Projet Professionnel Personnalisé Gea

Bibliographie 124 CURRICULUM VITAE I – ETAT CIVIL : Denis Travaillé Né le 14 Février 1958 à Caen (14) Nationalité : Française Marié, trois enfants 9 rue Martin Choisy 34090 Montpellier Téléphone personnel : 04 67 54 43 71 Téléphone professionnel : 04 67 14 38 76 II- TITRES ET GRADES UNIVERSITAIRES : 1998 : Doctorat de Sciences de Gestion, mention très honorable à l’unanimité. Thèse intitulée : « La représentation du « Juste-à-Temps » dans le système de contrôle », soutenue

notre premier cycle, nous sommes amenés, par synthèse, conduire un projet de faisabilité de création d’une entreprise dans un secteur d’activité laissé à notre choix. En effet, le rôle de ce travail est de consolider nos connaissances acquises mais également de développer des compétences professionnelles. Concrètement, nous nous sommes mis dans la « peau de créateur d’entreprise » afin d’élaborer l’étude de faisabilité d’un projet d’investissement. Pour ce faire, notre choix s’est porté sur la

de créer un SP afin de satisfaire à ces propres besoins. 29 avril 70 société unipin ou il était question dans cette arrêt de la création d’un boulangerie militaire pour fournir du pain à un établissement pénitencier . 26 janvier 2007 syndicat professionnel géomatique pour ses propres besoins . En outre le CE a également admis qu’un service public pouvait être légalement créer lorsqu’il constituer le complément ou l’accessoire d’un SP déjà existence dans ce cas la pas de difficulté de création 18

clauses du contrat. Comme le contrat d’abonnement EDF=> pas négociable. Il y a un consentement de la partie qui adhère au contrat. Il existe aussi des actes unilatéraux négociés = acte unilatéraux négociés par exemple avec des représentants professionnels comme des syndicats etc. Les représentants de l’état sont ici pour essayer de trouver des points d’accord. Mais n’est pas un contrat car oui, il est négocié mais si on imagine qu’un accord est trouvé, rien n’empêche à l’auteur de l’acte de refuser

de trésorerie consolidés comparés 4.6. Notes Annexes 4.7. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2011 4.8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 87 88 Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions 226 8.2. Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012 230 8.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées 234 89 90 91 92 93 140 145 9 Annexes 9.1. Responsables

210 219 3 4 Commentaires sur l’exercice 2011 69 3.1. Rapport d’Activité de l’année 2011 3.2. Chiffres Clés 3.3. Evénements récents et perspectives 70 76 85 Assemblée Générale 8.1. Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions 8.2. Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012 8.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées 225 226 230 Comptes consolidés 4.1. Comptes de résultat consolidés comparés

1971 Ville Nouvelle est), contenant un considérant destiné à permettre un contrôle mieux affiné de l’utilité public des expropriations, lesquelles devenait de moins en moins exceptionnels ; le juge limiter son contrôle à l’utilité… il abstrato, le projet lui-même est d’utilité public ; le juge possède désormais à un examen plus réaliste de la situation : il passe au peigne fin l’ensemble des… et se libre à une sorte maudite. Section II la théorie des circonstances exceptionnelles

recours (c’est un acte simplement préparatoire). En revanche, le refus d’ouvrir le refus d’ouvrir l’enquête préalable est susceptible de rep, comme il porte atteinte aux intérêts des futurs expropriants (pn doit pouvoir vérifier l’utilité publique du projet) Les activités économiques sont classées. Ce classement n’est pas susceptible de recours. Elle est considérée comme ne faisant pas grief. Mais le refus expresse de classer une activité économique dans la nomenclature INSEE est susceptible d’un rep

Professseur Gervais Thenet de l’UFR Sciences Sociales à l’Université de Rennes 2, pour m’avoir accueilli en tant qu’ATER et pour leur participation et celle de leurs étudiants à quelques expérimentations. Aziz Mouline, directeur du département GEA de l’IUT de Rennes, pour son accueil et son aimable mise à disposition d’une salle multimédia sur le campus de Beaulieu de l’Université de Rennes 1. Olivier Droulers, de l’IUT de Rennes, pour nos discussions et échanges fructueux, ainsi que ses encouragements