Puissance publique en France

(1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu DA Etat Gendarme Puissance publique (prérogatives de) Fonctions régaliennes et d’autorité Réticence devant les interventions Etat Providence Mettre en place le Service public (interdépendance sociale

Titre I. Les fonctions de l’administration Chapitre I. Le service public Section I. Le service public et la théorie de l’État Paragraphe 1. Les approches doctrinales et jurisprudentielles La production de biens et de services rattachés à la puissance publique est soumise à un service public particulier et apparait dans l’État moderne, c’est-à-dire à partir du XIIIème siècle. La finalité de l’État est de produire un certain nombre de biens e(t de services qui sont rattachés à la théorie du service

hypothèses dans lesquelles, alors même que ce critère formel n'est pas rempli, l'adoption d’AAU est possible, de même, on constate que certains AAU adoptés par l’Ad°, peuvent être des actes de droit privé.   A. Les AAU adoptés par les personnes publiques   1. Distinction des organes Ad et des autres organes des PP a. Les organes Ad et législatifs La C° de la 5ième République détermine elle-même quel est l'organe législatif, il s’agit du Parlement composé de l'AN et du Sénat mais il peut s'agir

Autrement dit, selon Duguit, l’Etat en réalité n’est qu’un ensemble de services publics, ce qui signifie qu’il est nécessairement limité, et en même temps cela le légitimerait. Mais l’Etat est surtout limité dans la mesure où il ne disposerait de la puissance publique que pour répondre aux besoins collectifs. L’idéologie du service public conduit donc, dans une certaine logique, à l’extension indéfinie des missions de l’administration puisque les missions d’administration ne sont exigées que par la nécessité

économiques. * Enfin vient la formulation d’hypothèses d’aménagement afin de susciter le débat. Le projet se construit dans la durée et se présente ainsi comme une « idée de ville ». La réhabilitation urbaine dépend beaucoup en France de la puissance publique mais elle repose également sur la participation d’acteurs privés. Le but est de trouver un équilibre des formes d’habitat et d’activités dans l’espace urbain.

n’est plus possible de prétendre que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer { l’édiction d’actes administratifs et { la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration, il convient de prendre en

Le résultat fut, dans un premier temps l’anarchie, et, dans un second temps – logique retour des choses que l’on exprime par différentes images, dont celle du retour du balancier – l’institution de l’une des centralisations les plus fortes que la France ait jamais connues. Ce n’est qu’en l’an VIII que ce pouvoir réglementaire sera clairement dégagé. Le Conseil d’Etat, créé à partir de cette date, n’a pas eu, durant la période considérée, pour première fonction de sanctionner l’administration. Il

connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui sépare les fonctions administratives des fonctions judiciaires et elle interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des actes de l'administration. C'est l'administration

droit administratif : le service public et la prérogative de puissance publique. Aux alentours de la première moitié du XIX ème siècle, le modèle théorique du service public a été systématisé par un groupe d'auteurs à la tête duquel on trouve Léon Duguit (1859-1928). ainsi que Maurice Hauriou, qui oppose à Duguit une vision du droit centré sur la prérogative de puissance publique. Le Conseil d'état reconnaît tantôt la puissance publique et tantôt un service public. Le groupe de Duguit est appelé groupe

encore rudimentaire, surtout marquée par l’héritage de l’époque féodale dans la mesure où il existait un mélange entre l’activité publique et l’activité privée. Pour l’essentiel les pouvoirs publics étaient exercés par les grands seigneurs dans les relations personnelles et privées qu’ils développaient avec leurs vassaux. L’essentiel de l’organisation sociale et publique était alors le fait d’entités privées. Les corps constitués représentaient les 3 grands ordres (clergé, noblesse et bourgeoisie)