Programme local de l'habitat

négociation entre partenaires sociaux et, pour le bien commun de la transparence et du contrôle ». On voit par la difficulté de définir ce terme, que la gouvernance est un concept assez abstrait. Toutefois, en ce qui concerne la gouvernance territoriale, locale, une définition intéressante en a été donnée par le projet Gouv.Innov qui se propose d’étudier les modes de gouvernance de territoires à l’œuvre dans la région Languedoc Roussillon. Selon l’équipe de ce projet, la gouvernance territoriale est « un

Introduction : L’expression “collectivité locale “ désigne dans le langage courant, ce que la Constitution nomme “ collectivité territoriale “. Une Collectivité territoriale est donc une structure administrative française, financièrement dépendante de l’État mais dont les décisions prises reviennent seulement à son bureau administratif. Elle doit donc prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis et se définie par trois critères : Le pouvoir judiciaire : Dotée de la

apparition de la notion de droit au logement qui organise les principales dispositions pour l'accès et le maintien dans le logement. Incite à une approche interinstitutionnelle et partenariale de la question du logement et encourage l'initiative locale. Création du: → Plan Départemental d'Aide au Logement des Plus Démunis (PDALPD) → Fonds Solidarité Logement (FSL) Art 1 «garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des

associatif 7 Partie II : La MJC de Chaumont 1) Historique des MJC 8 2) La MJC de Chaumont 8 3) Objectifs généraux 8 4) Les organes de décision et leur fonctionnement 9 5) Les publics 10 6) Les locaux 11 7) L’équipe 11 8) Les activités 13 9) Les projets 13 10) Le budget 15 11) Les partenaires 15 Conclusion 17 Bibliographie 17 Annexe 1 : Organigramme 18 Annexe 2

textes législatifs et réglementaires, ainsi que dans le cadre de la procédure disciplinaire. Journal officiel : publication officielle des textes, des lois et décrets, des débats parlementaires… - A - ANAH : AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT Créée en 1970, elle est placée sous la tutelle du ministre du Logement et ministre de l'Economie et des Finances. Elle a pour objet d'apporter une aide financière sous forme de subvention aux propriétaires, copropriétaires, bailleurs ou locataires

renouvellement urbain, Le principe de gestion économe des sols, Le principe de mixité sociale, e principe de préservation de l'environnement Le SCOT est opposable au travers une relation de compatibilité au plan local d'urbanisme et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d'urbanisme commercial. Le SCOT est soumis : à l’occasion de

obligatoires: - Aménagement de l'espace: • Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) • Elaboration d'une étude sur le transport • Elaboration d'une Charte intercommunale de développement et d'aménagement • Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLH) • Etude et accompagnement des communes membres pour l'aménagement à caractère touristique • Etude et réalisation des sentiers pédestres reliant plusieurs communes membres - Développement économique: • Création

SCOT / PLU / PERMIS DE CONSTRUIRE Le Plan Local d’Urbanisme En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU. La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du

ville et à l'histoire de sa formation. Il offre aussi des clés de lecture et ouvre des horizons sur les modes d'organisation de la ville qui s'inscrivent en filigrane dans des démarches ou dans des projets en cours : Programme local de l'habitat, Plan de déplacements urbains, Plans locaux d'urbanisme et Schémas de cohérence territoriale. La densité urbaine, Comme pour la plupart des sujets qui la concernent, le regard porté sur Marseille renvoie une image de singularité qui rompt avec les standards

protection des sites... ; • la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. Les compétences décentralisées : • l’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de