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publics et nouvelle gestion publique : de nouveaux outils pour de nouveaux défis ? Une comparaison Canada-Suisse In: Politiques et management public, vol. 23 n° 4, 2005. Le management public à l'épreuve de la politique. Actes du quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration avec Sciences-Po Bordeaux - Tome 2. pp. 73-89. Résumé Le Canada et la Suisse sont deux pays qui ont initié des réformes de type nouvelle gestion publique. Les stratégies

Le pouvoir du Parlement de légiférer en toute chose comporte de multiples facettes, et n’est pas, au Canada, dénué de limites. Il puise sa source dans la tradition de droit britannique (la suprématie législative), mais son application n’est pas absolue (suprématie constitutionnelle). Nous définirons d’abord le principe de « suprématie législative » au Canada en expliquant qu’il s’agit d’un concept importé de la common law britannique, subséquemment transposé en droit canadien (A). Nous traiterons

résister fièrement grâce à de nombreuses batailles, de sorte qu’elle rayonne toujours aujourd’hui. En 1771, de par l’Acte constitutionnel, le Canada a été divisé en deux colonies distinctes, soit le Haut et le Bas-Canada ou plus précisément, le Canada anglais et le Canada français. Malgré l'indépendance du système parlementaire du Bas-Canada et de la reconnaissance du français comme sa langue officielle, les gouvernements anglais on su profiter des lacunes de la constitution afin de monopoliser

œuvres originales Maintenant que le concept et les origines de la parodie ont été étudiés, il impose de se questionner à savoir si elle contrevient aux droits d’auteurs. Pour le savoir, il faut donc connaître le droit en vigueur en la matière au Canada. En effet, la législation canadienne protège les créations de l’esprit que l’on qualifie d’œuvre via la Loi sur le droit d’auteur. C’est à l’article 3 de cette loi que l’on retrouve la protection du droit d’auteur : 3.(1) Le droit d’auteur sur

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1. Le point sur la méthodologie 2. L’industrie pharmaceutique au Canada et aux Etats-Unis 3. La situation au Canada 1. Processus d’approbation des nouveaux médicaments 1. Le cycle de vie d’un nouveau médicament : de la recherche à la commercialisation 2. Les approbations légales et l’encadrement étatique A) Historique B) État actuel de la réglementation 3. Les

présents dans ce milieu. Voici donc une analyse de l’environnement immédiat d’Air Canada avant l’avènement d’internet. • Les consommateurs : Ils sont les voyageurs qui font affaires directement avec eux ou les grossistes ou les agences de voyage qui agissent comme courtier en information et qui conseil les consommateurs. • Les fournisseurs : Les avions sont fournis par Boeing et McDonnell Douglas. Petro-Canada, Shell Canada et Esso, quant à eux, fournissent la compagnie en huile, huile de graissage

quelques hommes remettent en cause les entraves sérieuses à l'exercice de leurs droits de citoyennes. En effet, dans les années 1850, l'échappatoire à la loi permettant à certaines femmes de se prévaloir de leur droit de vote, notamment dans le BAS-CANADA, est rendu inopérant dans tout le pays. Les féministes invoquent, d'une part, la notion de la justice, et d'autre part, les « vertus propres aux femmes », faisant valoir que la participation des femmes à la vie publique contribuerait grandement à

réformer et de développer leur système national de paiement. Le CSPR est très reconnaissant à Tommaso Padoa-Schioppa d’avoir soutenu ce projet. Il exprime sa gratitude aux membres du groupe de travail, à son Président, Sean O’Connor, de la Banque du Canada, et au Secrétariat du CSPR, à la BRI, pour l’excellence de leurs travaux. Timothy F. Geithner, Président Comité sur les systèmes de paiement et de règlement CSPR – Orientations générales – janvier 2006 iii Sommaire Avant-propos ...

politique economique militaire http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9bat_constitutionnel_au_Canada Au Canada-Est (le Québec actuel), le projet de confédération était soutenu par le Parti bleu (conservateur) et les Tories tandis que le Parti rouge (libéral) s'y opposait. George-Étienne Cartier, alors chef conservateur, promouvait le projet comme le moyen de regagner l'autonomie politique que le Bas-Canada avait perdu avec l'Union forcée de 1840. Hésitant au début, le clergé catholique appuya finalement

Selon moi, le gouvernement du Canada doit favoriser plus le dédommagement des soldats victimes du syndrome post-stress traumatique que les soldats blessés physiquement. En premier lieu, les soldats traumatisés psychologiquement affectent leur entourage également lorsqu’ils retournent de leur tâche. En effet, leur famille ne supporte plus leur trouble mental. Des fois, la famille quitte la personne sans le soutenant. Pour certains cas du documentaire, ils ont beau s'isoler dans les campagnes les