organisé la notion de délégation parentale, on va chercher à accorder des droits minimas pour le parâtre ou la marâtre. Délégation d’autorité parentale si par exemple, le père biologique a disparu. Ce qui est légitime, puisque le parâtre a pris à sa charge

d'alliance doit être envisagé entre chaque époux mais aussi à l'égard des parents de l'autre époux. Un lien d'alliance peut être observé entre un époux et les enfants de l'autre époux en cas de précédente union. L'épouse est alors la marâtre et l'époux le parâtre. Le lien d'alliance se poursuit en ligne collatérale, en direction des frères et soeurs de chacun des époux (beau-frère, belle sœur). Liens issus du concubinage. Liens affectifs et matériels entre deux personnes d'un même sexe

en ligne direct il y a un lien d'alliance entre chaque époux et la mère et le père de son conjoint. Il y a également un lien d'alliance entre son époux et les enfants que son conjoint a eu lors d'un précédent mariage (les beaux enfants et le parâtre ou marâtre). En ligne collatérale il y a un lien d'alliance entre un époux et les frères et sœurs de l'autre époux. 1ERE PARTIE : L'union Introduction : l'évolution de la conception du couple en droit français. Le couple c'est une notion récente

164 du CC) a. les prohibitions absolues toujours interdit entre parents en ligne directe de même en ligne collatérale (frères, sœurs, demi) prohibé entre personne liées par un lien d'alliance belle-mère et gendre beau-père et bru parâtre ou marâtre et beaux-enfants personne créant le lien décédée => empêchement à mariage peut levé par une dispense loi du 11 juillet 1975 : possibilité de mariage entre beau-frère et belle-sœur adoption plénière : mêmes interdits que ceux de la famille

Mais il est possible d’obtenir une dispense entre oncles/tantes et nièces/neveux (art. 164 du Code civil ). De même, le mariage est prohibé si la personne créant l’alliance est en vie : entre beaux-pères et gendre/bru, entre beaux-enfants et parâtre/marâtre (art. 366 du Code civil ). Mais le président de la République peut accorder une dispense si la personne créant l’alliance est décédée (art. 164 du Code civil ). Il existe également des empêchements entre l’adoptant (et son conjoint) et l’adopté

famille nucléaire. il y a rétrécissement de la structure familiale, le dt pose des règles et organisera les situations. Aujourd'hui familles recomposée, le nouveau conjoint sera appelé beau père ou ma belle mère, les termes juridique exact sont parâtre et marâtre= personne marié avec mon père ou ma mère, le beau père ou la belle mère= lorsque je me mari le père et la mère de mon mari. On reconnaitra un glissement du langage aujourd'hui. Lorsque des frères et sœur sont le même père et la même mère on

personnes qui entretiennes un lien de parenté collatérale art. 164 * Entre personnes qui entretiennent un lien d’alliance art. 161 Il y a une interdiction absolue de se marier entre beaux-parents, gendre ou bru et entre beaux-enfants, parâtre ou marâtre. * Empêchement créé par le lien d’adoption art. 356 Interdiction de se marier entre l’adoptant et l’adopté, entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant et entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté * Empêchement relatif donc possibilité