Protection des sources d'information des journalistes

La protection du secret des sources des journalistes en débat www.village-justice.com 20 mai 2008 L’Assemblée Nationale a adopté, le 15 mai 2008, un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. L’intention affichée du Gouvernement est de consacrer, par ce projet de loi, le principe de la protection du secret des sources. Le texte prévoit cependant des exceptions à ce principe. En effet, le principe de base de ce projet de loi est que « le secret des sources

La protection des sources des Journalistes Depuis 2008 la France témoigne de son intérêt pour l’aspect déontologique de l’activité journalistique et notamment avec une nouvelle loi en 2010 assurant la protection des sources des journalistes. > Atteintes à la déontologie des sources Que ce soit le résultat d’une exigence de rentabilité des journalistes ou bien le fruit de diverses pressions des pouvoirs publics, le secret des sources est parfois sujet à des dérives De nombreuses affaires

pénale. Un projet relatif à la protection des sources des journalistes souhaite aligner le régime sur celui de la protection des avocats, mais cela n’est pas encore adopté. Le droit positif prévoit donc, en vertu de l’article 56-2 du Code de procédure pénale, que les perquisitions ne peuvent être effectuées que par un magistrat, le procureur, qui veille à ce que les investigations conduites ne portent pas atteinte au libre exercice de la profession de journaliste et ne constituent pas un obstacle

juillet 1881 : la consécration de la liberté de la presse Les limites légales au droit de l'information : la responsabilité de la presse Les lois de 1986 (1er août et 27 novembre) ; Le régime juridique de la presse Les protections légales du journaliste 1. Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la consécration de la liberté de la presse par la Loi du 29 juillet 1881. Cette loi fondamentale est

des contenus informatifs beaucoup plus importants: quotidiens de 32 pages puis 64 pages, profitant de coûts moins élevés. La croissance économique, la colonisation puis la décolonisation, le développement boursier, génèrent une demande accrue d'information, essentiellement quantitative. L'audiovisuel et l'Internet ont encore abaissé les coûts de diffusion mais pour des contenus informatifs plus restreints: le nombre de mots d'un journal télévisé est celui d'une page seulement de journal écrit et

des contenus informatifs beaucoup plus importants: quotidiens de 32 pages puis 64 pages, profitant de coûts moins élevés. La croissance économique, la colonisation puis la décolonisation, le développement boursier, génèrent une demande accrue d'information, essentiellement quantitative. L'audiovisuel et Internet ont encore abaissé les coûts de diffusion mais pour des contenus informatifs plus restreints : le nombre de mots d'un journal télévisé est celui d'une page seulement de journal écrit,

faire tomber »55. Le 23 août 2005, le journal sportif français L'Équipe titre « Le mensonge Armstrong »57 et publie les résultats d'une enquête du journaliste Damien Ressiot, mettant en évidence l'utilisation d'EPO par Lance Armstrong lors du Tour de France 1999. Pour arriver à cette conclusion, le journaliste recoupe deux sources d'information. Il obtient les numéros d'enregistrement d'échantillons urinaires du Tour 1999 positifs à l'EPO. Ces échantillons, anonymes, ont été analysés par le laboratoire

Les médias et la démocratie Le mot média est l’abrégé de mass média, mot américain qui signifie « moyen de communication de masse » Il existe trois familles de médias, les médias autonomes (supports, équipement de lecture,) les médias de diffusion (télédiffusion large ou étroite), et les médias de communication. Les médias, c’est-à-dire l’ensemble des moyens de diffusion de l’information, sont un moyen d’expression essentiel pour les acteurs démocratiques et jouent un grand rôle dans la

Cambriolage en masse Au mois d'octobre 2010, trois journaux — Le Monde, Le Point et Mediapart — ont fait état d'un cambriolage : les ordinateurs portables des journalistes chargés de l'affaire Woerth-Bettencourt, Hervé Gattegno (Le Point) et Gérard Davet (Le Monde), ont été dérobés au siège du journal du premier et au domicile du second. Mediapart pour sa part indique la disparition des cédéroms contenant les écoutes illégales de Liliane Bettencourt. Le Monde ayant porté plainte, une enquête a

Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ; sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. : établissement de la liberté de la presse, et emphase particulière de cet établissement « le plus précieux ». Ici on est sur un terrain légèrement