Prévoyance collective

paie Identification de l’employeur (nom, adresse, x2 si établissement séparé du siège, priorité à l’établissement d’affectation). Référence URSSAF/MSA avec la ville N° SIRET de l’entreprise Code APE en lien avec la Convention Collective Intitulé de la Convention Collective, s’il n’y en a pas, référence aux articles du droit à congés payés du code du travail (Code du travail art. L3142-1 et suivants, art. L1237-1). Nom prénom du salarié (nom de jeune fille) Adresse de la résidence principale

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Brochure n° 3117 - IDCC n° 0843 Modifié le 1 janvier 2009 Texte de base : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Article Les parties signataires de la convention collective conviennent de se concerter périodiquement dans l'avenir pour étudier ce qu'il sera possible

Convention collective nationale des entreprises du paysage Etendue par arrêté ministériel du 16 mars 2009 paru au Journal Officiel du 25 mars 2009 Convention collective nationale des entreprises du paysage 10 octobre 2008 - Page 1 sur 81 Extension et réserves à la Convention Collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 La Convention Collective des entreprises du paysage est applicable à l’ensemble des entreprises du paysage depuis le 25 mars 2009 par l’arrêté d’extension du

Ministère chargé du travail. - Tout employeur doit par ailleurs obligatoirement tenir à jour les livres dits légaux qui sont le registre de paie. - Les travailleurs doivent être immatriculés auprès des organismes sociaux suivants : L'Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES); La Caisse de Sécurité Sociale (CSS). TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL Deux principaux types de contrats : Le contrat à durée déterminée : le contrat est à durée déterminée lorsque cette durée est précisée à l'avance, par

4 1.1.3 Encadrement du salaire par les conventions collectives ou accords collectifs 7 1.1.4 Encadrement du salaire par la jurisprudence 8 1.2 La composition de la rémunération 8 1.2.1 Les différentes formes de rémunération 8 1.2.2 Les personnes impliquées en matière de rémunération 10 1.3 Le positionnement du salaire au regard des conventions, des grilles et de la négociation 11 1.3.1 Les grilles de salaires 11 1.3.2 Les conventions collectives 12 1.3.3 Les négociations 12 2. Partie 2 la rémunération

syndicat nouvellement créée au sein de l'entreprise Caisse d'Epargne et de prévoyance d'Alsace. Cette désignation est contestée par l'employeur de l'entreprise qui n'admet pas la représentativité de ce syndicat et saisi le tribunal d'instance. Le juge d'instance déboute l'employeur de sa demande en appréciant la représentativité du syndicat. Non content de cette décision l'entreprise Caisse d'Epargne et de prévoyance d'Alsace se pourvoi en cassation en contestant le contrôle de représentativité

paie III. Les différents composants du bulletin de paie 1) L’identité de l’employeur ➢ Nom ou raison sociale de l’entreprise et adresse du lieu de travail du salarié ➢ Numéro SIRET ou SIREN ➢ Code APE ➢ Mention de la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée 2) Référence Caisse URSSAF ➢ Numéro d’affiliation de l’entreprise à l’URSSAF ➢ Lieu de paiement des cotisations. L’employé peut vérifier que son employeur est à jour dans ses cotisations en appelant

: Adresse: Nationalité: N° de sécurité sociale: Nom de la CPAM d'affiliation: Ci après dénommé le salarié d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conformément aux dispositions de la convention collective de ...... et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions.

est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail .Toutes modifications de ces textes, lui sera notifiée dans le délai d’un mois après sa date d’ effet. Les institutions compétentes en matière de retraite et de prévoyance sont : RETRAITE: I R C E M

Axes de Recherche Supplémentaires Evaluation Finale Administration des RH. NB : Les documents sont disponibles sur le web Convention Collective Nationale Interprofessionnelle PAGE 445 - Décret n° 75-895 du 14 août 1975, portant organisation des Institutions de Prévoyance Maladie PAGE 393 - Règlement intérieur n° 1 de l'IPRES relatif au régime général de retraite. PAGE .414 - Règlement intérieur n° 2 de l'IPRES relatif au régime complémentaire de retraite des cadres. . Livre de