Personne morale en droit français

La théorie classique du patrimoine à l’épreuve de la fiducie. Attendue depuis longtemps, l’introduction de la fiducie en droit Français, comme instrument juridique est enfin devenue réalité. Trouvant ainsi désormais sa place au côté du crédit-bail, ou du portage d’action. Etymologiquement le terme fiducie renvoie au latin « fides », qui signifie « confiance », on s’intéresse donc ici à la relation de confiance entre le fiduciant et le fiduciaire. De manière générale, on

Introduction au droit privé Le droit semble marqué par une certaine ambiguïté parce qu'il désigne à la fois ce que les juristes appellent le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société Droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. Cette première distinction est capitale puisqu'elle oppose d'un côté la règle générale et abstraite (droit objectif)

1 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ GÉNÉRAL Regroupe : - le conflit de lois - le conflit de juridiction - la condition des étrangers - la nationalité INTRODUCTION Comment définir le DIp ? Il s’agit d’une branche du droit, constituée d’un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs pays. Ex : la nationalité étrangère d’une partie à un contrat est un élément d’extranéité

DROIT DES PERSONNES CHAPITRE 4 : section 1 . le droit privee reunit l'ensemble des regles de droits, qui s'appliquent aux particuliers entre eux . ces particulier sont aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. le droits privee fait aussi l'objet de division , le droit civile est la plus eminente branche de droit privee . il repose sur le droit romain qui était deja un droit qui avait atteint une grande perfection . cette heritage c'est perfectionne au cours des ages et

PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : les concepts fondamentaux Le premier concept fondamental : L’Etat Théorie de l’ETAT : L’Etat en tant que phénomène étatique est une création constante qui date dans sa conception moderne de la fin du 16eme et du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui

existe depuis l’ère napoléonnienne, Napoléon a crée le juge. Pas de défense mais phase d’instruction puis phase de condamnation ( Aucune contestation possible. Introduction ds le fait que l’avocat a accès au dossier et peut défendre ( Respect des Droits de l’Homme. Si la loi Constans opère une avancée, en réalité elle sera assez contournée (contestée) par les magistrats. Naissance de la garde à vue ( Faire entendre les suspects par la police, avant, donc sans avocat. On observe un dvpt de la phase

B. La mort n’est pas un droit : Problématique: Le drt subjectif conféré à l’individu une prérogative précise qu’il peut opposer à autrui. On n’est pas libre de mettre fin à ses jours. Suicide n’est pas réprimé. Mais plus qu’une liberté la mort ne doit elle pas faire l’objet d’un droit? A pour conséquence que la personne titulaire de ce droit de mourir pourrait demander à un tiers de la tuer. Ce serait alors consacrer une assistance au suicide et donc légaliser l’euthanasie qui signifie douce mort

L’INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le Droit : c’est l’ensemble des rapports qui régissent la conduite de l’homme en société : les rapports sociaux. INTRO : SECTION 1 > L’UNIVERSALITE DU DROIT. Le Droit est un phénomène qui nous concerne tous, tous les jours = reflet de la réalité humaine. Le Droit existe dans le cadre d’une société = phénomène social. PARAGRAPHE 1 : DROIT PHENOMENE UNIVERSEL & SOCIAL. a)Un phénomène universel Toutes les sociétés même les plus primitives ont connu

INTRODUCTION DROIT CIVIL Définition du droit : le droit a différent sens: il correspond à la science juridique On peut aussi le définir avec deux notions complémentaires: -celle de droit objectif s'emploie au singulier -celle de droit subjectif -celle de droit objectif s'emploie au singulier : c'est l'ensemble des règles de droit c'est à dire l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société. Les règles juridiques sont la législation et la loi. Ce droit s'exprime

Chap 1 : L’Etat Section I : La notion d’Etat (définie par le Droit international) A) Les conditions d’émergence de la collectivité étatique : à quelles conditions un état se forme ? 1) Critère de la collectivité humaine. L’Etat est d’abord un instrument de pouvoir sur une société. Par conséquent, il faut pour qu’il y ait Etat une base humaine. a) Identification et critère. Des hommes sur lesquels exercer le pouvoir, sans exigences en termes de quantité (10 000 pour l’Ile de Nauru) ou