Prévoyance collective

médicale d'embauche, M Ali BENYAHIA   Il déclare formellement n’être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur, libre de tout engagement. Le contrat est soumis aux dispositions du règlement intérieur et de la convention collective du code de travail 2004 la loi n° 65-99 tant qu'elle sera applicable dans l’entreprise. Le présent contrat qui prend effet le 27/02/2014 est conclu pour une durée indéterminée. Si des dispositions légales, conventionnelles ou réglementaires venaient

précédent employeur libre de tout engagement. Le contrat est soumis aux dispositions du réglement intérieur (celui-ci est obligatoire à compter de 20 salariés art. L 122-33 du code du travail) et de la convention collective .....................(mentionner le convention collective applicable dans votre entreprise) tant qu'elle sera applicable dans l'entreprise. Si des dispositions légales , conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées , les dispositions contractuelles

du spectacle ( *** ) : Centre de recouvrement cinéma et spectacle, TSA 70113 92891 Nanterre Cedex 09; tél. : 08 26 08 08 99 ( 0,15 €/mn ); fax : 04 50 33 90 41 ; www.assedic.fr ou www.pole-emploi.fr • Groupe Audiens ( retraite complémentaire et prévoyance ) : 74 rue Jean Bleuzen, 92177 Vanves Cedex ; tél.: 08 11 65 50 50 ; www.audiens.org • La cotisation formation professionnelle des intermittents du spectacle doit être réglée annuellement à l'Afdas ( 3 rue au Maire, 75003 Paris ; tél. : 01 44 78

est employé en qualité de …, avec la qualification professionnelle de …, au coefficient hiérarchique … , sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. Article 3 Le présent contrat est régi par les dispositions de la convention collective … applicable à l’entreprise. En outre, le salarié s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur dont un exemplaire lui est remis . Article 4 Le contrat ne deviendra définitif qu’a l’issue d’une période d’essai de … au cours de laquelle

d'ensemble Section II: De la conclusion et de l'exécution du contrat de travail Section III: De la suspension et de la résiliation du contrat de travail CHAPITRE II.- DE L'APPRENTISSAGE CHAPITRE III.- DU TACHERONNAT CHAPITRE IV.- DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS TITRE IV.- DU SALAIRE CHAPITRE I.- DE LA DETERMINATION DU SALAIRE CHAPITRE II.- DU PAIEMENT DU SALAIRE Section I: Du mode de paiement du salaire Section II: Des privilèges et garanties de la créance de salaire Section

valeurs 4/Ses missions 5/ Implantation et organisation 6/ Nos prestations de service B- Qui fait quoi ? 1/ Organigramme 2/ Trombinoscope C- Vie sociale et collective 1/ La Convention Collective de l’Edition 2/ Accords d’entreprise III- Quelques informations RH A- Guide RH 1/ Généralités 2/ Classification a) Employés b) Agents de Maîtrise, Techniciens

30 du Code du Travail) |Même pour le |Des catégories ainsi que des | |C’est la phase d’observation pour les parties.3 |renouvellement il faut |conventions collectives au nombre de 21 en | | |l’écrit sinon le contrat |Mars 2010. | | |sera un

public ne fait pas obstacle à ce que des garanties ou droits supérieurs à ceux prévus par le présent Code soient accordés aux travailleurs par décision unilatérale d'un employeur ou d'un groupement patronal par un contrat de travail, une Convention collective ou un usage. ARTICLE 2 Au sens du présent Code, est considéré comme travailleur, ou salarié quels que soient son sexe, sa race et sa nationalité, toute personne physique qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération

aux travailleurs par décision unilatérale d'un employeur ou d'un groupement patronal par un contrat de travail, une Convention collective ou un usage. ARTICLE 6 Les travailleurs qui bénéficient d'avantages consentis préalablement à l'entrée en vigueur du présent Code au titre d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un contrat de travail, d'une Convention collective ou d'un accord d'établissement continuent à en bénéficier pendant leur durée respective, lorsque ces avantages sont supérieurs à

conclu sous réserve d’une période d’essai de………… de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité [ou dans les conditions prévues par la convention collective]. La période d’essai s’entend de travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension. ART. 2 Fonctions M…………