Procédure inquisitoire

 On distingue traditionnellement deux systèmes qui ont été proposés aux législateurs, tout au long de l’histoire de la procédure pénale en France et à l’étranger. En effet, il existe deux choix possibles. D’une part, le modèle accusatoire et, d’autre part, le modèle inquisitoire.  Historiquement, la procédure accusatoire est sans doute apparue la première, en raison de ses caractères particulièrement adaptés à une société sans grande complexité d’organisation. De ce modèle accusatoire, peut

aujourd’hui en ce qui concerne la procédure pénale. Aujourd’hui nous avons une procédure pénale mixte sur la base du code d’instruction criminelle, ancêtre du code de procédure pénale de 1958. Au début du XIXème siècle, dans le code d’instruction criminelle, Napoléon a fait un compromis entre l’héritage de l’Ancien régime fortement inquisitoire, procédure inquisitoire qui continue à caractériser la phase d’instruction et l’héritage révolutionnaire de la procédure accusatoire pour la phase de jugement

B/ La procédure extraordinaire Cette procédure a été introduite pour sanctionner de nouvelles figures que la pratique judiciaire antérieure avait ignoré jusque là. Là encore l’organisation judiciaire en marge de la loi donne naissance à de nouvelles formes juridiques : ex : l’obligation d’entretien à la charge des proches parents. De nouveaux cas de figure apparaissent. Les grandes lignes du procès civil vont être différentes et le grand changement est que le procès va être confié à un juge unique

éléments aux affaires qui sont jugées. Tout cela est encadré. Le fonctionnement de l'instruction est soumis à des règles, les règles de procédure (ensemble des règles applicables au déroulement d'un contentieux devant le juge). Les règles de procédure varient devant les juges. Il y a en France deux type de procédure , la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire La 1ère est caractérisée par le fait que le juge demeure relativement passif durant l'examen de l'affaire pck ce sont les partis

Il s’agit, selon les pays soit du ministère public soit des parties. En effet, il existe deux systèmes procéduraux au sein des sociétés démocratiques contemporaines correspondant à deux philosophies juridiques de recherche de la vérité. Dans la procédure dite accusatoire, présente aux Etats Unis et en Angleterre, les éléments de preuves sont rapportés par les parties. Les magistrats se bornent à analyser les pièces qui leurs sont soumises. La critique dénonce aisément une justice privée entre les

PROCÉDURE PÉNALE Introduction : La PP est au coeur de toutes les actualités (débat juge d'instruction etc. CC sur la législation sur garde a vue qui est inconstitutionnelle). Projet de réforme du cpp. La PP n'est pas essentiellement technique, elle est ouverte sur des pb de société. Au sens stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation, la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation

deux types de procédures sont très différentes. Pour les infractions privées : l’individu lésé à le choix entre deux voie, soit le mode privé de règlement du conflit (la vengeance ou la compensation), soit le mode public de règlement du conflit = le recours à la voie judiciaire, à l’intervention du pv par le jeu de la procédure accusatoire. Pour les infractions publiques : une seule voie, le mode public de règlement du conflit. Par le jeu du recours à la procédure inquisitoire. La justice s’auto

lorsque l'imputation touche la vie privée de l'intéressé. Le problème du délai raisonnable fait obstacle à recherche vérité absolue / philosophique La célérité de la procédure est également une donnée très actuelle et qui met la vérité au second plan la célérité de la procédure consacre souvent des arrangements, des procédures dites abrégées, dans lesquelles ce qui est recherchée est plus une solution ménageant l'intérêt de toutes les parties en présence, que la représentation d'une vérité. Les

satisfaire à des exigences de compétences en droit. Des procédures différentes selon la nature des affaires - la procédure accusatoire réservée aux affaires civiles:engagée par la victime, l'accusé jouit des mêmes droits que la victime (avocats, témoins..). Cette procédure s'occupe de faits de petite délinquance, conflits privés. Au total environ 9 procès sur 10 relevaient de cette procédure. -la procédure inquisitoire: enquête confiée à un juge et à son greffier,pourles cas lourds

Procédure Pénale INTRODUCTION Les règles de droit civil ont vocation a s’appliquer sans procès. En droit civil, le procès c’est un accident. En pénal, les règles ne s’appliquent que par le procès. Pas possible d’appliquer une règle pénale en dehors d’un procès. Les règles de fonds sont totalement différentes. Les règles civiles pour l’essentiel d’entre elles protègent des intérêts privés, l’individu est libre de mettre en œuvre ces règles selon le moyen de son choix. Ex: un contractant dont les