Public

Droit public Ouvrages : • Jean-Paul Jacquet : «Un mémento Danos» • Gickel : • Philippe Ardent : «Institution politique et droit constitutionnel» • Cohendet : «Droit constitutionnel» Chapitre d’introduction : Les bases du droit constitutionnel Droit publique : → droit constitutionnel → droit administratif Droit constitutionnel = Ensemble des règles juridiques qui encadre les relations politiques dont l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat

Marchés publics Introduction 1. Situation de la matière On se trouve dans une matière contractuelle. La personne qui commande un marché public est une administration publique, un service public qui commande le travail. Cette personne s’appelle une entité adjudicatrice ou un adjudicateur. La personne qui propose son offre peut être un entrepreneur, un prestataire économique. C’est une entité économique. Le travail peut être des travaux, des fournitures ou des services. Cette personne s’appelle

et de la gestion des entreprises du secteur privé, il pouvait être particulièrement utile dans le secteur public où le désir des gouvernements et des gouvernés de mieux connaître « la valeur obtenue pour l’argent dépensé » devient de plus en plus pressant. L’audit dans le secteur public n’est pas un thème circonstanciel lié simplement à des changements politiques. En effet, le secteur public, dans ses différentes composantes, l’Etat, les collectivités locales, les entreprises publiques occupe une

L'expression MINISTERE PUBLIC désigne le service public confié à des magistrats qui sont spécialement chargés d'exercer l'action publique devant toute juridiction répressive. Ils sont plus communément appelés PARQUET, ils représentent la SOCIETE. Le Ministère public est un élément essentiel de toute juridiction pénale de jugement. Une affaire pénale ne peut être jugée que si un magistrat du MP est présent et peur être entendu pendant les débats. Cette présence doit être constatée par l’arrêt

Chapitre 1 : Le service public En droit français, la notion de service public recouvre différente signification. Cette notion de service public permet de désigner à la fois un secteur d’activité (La Poste,…), une institution, un organe chargé de ce secteur d’activité. Enfin, le but de l’intervention publique, le contenu de la mission, ce qui correspond à une approche matérielle de la notion. En France, les mêmes mots désignent des missions très diverses. On parle de service public aussi bien pour ce

DEFINITION DES MARCHES PUBLICS Les marchés publics sont des contrats écrits conclus à titre onéreux avec une ou des personnes physiques ou morales par l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et, plus généralement, par les personnes morales de droit public ainsi que par les sociétés d’Etat, en vue de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de prestations. Le contrat doit être écrit (donc pas de marché public en cas de promesse verbale)

LE SERVICE PUBLIC I. Notion de service public. La définition du service public reste difficile à déterminée autrefois, elle était fondé sur l'idée de monopole mais le droit communautaire actuel remet en cause cette idée A. Définition Le service public désigne un ensemble d'agents et de moyens affectés à une tâche particulière comme le service de l'équipement. Il désigne aussi une activité d'intérêt général, ou une mission d'utilité publique. Or, toute entreprise publique

ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Un établissement public est une organisation de nature administrative ou industrielle et commerciale qui a en charge la gestion d'un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant, la notion de service public reste floue : si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public », les notions

Le service public Au delà de ses fonctions d'ordre qui consistent dans un état de droit a assurer le respect des libertés publiques et qui passent principalement par des activités de réglementation et donc de police administrative, la puissance publique assume également aujourd'hui un ensemble d'activités de prestation. Celles ci sont encore identifiées au service public qui comme en matière de police conduite a la reconnaissance Dun certain nombre de privilèges étatiques en vue d'exercer ces

replacée dans le contexte de la consécration de la notion de service public comme pierre angulaire du droit administratif au début de la IIIème République, de sa crise dans les années 1920 et 30, et de sa revalorisation après-guerre. Cette histoire est trop connue pour que nous nous étendions longuement mais rappelons schématiquement les trois temps logiques qui la rythment :Premier temps, c'est l'affirmation que la notion de service public est le concept fondateur du droit administratif, avec l'arrêt Blanco