Premier ministre français

autorités décentralisées et qui s’exerce sous un régime de puissance public. Il faut noté que du point de vu matérielle l’administration peut être identifier par rapport au contenu des activités administratives. Au niveau de l’État c’est le premier ministre en vertu de l’art 21 qui exerce le pouvoir réglementaire. L’activité administrative consiste aussi a fournir des prestation d’utilité. C’est deux fonctions exprime le double aspect de la dimension matérielle du concept d’administration.

retour, la chambre basse peut renverser le Gouvernement en votant une motion de défiance Un régime fonctionnant comme un régime présidentiel en pratique A/ La puissance du Premier Ministre dirige seul le Gouvernement ; le « bicéphalisme » anglais différent du « bicéphalisme » français. Seul le Premier ministre conduit le politique gouvernementale il cumule fonctions chef du gouvernement et chef de la majorité parlementaire choisit membres qui vont composer le gouvernement

nationale. Le chef de l’état perd sa fonction de direction au profit de sa fonction du premier ministre responsable devant l’assemblée nationale, le premier ministre devient alors le chef de l’exécutif et de la majorité parlementaire. Cette situation a commencé avec l’échec du parti socialiste au législative de 1986 qui allait ouvrir une période unique dans les annales de la 5ème, la cohabitation entre un premier ministre et un président de bord politique opposé. Il y a eu trois cohabitation de 86 a

Le pouvoir règlementaire * Commentaire de l’arrêt MEYET, 10 septembre 1992 « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France. » Cette décision, tirée d’un discours du Général de Gaulle, s’accorde parfaitement avec l’ambiance de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 septembre 1992 : l’arrêt MEYET. En effet,

régime distinct. La France à une République démocratique, l’Allemagne a une république fédéral et le Royaume-Uni a une Monarchie Parlementaire Constitutionnelle. Nous allons montrer les spécificités du régime français en le comparant à celui de L’Allemagne et du Royaume-Uni. Dans un premier temps nous verrons les diverses formes d’élection dans ces pays, ensuite nous aborderons leur pluralisme politique, puis nous traiterons la séparation des pouvoirs de ces nations et pour finir nous verrons le

la même conférence de presse de 1964 « l’autorité indivisible de l’Etat est confié toute entière au Président par le peuple qui l’a élu »  à la manière d’un Monarque il ne peut pas mal faire car il est élu. Et en 1976 Alain Peyrefitte dans le Mal Français, rapporte les propos du G de Gaulle lequel avait voulu mettre en place une monarchie républicaine. De Gaulle est un militaire or on craint une dérive dictatoriale, deuxièmement le poids du parti communiste (1/4 de l’électorat) et dernièrement le

membres du gouvernement. Un ministre peut-il être poursuivi devant les mêmes juridictions que le justiciable ordinaire ? La Constitution de 1958 dote les pouvoirs législatif et judicaire de moyens permettant d’invoquer la responsabilité d’un membre du gouvernement ou de l‘ensemble, voire de le(s) sanctionner. Pourtant, en pratique, la prépondérance de l’exécutif sous la 5ème République voulue par Charles de Gaulle freine la possibilité de condamner et de considérer un ministre de la même manière qu’un

est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avant sa promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. par le Président de la République, valorise également le rôle du Conseil constitutionnel et offre un instrument essentiel de contrôle à l’opposition parlementaire. Une deuxième catégorie de révisions

La répartition des rôles entre le Président de la République et le Premier Ministre : commentaire de discours Introduction En 1988, Raymond Barre, ancien Premier Ministre de Valéry Giscard d’Estaing a dit, « pour gouverner, il faut un gouvernement ». Cette citation montre alors que pour lui, la fonction gouvernementale d’un Etat s’exerce d’abord par le gouvernement et non par le Président de la République. Au contraire, De Gaulle déclarait que le « Président de la République est la clé de

neutralité: le chef d’Etat parlementaire doit être, selon B. Constant un « pouvoir neutre ». Le sens actif est celui qui est couramment utilisé pour désigner les décisions que prend le Premier ministre, dans le cadre de sa fonction de direction de l’action du gouvernement, lorsque les divergences se manifestent entre les ministres par exemple les arbitrages budgétaires. Avec la Ve République le Président devient le juge de l’intérêt général et se trouve ainsi amené a intervenir dans l’action gouvernementale