Principe de subsidiarité

Dissertation : Rigidité ou évolutionnisme des compétences ? L’Union se caractérise par ses membres : les Etats et ses citoyens. Elle se caractérise par des droits fondamentaux c’est à dire aux principes auxquels elle est soumise. Enfin l’Union se caractérise par ses compétences. La question est fondamentale parce que les compétences permettent de rattacher le droit institutionnel de l’Union et le droit matériel de l’Union. Jusqu'au traité de Lisbonne, les compétences dans les traités n'ont jamais

pensée comme une construction Prenons l’exemple du principe de subsidiarité, principe introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht(art. 5 du TCE). Il vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant que l’action à entreprendre au niveau communautaire est justifiée par rapport aux possibilités qu’offre l’échelon national, régional ou local. La raison d’être principale du principe de subsidiarité, ce sont les débordements de compétence et surtout

une autorité centrale, toujours très présente ? Répondre à cette question nécessite de savoir d’abord les principes généraux découlant de l’Article 72 après la révision constitutionnelle de 2003, parmi lesquelles le principe de libre administration a été réaffirmé et revivifié(I). Puis, des principes plus spécifiques et moins connus, mais tout aussi important que sont le principe de subsidiarité et l’expérimentation (II). I. Apport a priori novateur et révolutionnaire de l’ART 72 de la Constitution

Les principes constitutionnels de l’Union européenne Les principes constitutionnels sont les principes qui structurent l’ordre juridique communautaire c'est-à-dire qui assurent la cohérence de la communauté européenne. Or, une telle cohérence ne pourrait exister sans l’organisation des relations entre les deux acteurs principaux du jeu communautaire : la Communauté européenne et les Etats membres. Cette organisation des relations pose deux séries de questions : - Quelles sont les rôles joués

La subsidiarité et la proportionnalité sont d’abord des principes de répartition des compétences entre l’Union et les Etats-membres. La subsidiarité permet en principe de répartir les compétences partagées entre l’Union et les Etats membres. La proportionnalité vise à tempérer l’action communautaire dans le domaine des compétences partagées ainsi que dans le domaine des compétences exclusives de la Communauté. Il faut ajouter à cet enjeu majeur, au cœur de la construction communautaire depuis toujours

Sujet 3/ Le principe de subsidiarité depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. « Certains auteurs font remontés le concept de subsidiarité à Aristote ou St Thomas d’Aquin, mais son introduction en droit communautaire est bien postérieur à la rédaction du traité de Rome » Jean-Paul Jacquet. En effet, ce principe préexistant ne trouvera sa place dans le droit de l’Union que bien plus tard, sous une forme restreinte et en attente d’évolution. La subsidiarité, telle qu’il

Variation des relations entre le système européen de protection des droits de l'homme et les systèmes nationaux : l’inconstance du principe de subsidiarité La Cour européenne des droits de l’homme justifie la plupart de ses décisions en s’appuyant sur les principes fondateurs de la Convention européenne des droits de l’homme. Outre la volonté d’assurer l’effectivité des droits garantis par ce texte, le souci de respecter le caractère subsidiaire du mécanisme européen de sauvegarde des droits

Sylvie Chevrier & Arnaud Pellissier-Tanon La subsidiarité, une forme d'autonomie alternative à la décentralisation ? Communication au 10° congrès de l'AGRH, "La GRH, contrôle ou autonomie ?", septembre 1999, miméo des Actes du 10° congrès de l'AGRH, tome 1, pp. 325-334 * Résumé Décentralisation et subsidiarité ont en commun d'être des formes d'autonomie, deux façons de délimiter, dans l'entreprise, les sphères d'initiatives de chacun et de rapprocher le pouvoir de décision

Le principe de subsidiarité active Concilier unité et diversité Pierre Calame Note de réflexion, FPH, 1996, 12 pages (bip 1991) Résumé En 1993, Pierre Calame introduit pour la première fois le concept de "subsidiarité active" lors du séminaire européen de Copenhague sur l’exclusion sociale. Le mot rencontra un écho, suscita la curiosité mais ne fait pas, jusqu’à cette note de 1996, l’objet d’aucune description détaillé. Cette note vient donc combler le manque. Pierre Calame y montre la lente

du pape Pie IX. Ce principe se retrouve au sein du droit constitutionnel des États fédéraux. Il est reconnu par la Loi Fondamentale allemande ce qui permet de réguler la compétence entre la fédération et les états. S'agissant de son insertion en droit communautaire, cette dernière s'est réalisée de manière implicite. On a trouvé des traces de ce principe dans des politiques communautaires. C'est dans les années 1990, avec le traité de Maastricht, que ce principe de subsidiarité a été explicitement