Prévoyance collective

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS COMPLET Le présent contrat est régi par la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants du 30/04/97 ENTRE La Société ________________________________ Adresse : _____________________________________ Etablissement : _________________________________ Représentée par : ________________________________ Numéro URSSAF : __________________________________ Adresse URSSAF : _____________________________

(DADS) sur support papier. * Inscription du nouveau salarié sur le registre unique du personnel, ce registre récapitule les informations concernant le salarié embauché. * Affiliation à la caisse de retraite complémentaire, mutuelle et prévoyance. * Visite médicale d’embauche. 2. Le contrat de travail de Mlle Cabu : Entre les soussignés, - L’entreprise Nos douceurs chocolatier n° d’identification 125985743, dont le siège se situe au 35 rue Lafayette – 75009 Paris Représentée

les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail. Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet. Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont: : PRÉNOM LOCALITÉ CODE NAF : 95 OZ PRÉNOM LOCALITÉ - Retraite : IRCEM Retraite. - Prévoyance : IRCEM Prévoyance. 1- DATE D'ENTRÉE Durée de la

engage le salarié à compter du 17 septembre 2004 en qualité de cariste selon les termes et conditions ci-après exposés et sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective de la métallurgie du calvados. ARTICLE 2 ‑ FONCTIONS 2.1 La mission et les attributions du salarié sont définies par la société. Elles sont évolutives dans le temps en fonction des besoins de l’entreprise. 2.2 Le salarié est sous la subordination

• 500 Modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. • 300 synthèses pratiques, claires et vivantes pour aller plus loin. Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi, le code du travail, l'actualité, les chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ... Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986 ...................................................................................

occasionnelle et non durable constituée par .......... | Le contrat est soumis aux dispositions du réglement intérieur (celui-ci est obligatoire à compter de 20 salariés art. L 122-33 du code du travail) et de la convention collective .....................(mentionner le convention collective applicable dans votre entreprise) tant qu'elle sera applicable dans l'entreprise. Si des dispositions légales , conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées , les dispositions contractuelles

avant la demande de conciliation). 9. La procédure de conciliation est-elle une procédure judiciaire collective ? Oui ou non ? Non, la procédure de conciliation vise à obtenir un accord amiable entre le débiteur en difficulté et tout ou certains seulement de ses créanciers : dans ce cas, il s’agit, en pratique, de son ou ses créanciers principaux. Ce n’est pas une procédure judiciaire collective : elle ne suspend pas, pendant la durée de la procédure, les droits de poursuite individuelle des créanciers

1126 RN 97, 83210 LA FARLEDE Le présent contrat est régi par les lois et règlements en vigueur et par la convention collective nationale du 8 octobre 1990 et de la convention collective régionale du 20 décembre 1993. Article 2 Monsieur LEPELTIER Yann exercera l’emploi de Fabricant Poseur de menuiseries aluminium correspondant au coefficient 170 de la convention collective nationale ci-dessus indiquée. A ce poste, il sera notamment chargé d’assurer la totalité des taches et fonctions correspondantes

------------------------------------------------- Cas pratique : les conventions collectives ------------------------------------------------- Cas pratique n°1  Recommandation patronale : Force obligatoire : Les organisations patronales émettent régulièrement à l'égard de leurs membres des recommandations. C'est singulièrement le cas en matière de salaires. Ces recommandations ont un effet obligatoire à l'égard des membres du groupement concerné. La Cour de cassation a en effet affirmé

05 55 10 20 45 E-mail : fredericsa@cegetel.net Début d’année : Janvier Fin d’année : Décembre Année en cours : 2008 Mois en cours : Janvier Durée mensuelle moyenne du travail : 151, 67 heures Effectif au 31/12 : 2 Convention collective : Commerce Congés payés : 6 jours ouvrables par semaine (soit 2, 5 jours par mois) Mois de clôture congés payés : Mai Etape 2 : Création des caisses de cotisations Les caisses de recouvrement des cotisations sont les différents organismes