Procédure accusatoire

existe deux modèles principaux de procédure pénale : la procédure dite accusatoire, et la procédure dite inquisitoire. Dans la procédure accusatoire, la justice est publique, orale et contradictoire. Tout y est débattu devant un juge arbitre qui écoute les parties avant de trancher. Le peuple, par des juges non professionnels (le jury), rend la justice. C'est un accusateur qui déclenche les poursuites et qui doit apporter la preuve de son accusation. La procédure inquisitoire est secrète, écrite

légaux. Si vous faites partie d'un de ces cas, vous ne pouvez pas participer comme demandeur ou défendeur à un procès.(le mineurs devant dans la plupart des cas porter plainte au nom du responsable légal) Quels sont les principes d'une procédure ? La procédure est : orale : les parties ou leurs avocats viennent s'exprimer à l'audience (même s'ils déposent des écritures) publique : toute personne a accès à la salle d'audience (sauf dans certains cas : divorce, huis clos

conclusions du commissaire du gouvernement au principe du contradictoire. On dit que ya pas d’atteinte au principe du contradictoire (revoir séance 1). La procédure inquisitoire : ça signifie que le juge qui mène les débats. On donne un fort rôle au juge car, problème d’égalité quand ya un litige entre administré et administration. Procédure accusatoire : ce sont les parties qui ont l’initiative du procès L’exécution des jugements Problème dans l’exécution des jugements : normalement ya une obligation

Procédure pénale Partie introductive : Les notions de procédures pénales Chapitre 1 : La procédure pénale Objet de la procédure pénale : évoque le procès pénal, c’est à dire la manière d’organiser le processus relativement social à un fait, à un trouble susceptible de constituer une infraction. Procédure : manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Ensemble de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé. Dans un sens plus étroit c’est l’ensemble des formalités

[pic] Introduction : Chapitre 1er : Spécificité de la procédure pénale Section 1 : Objet de la procédure pénale Procédure, issu du terme latin « proquedere » (aller en avant) = le déroulement du procès, càd la manière d’organiser le processus de réaction sociale à un trouble caractérisant une infraction. Le procès est intenté par la société toute entière représentée par le ministère public contre le délinquant pour faire prononcer par le juge une sanction prévue par la loi. Présenté comme

Procédure Pénale Remarque liminaire : La procédure pénale permet la mise en œuvre du droit pénal général. Un délinquant ne peut subir qu’une peine qu’à partir du moment où il a été condamné par l’autorité judiciaire. Il ne peut être condamné qu’après avoir été jugé par une juridiction pénale. Entre l’infraction et la peine se situe le procès pénal. Définition : Traditionnellement la procédure pénale est définie comme le droit qui organise le passage de l’infraction à la punition. Le procès

jugement Lorsque la procédure pénale a été renouvelée par le législateur napoléonien, le législateur a voulu opérer entre à une transaction entre la procédure de l’ancien régime qui était inquisitoire, et une procédure accusatoire. Mais il le fait par un cloisonnement : au départ, l’instruction était soumise) la procédure inquisitoire, et le jugement à la procédure accusatoire. Cela ne rimait à rien. De la même manière que la phase d’instruction a évolué vers une procédure contradictoire, la phase

------------------------------------------------- Procédure pénale Nous partirons de l’idée que l’infraction a été commise. On va étudier l’organisation du procès pénal, leurs organes, principes, et modalités, jusqu’au moment où sera prononcée la sanction pénale. Ce sont donc les règles de procédure que nous allons étudier. L’objectif de ce procès pénal est d’appliquer le droit pénal. ------------------------------------------------- Introduction L’objet de la procédure pénale, de ces règles de forme contenues

mi-juge, a été stigmatisé dernièrement par des affaires fortement médiatisées (doc.1, doc.3). Différentes réformes législatives récentes lui ont fait perdre sa toute puissance traditionnelle au sein de la procédure d’information (I), et se pose désormais la question de son maintien dans la procédure pénale française (II). I. La perte de puissance progressive du juge d’instruction : La perte de puissance du juge d’instruction s’est manifestée progressivement au travers de différentes mesures

pour faire respecter leurs droits, c’est la raison pour laquelle il existe en principe, au service de chaque D, une action en justice. Section 1 : l’action en justice. Elle fait partie des notions complexes et difficiles à cerner. Le code de procédure civile dans son art.30 définit l’action en justice comme « le D pour l’auteur d’une prétention d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l’adversaire l’action est le droit de discuter le bien fondé de