Prévoyance collective

n°1 – Prévoyance complémentaire Questions : 1/ Comment mettre en place la prévoyance collective ? Quelle méthode l'employeur doit-il choisir ? Argumentez. 2/ Quel est le rôle de la DUP ? Du délégué syndical ? 3/ Quels sont les obligations de l’employeur à l'égard des salariés ? 4/ Quels seront les conséquences fiscales et sociales de vos choix ? 5/ Comment l'employeur peut-il modifier les garanties ? 6/ Le nouvel embauché a-t-il l'obligation d'adhérer au régime de prévoyance ?

sujet du régime de prévoyance (article L.2261-14) Quelques outils à votre disposition… Documentation/Information Application des conventions et accords collectifs : Faisons le point ! Application des conventions et accords collectifs Quelle est la convention applicable à mon client ? Documentation/Information 4 Plan Définition Principes généraux Situation de l’employeur vis-à-vis de ses obligations conventionnelles Cas particulier : conventions collectives et groupes de sociétés

Le point sur… des assistants maternels du particulier employeur La Convention collective nationale Vous confiez votre enfant à une assistante maternelle agréée. En tant que parent employeur, vous êtes concerné par les dispositions de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur applicable depuis le 1er janvier 2005. Cette convention détermine les conditions d’emploi de votre assistante maternelle et d’accueil de votre enfant. Elle fixe un cadre juridique

Convention collective 3265 Convention collective 3265 Convention collective nationale des sociétés d'assurances. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. ( Date de signature le 27 mai 1992 ) • PREAMBULE CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. • TITRE Ier. ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Entreprises visées. (article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés

rémunération des dirigeants • Aide à la mise en place d’un système de rémunération tel que l’intéressement ou la participation, • Gestion prévisionnelle de l’emploi, • Optimisation des aides à l’embauche, • Aide au choix d ’un type de couverture prévoyance, • Aide au choix d ’un type de couverture retraite un retraite. • Aide à la mise en place de l’épargne salariale, • Aide à la prévention des risques, p • Aide à l’évaluation du passif social. - Les missions relatives au Comité d’entreprise : • Examen

la forme du diagnostic) Formalisme du bulletin de paie Application et détermination de la convention collective (CC) Salaires et composantes de la rémunération Détermination du plafond de SS applicable Gestion du temps de travail des temps partiels sur BS Calcul de la CGS/CRDS Indemnité TEPA et heures supplémentaires Réintégrations des cotisations de retraite et prévoyance Solde de tout compte Pédagogie : • Exposé Devenir assistant paie Ce parcours est destiné

Convention collective 3123 - Convention collective nationale de la parfumerie de dét...Page 1 sur 105 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. IDCC: 972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives

RAPPORT D'ANALYSE DE L'ETUDE DESCRIPTIVE DES ASSISTANTS MATERNELS -2005 - A.AZZI Publié en janvier 2006 Groupe IRCEM - Institutions de Retraite et de Prévoyance des emplois de la famille - 261, Avenue des Nations Unies 59 672 ROUBAIX Cedex 1 TABLE DES MATIERES PRESENTATION GENERALE DE L'ETUDE 1. 2. 3. 4. Contexte de l’étude Objectifs de l’étude Conditions de l’étude Synthèse de l’étude P3 P4 P5 P6 Etude descriptive 2005 : enquête auprès des assistantes maternelles 2

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. Titre I : Dispositions générales Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification : Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997. La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1er juillet 2004 entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM d’une part La Fédération des services C.F.D.T., La Fédération C.F.T.C. Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la famille, La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T., La Fédération Générale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et des secteurs