Prévoyance collective

Nom et prénom(s): DUPONT Jacques Adresse: 12 bis rue des Lilas 85170 DOMPIERRE SUR YON Nationalité: Française N° de sécurité sociale: 1750159281025 56 Nom de l’organisme de prévoyance: AG2R PREVOYANCE Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise et cadres du négoce des matériaux de construction et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de

Vous bénéficiez des informations suivantes : * Fiches individuelles des salariés au 30/11/2009 (Annexe 1) * Pointage des salariés pour le mois de décembre (Annexe 2) * Informations sur l’entreprise et extraits de la convention collective applicable à l’entreprise (Annexe 3) 3) Après avoir réalisé ces bulletins de paye quelles remarques pouvez-vous faire au gérant de l’entreprise concernant le respect des obligations légales et conventionnelles ? Quelles solutions pouvez-vous

le nombre de salarié qui peut varier de un à une soixantaine de salariés. Nous gérons des sociétés ayant des secteurs d’activités bien différents (industrie, transport, hôtellerie, commerce…). De plus nous gérons une multitude de conventions collectives parmi lesquelles certaines sont particulièrement complexe (le Bâtiment, Les hôtels cafés et restaurants, le spectacle, la métallurgie…). Nos outils de travail : Nous utilisons Pégase comme logiciel de paie. C’est un logiciel spécifiquement

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COLLABORATEURS SALARIES DES CABINETS D'ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION ET DE METREURS VERIFICATEURS. ETENDUE PAR ARRETE DU 6 OCTOBRE 1993 JORF 14 OCTOBRE 1993. Préambule................................................................................................................................... 2 CHAPITRE Ier - Généralités. .................................................................................................... 3 Article 1 - Objet et durée de la

été convenu ce qui suit : 1. Melle Cabu, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagée à compter du 1er décembre 20NN avec la qualification de vendeuse débutante (cf. classification de la convention collective) afin de réaliser la tâche suivante : vendeuse. Ce contrat est lié à un surcroît temporaire d’activité résultant de la période de Noël. Il prendra fin le 31 janvier 20NN. 2. Le contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions

et IAC (Ingénieur Assimilé Cadre)" portées sur le certificat, à savoir : Le temps de travail qui peut comprendre en plus du temps de travail effectif : - Les congés de naissance, - Les congés spéciaux prévus par la loi et les Conventions Collectives du Bâtiment, - Les stages de formation professionnelle sauf s'ils ont donné lieu à versement de congé par le centre, - Les préavis non travaillés, - Les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail. Mais

31215458900054 APE : 521B Emploi COMPTABLE Statut Catégoriel 04 - Non cadre Convention collective N° SS URSSAF Période du : 01/11/2012 au : 30/11/2012 Salarié FARNIER Date de paye :30/11/2012 3 Rue Franklin 01000 BOURG EN BRESSE Numéro : Ancienneté Niveau 6 JEAN BAPTISTE 25 RUE JEAN JAURES 01000 Echelon BOURG EN BRESSE Coeff. Qualification Employé qualifié 1 64 11 75 071 158 Statut Professionnel Employé Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Commentaire

Masse salariale 2 000,00 + 920,00 2 920,00 C) Mentions obligatoires devant apparaître sur le bulletin de paie Établissement de l'entreprise dont dépend le salarié (numéro SIRET et code d'activité APE). Nom et adresse de l'employeur. Convention collective applicable dans l'entreprise. Civilité (nom et prénom) et adresse du salarié. N° de sécurité sociale du salarié. Qualification de l'emploi et classification de la convention applicable dans l'entreprise. Période et nombre d'heures de travail effectué

esplanade Compans Cafarelli - 31000 TOULOUSE | Syndicat professionnel | Fédération Nationale du Portage Salarial - FeNPS | Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) | | Convention Collective | SYNTEC | SYNTEC | SYNTEC | Paiement du salaire | Minimum convention collective versé en fin de mois + solde au recouvrement de factures | 100% versé indépendamment de la facturation client. | Chaque fin de mois, salaire conventionnel sur déclaration d'activité, avec ou sans recouvrement

ainsi que les mesures de reclassement et d'aide à l'emploi. L'employeur doit établir une liste fixant l'ordre des licenciements.(article L. 1233-5 du Code du travail). À cette fin, il doit appliquer les critères proposés soit par la convention collective, soit par l'accord collectif applicable à son entreprise. En l'absence de dispositions conventionnelles contraires, il établit lui-même l'ordre des licenciements, mais après consultation des représentants du personnel s'il y en a (comité d'entreprise