Quels Sont Les Criteres Dun Etat Unitaire

croise avec dautre notion apparenter ( redevence) c une notion complexe car les terme ne st pas tre claire parfois PAR 1 - ESSAI DE DEFINITION DE LIMPOT A- limpot est la notion de prélèvement obligatoire Limpot et en effet une composante dun ensenble plus vaste appeler les prélèvement obligatoire Le PO est un concept global qui recouvre lensenble des contribution obligatoire effectuer sans contrepartie au profit des A° publiq La notion d A° publiq et dans un sens très large car on

sur la notion de constitution droit constit enseigne depuis le 19eme siecle pas de constit avant le 19eme ? non mais cetait different 1. constitution antique notion de constit existe sous lantiquite mais on designe par la le gouver dun etat, son instit, et le regime politique on le retrouve chez Aristote, il parle de la '' politeia '' qui designe le systeme des instit de la cite et leur mode de fonctionnement c'est une notion qui decrit, il constate qua athene il y a telle ou telle

toute la période de l'ancien Régime, une pyramide administrative se construit et est caractérisée par 2 éléments: la centralisation la modernisation centralisation: pour former un état unitaire, il vaut mieux un pouvoir centralisé; à partir du XI ème siècle, on a une volonté de former un état unitaire. (= un seul pouvoir à un seul endroit) Selon Karl Marx, la centralisation est ''comme un boa constrictor qui entoure et étouffe la société civile. Cet appareil d'état centralisé s'est forgé

pouvoir. Donc avec la décadence carolingienne, la société du MA= la société féodale, seigneuriale se forme. b) francs et droit. Les rois francs pour restaurer leur autorité avaient également utilisés le droit. Leur rêve était de réaliser un droit unitaire, valable pour tous. Ainsi Charlemagne a fait rédiger des textes appelés capitulaires. Cet effort d'unité servira de modèle au siècle suivant. Cependant les essais d'unité du droit représentent peu de chose ds le monde des francs. Ce monde est formé

diversification du contenue : droit et libertés fondamentaux, environnement, statut des peuples indigènes. La constitution évolue fortement en fonction du contexte historique, politique, sociaux des états. Parfois il y a une structure commune entre etat, elle reflète une volonté politique. 2. Définition formelle Dans cette vision de la constitution, on la situe comme norme supérieure de l’ordre juridique, cette vision s’exprime à travers 3 sens : a. La constitution A supérieure

sociologiques). C’est rarement le cas car on fait de la science politique pour s’améliorer ou car on s’y intéresse (prise de position, lutte, opinion politique…). On a tous un regard sur la science politique qui exprime une projection sociale. 06/11/2009 C)etat et processus de civilisation Thèse de Norbert ELIAS : Nos comportements sont de plus en plus civilisés, c'est-à-dire pacifiés. (Du XIIIème siècle jusqu’à aujourd’hui) = pacification des interactions entre les individus provoqués par le passage du

le salaire qui suppose l'intervention d'une loi. La compétence législative s'est donc étendue bien au dela de sa compétence initiale. NB : Le legislateur peut s'il le veut leguer son pvoir au juge administratif (juge unique) , il peut fixer un critère ou le juge unique a compétence , et le pvoir réglementaire limite ces cas) EXP : il est prevu ds le code (voir) art L222-1 et art R222-1 et suivants (ordonnaces : voir signification) PARAGRAPHE 2: Les regles matérielles Quelle regle la constitution

Le droit alors se manifeste a travers ce qu'on appel un ordre juridique, le plus souvent un ordre juridique étatique. Il convient ici de préciser que ces ordres juridiques ne sont pas toujours organiser a l'identique, la forme centralisatrice et unitaire de l'Etat français n'est pas celle des fédérations d'Etat comme celle qui existe aux Etats unis ou en Allemagne. Il exista aussi des ordres juridiques plus large que l'Etat en témoigne l'ordre juridique communautaire formé a partir des etats membres

commandes de l’étranger peuvent servir Compensations des fluctuations du plan de à combler « les trous » dans le plan de charge charge; prendre en considération dans la planification des fluctuations saisonnières ou cycliques de la demande. Le coût unitaire des produits est réduit en Réduction du coût des moyens de production raison des commandes de l’étranger. Alors les coûts fixes se répartissent sur un volume de production plus important. Amortissement plus rapide des Des débouchés de produits à

Land de Berlin sous protection occidentale des USA, Grande Bretagne et France) avec comme capitale Bonn dans la Ruhr.A l'Est, sera créée dans la foulée et pour répondre à l'initiative des occidentaux la République démocratique allemande ou RDA, un État centralisé (sans Länder) avec pour capitale Berlin-Est.Attention, de très nombreux passages dans cette version démo tirée de la version "Abonné" ont été brouillés. Ils sont signalés en vertGrâce au Plan Marshall, à la volonté de la population de reconstruire