Public

L'espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l'ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui est à l'usage de tous, soit qui n'appartient à personne (en droit par ex.), soit qui relève du domaine public ou, exceptionnellement, du domaine privé. La définition générale implique que soient définis le domaine public, les autorités qui le gèrent et les réglementations ou restrictions qui encadrent le statut ouvert et anonyme de l'espace public. Par exemple

sont prêtes a tout pour accéder a la reconnaissance publique. Le mot, intime provient du mot latin : intimus, superlatif du comparatif : interior (plus intérieur, plus au-dedans…), mais dans la langue française, « intime » reste opposé soit à « public » (« intime » ayant le sens de « privé »), soit à « superficiel » (« intime » devenant le synonyme de « profond »). On peut définir alors la vie privée comme un contrôle que l’individu a sur certaines informations qui le concernent dans cette optique

Cas pratique ; Passer du public au privé Introduction ; Karime a 36 ans, il est analyste programmeur dans la fonction public, qu'il a choisie à la fin de ses études. Il aimerait changer d'orientation professionnelle et trouver un métier dans le privée. il pense que le privé recherche des informaticiens et que son profil et son expérience lui ouvrent de reelles possibilités. Il se demande dans quelle mesure les nouvelles dispositions concernant la mobilité des fonctionnaires lui sera bénéfique

Un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est non-rivale et non-exclusive. Ainsi le contrôle des épidémies ou la défense nationale sont des archétypes de bien public. La biodiversité est un autre exemple, encore plus global et planétaire1. Concrètement cela signifie qu'il y a pour les utilisateurs intéressés par un tel bien une situation particulière doublement caractérisée 2 : • non-rivalité : la consommation du bien par un agent n'a aucun effet sur la

le mercredi 10 octobre 2012 introduction au droit public - des définitions pour le mot "droit": - c'est des rapports socio-économiques entre l’État et les individus,ainsi qu'un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie en société. -ensemble de règles juridiques qui s'appliquent aux individus depuis le jour de leur naissance jusqu'au jour de leur décès. le droit peut aussi être considéré sous deux

Etre passé pour une personne publique ii. Avoir un contenu ou un objet interdit dans un contrat de droit privé L’objet doit correspondre à une délégation de services publics c'est-à-dire que la personne privée assure elle-même un service public. L’objet peut également être la participation à un service public. Le contenu du contrat administratif peut prévoir des closes exorbitantes du droit commun par exemple des closes conférant un droit de contrôle à l’administration. Par exemple

En l’absence de prérogatives de puissance publique, une activité d’intérêt général est un service public si la collectivité exerce un contrôle sur l’activité ainsi que sur l’organe qui la gère Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat se prononce sur le fait de savoir si une collectivité doit utiliser la procédure de délégation de service public dans le domaine culturel. Cette affaire est née de l’autorisation accordée à la Société d’économie Mixte (SEM) « Palace d’Epinal », d’ouvrir d’autres salles

I - L'identification du service public A - Les définitions synthétiques du service public Service public : activité assurée par une personne publique ou par une personne privée - sous le contrôle d'une personne publique et sous un régime partiellement public - en vue, principalement, de répondre à un besoin d'intérêt général Ne pas confondre le concept de service public avec ces notions issues du droit communautaire. Service universel : « Service de base offert à tous dans l’ensemble de la

PARTIE 1 - LES TRAVAUX PUBLICS Définition provisoire de la notion de travaux publics (extraite de l’ouvrage Godfrin) : « des travaux de construction ou d’aménagement portant sur des immeubles et effectués par l’administration dans l’intérêt général ». Il faut retenir que la définition des travaux publics se distingue de la définition d’ouvrage public, ainsi que le souligne René Capitant en se référant à la double notion de travail public (article RDP, 1929, page 507). L’ensemble des travaux

établissement public est une organisation de nature administrative ou industrielle et commerciale qui a en charge la gestion d’un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant la notion de service public reste floue: si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public », les notions d’intérêt général, de besoins collectifs du public, et donc de service public, sont éminemment