Puissance publique en France

Titre 2. La France féodale (XIe-XIIIe) PROLÉGOMÈNES 2 points importants pour comprendre la période féodale : – pas de rapports de puissance publique dans la société ordinaire On va juste considérer le découpage de la société et le statut juridique des personnes hors d'un cadre institutionnel. – Les rapports de puissance publique autour de la vassalité Le fief est nouveau et va prendre une place prépondérante dans cette relation → on va s'engager dans un rapport de dépendance pour obtenir

personnes publiques (ou sous leur contrôle), des missions qu’elles considèrent comme d’intérêt général, et qu’applique le juge administratif. Weil : « Le droit administratif est né d’un miracle et subsiste par un prodigue chaque jour renouvelé » Miracle car né par l’entité même qui décide de s’y soumettre  Autolimitation ADMINISTRATION Définition organique : Structure, institutions, réalité organique qui exercent une activité particulière, à savoir d’intérêt général (de service publique), et qui

France présente à l’échelle mondiale. La France est une puissance planétaire : son territoire s‘étend sur toutes les latitudes et sur les océans Atlantique, Pacifique et Indien. Patrimoine naturel exceptionnel Les terres inhabitées sont elles aussi utiles: La Terre Adélie, les Iles Australes, les Iles éparses, et Clipperton, sont pour la plupart inhabités, et présentent un intérêt scientifique, militaire et stratégique. l’intérêt économique 2eme puissance maritime mondiale Importants

justice de police de défense, assure le développement économique social et culturelle et entretien les relations avec les états étrangers.C'est le pouvoir politique, c'est a dire le pouvoir gouvernemental qui lui est constitué de trois pouvoirs publiques constitutionnels. C'est trois pouvoirs sont : - Pouvoir exécutif : qui détermine la politique de la nation et représente l'état face a d'autres états.- Pouvoir législatif : a pour fonction de voter les lois assure le contrôle de la politique du

déportation, camps de travail = goulag) | Dates : 1929 (collectivisation des terres en URSS), 1936-1938 (grands procès de Moscou et « Grande Terreur » en URSS = 800 000 morts) Chapitre 3 : La crise des années 1930 (France, Allemagne) | |⎝un pays en crise : | | |⋄crise économique (faillite, chômage, misère)

Licence Administration Publique Finances Publiques Séance n°1 sujet n°1 : Le cadre d’évolution des finances de l’Etat Les finances publiques ont évolué et notamment à partir de 1914 où on est passé des finances classiques aux finances modernes. Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un Etat libéral, c'est-à-dire un Etat qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique. A partir de la guerre de 14-18, et à la suite de la grande crise

fragiles, les jeunes Etats indépendants ont hérité d’une souveraineté chancelante que la domination des multinationales et la dislocation des sociétés sous l’effet des politiques d’ajustement structurel ont achevé de réduire à néant. Ainsi, la puissance publique devient une fiction dont on cherche à tirer profit et le coup d’Etat un mode naturel de conquête du pouvoir. Par Pierre Franklin Tavares •Afrique (généralités) •Colonialisme •Droit •Mondialisation •Presse Coups d’Etat en

relations entre les collectivités publiques qui sont censées poursuivre l’intérêt général et les entreprises qui poursuivent des objectifs privés. D’une manière plus générale, il s’agit de mettre en relation 2 institutions, privées (famille, entreprise) et publiques (état, CT, établissements publics [administratif, industriel et commerciaux, EPCI comme les communautés de commune] ; GIP : groupement d’intérêt public, qui est un partenariat public-privé ; API : autorité publique indépendante qui sont des

Composition La France et ses colonies jusqu’en 1962 Intro : A la veille de la Deuxième Guerre mondiale la France est à la tête d’un des principaux empires coloniaux formé depuis le 19ième s, source et symbole de sa puissance. Après 1945, elle est confrontée à un monde nouveau et à l’affirmation de la volonté d’indépendance des peuples colonisés. Cette situation difficile aboutit à l’émancipation des peuples indigènes qui rejettent parfois violemment la domination française. Il s’agit ici d’étudier

deviennent moins importantes. Ensuite, pendant ces années, les rois faisaient baisser l’aristocratie en mettant des classes sociales inférieures au pouvoir, les nobles pour lutter contre la monarchie donnent de la puissance politique au peuple. Certains rois aidaient la démocratie. La puissance était mise à la disposition du peuple par les sciences, les arts et ces « travaux de l’intelligence » profitèrent à la démocratie. Toutes les découvertes, de l’arme à feu à l’imprimerie en passant par les communes