Pestel Legal

typographique : INFO 1000 MOTS INC. Couverture : CARON GOSSELIN COMMUNICATION GRAPHIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 1998 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 1998 Presses de l’université du Québec Dépôt légal - 3e trimestre 1998 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 1998 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399

classification FMI La nouvelle classification du FMI comprend maintenant 8 catégories : - Régime des pays n’ayant pas de monnaie officielle distincte : deux situations : • une unité monétaire étrangère constitue la seul monnaie ayant un cours légal, • le pays et membre d’une union monétaire (ex : l’UEM) ou d’un mécanisme de coopération monétaire ayant adopté une monnaie commun - Régime de caisse d’émission : système de change fixe par rapport à une monnaie étrangère, cela implique que la

services complémentaires (DASSC) Liette Picard, DASSC Traitement de texte Carole Couture, Université Laval Mise en pages Lyne Trudelle, DASSC Lise Matte, DASSC © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation ISBN 2-550-23450-2 Dépôt légal :troisième trimestre 1992 - 9293-0253 Bibliothèque nationale du Québec TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION ......................................................................................................................... 1 PREMIÈRE PARTIE :

scolaires désireux d'établir des lignes de conduite relatives au VIH/sida Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation, 1993 — 9394-0068 ISBN 2-550-23700-5 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 1993 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ...................................................................................................................................................................1 PREMIÈRE

« vieillots » en comparaison avec la plupart des bibliothèques et des services d’information du quartier universitaire. Le fonds offert aux usagers est cependant unique, car collecté durant huit décennies et contenant la production nationale acquise par dépôt légal, ce qui lui procure un avantage auquel aucun concurrent ne peut prétendre. Pour faire connaître sa collection, la BNRM élabore la bibliographie nationale des livres et des périodiques en langues arabe et étrangères. Elle élabore aussi des bibliographies

l’économie. Ainsi, de nos jours, la valeur des billets de banque ne repose plus que sur la confiance qu’ont les agents économiques dans leur monnaie (fidus signifie confiance en latin), confiance obligée, car non seulement les billets ont un cours légal (nul ne peut les refuser en paiement d’une dette), mais ils ont également un cours forcé, c’est-à-dire qu’ils sont inconvertibles en métal précieux. Il s’agit des dépôts à vue dans les banques, que le titulaire peut transférer au moyen de chèques

Soit par une approche compréhensive et relationnelle Qui finissent par se rejoindre (ex. : le procès  d’assises) Criminalistique ● Ensemble de sciences et de techniques utilisées pour établir la réalité du fait criminel – – – Médecine légale Police scientifique Psychologie judiciaire ● ● Le but est d’établir des preuves (différence avec la criminologie) Mais un objet commun : la « matière » criminelle La pénologie ● Étudie les fonctions de la sanction pénale, les règles

appliquant de l'encre sur les doigts, puis en appuyant les doigts ainsi enduits sur un support (comme du papier). Le caractère quasi-unique d'une empreinte digitale en fait un outil bio métrique très utilisé pour l'identification des individus en médecine légale et pour la police scientifique. En effet, la probabilité pour que deux personnes aient la même empreinte digitale est très faible, même à l'échelle de la population humaine (plusieurs milliards d'individus). Francis Galton a estimé à 1 sur 64 milliards

dans le présent guide ou pour des renseignements supplémentaires, il est possible de communiquer avec un conseiller ou une conseillère aux services à la famille dont les coordonnées figurent dans le site Web du Ministère. 978-2-550-58293-9 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Bibliothèque et Archives Canada, 2010 © Gouvernement du Québec TABLE DES MATIÈRES 1 2 INTRODUCTION .........................................................................................

Picard Graphisme Lucie Pouliot Chargé de production Pascal Couture La forme masculine utilisée dans cette publication désigne aussi bien les femmes que les hommes. En outre, les noms et les adresses indiqués dans les modèles sont fictifs. Dépôt légal – 2010 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-551-19845-0 ISBN 978-2-551-19847-4 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2010 Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce