Rapporteur

« Du commissaire du gouvernement au rapporteur public devant les juridictions administratives. » La France a été plusieurs fois condamnée par la cour européenne des droits de l’homme parce qu’avec le principe du commissaire du gouvernement, elle ne respectait pas le principe du procès équitable. La France a donc changé le nom de ce commissaire afin de réponde aux exigences de la Cour européenne de droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (EDH) est une juridiction internationale

Commentaire de l'arrêt Marc-Antoine c/ France, CEDH 4 juin 2013 Sujet à critique depuis plusieurs années par le droit européen, le rapporteur public semble désormais tiré d'affaire et ce, par la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 4 juin 2013. S'il arrive que la France reprenne par décret mot pour mot certaines de ses directives, le droit de l’UE n’a pas pour objet principal le contentieux administratif, c’est donc de manière incidente que le droit de l’UE va avoir des

Sujet : La remise en cause du rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement) « Le débat aujourd'hui engagé invite, en particulier, à méditer sur la principale caractéristique de la fonction, qui réside dans son caractère en quelque sorte frontalier. Le commissaire du gouvernement est un membre à part entière de la juridiction. Il fait parti d'une de ses formations d'instruction et participe aux séances de travail au cours desquelles cette formation procède au premier examen de chaque

changement de commissaire du gouvernement à rapporteur public. En effet selon lui ce changement aurait pendant un certain temps menacé non seulement ce poste mais notamment la juridiction administrative elle-même. Au début des années 2000 la juridiction administrative a pu connaitre un certain bouleversement qui risqua sa stabilité et modifiera par la suite la place du commissaire du gouvernement. En effet ici le sujet étudié est le rôle et la place du rapporteur public en retraçant le cheminement

l’impartialité du Conseil d’Etat est aussi remis en cause dans sa procédure notamment au rôle que joue le rapporteur public. Il convient alors de répondre à la question de savoir dans quelles mesures le Conseil d’Etat est-il impartial ? L’impartialité du Conseil d’Etat a été remise en cause à maintes reprises, le cumul des fonctions a été contesté (A) mais c’est aussi le rôle du rapporteur public dans la procédure qui a mis en doute l’impartialité du Conseil d’Etat (B) I- La double fonction

La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Braye rapporteur le 16 juillet 2008 Rapport n° 8 déposé le 8 octobre 2008 par M. Dominique Braye - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé Mme Brigitte Bout rapporteur pour avis le 22 septembre 2008 Avis n° 10 déposé le 14 octobre 2008 par Mme Brigitte Bout - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Dallier rapporteur pour avis le 26 septembre 2008 Avis n° 11 déposé le 14 octobre

: Charges (j/h) : champ libre (décimal), nombre de jours/homme ; champ renseigné par le développeur à l’analyse ou l’acceptation d’une demande Date fermeture : champ date (idem champ Date réception (jj/mm/aa) mais de type date), renseigné par le rapporteur à la fermeture d’une demande Date livraison prévue : champ date (idem champ Date livraison prévue (jj/mm/aa) mais de type date), renseigné par le développeur à l’analyse ou l’acceptation d’une demande, peut être utilisée uniquement pour les anoma

rapport par le Rapporteur, le dossier « original » est à retourner au Service des Affaires Disciplinaires et du Contentieux du Ministère chargé de la Fonction Publique : - Demande de traduction - Décision de traduction - Rapport dûment signé par le Rapporteur - Déclaration de prise de connaissance du dossier des faits reprochés - Toutes autres pièces justificatives concernant les faits reprochés à l’agent. 5- Le rapport est établi d’une manière neutre et impartiale. Le Rapporteur est tenu de n’émettre

et un rapporteur G1 : [pic] Un animateur et un rapporteur identifiés, tous les noms du groupe inscrits Valeurs identifiées mises en lien avec celles de la Croix Rouge, 5 mots : ressources, confiance, humain, protection et secours Organisation du groupe valorisée // écoute et notion de terrain d’entente (laisser parler tout le monde) [pic]Consigne non respectée// nombre demandé= 6 élèves AS Document écrit non daté et module non identifié G2 : • Un animateur et un rapporteur identifiés

et orientale" Krassimira Gecheva, SDF, Université Paris-Dauphine Rapporteur : Catherine Refait, EQUIPPE, Université Lille II 10 heures Présentation du livre Les banques, acteurs de la globalisation financière D. Plihon, J. Couppey-Soubeyran et D. Saïdane Rapporteur : Daniel Gabrielli, DESM, Banque de France 11 heures Présentation du livre La TGBE - La très grande bagarre bancaire européenne Esther Jeffers et Olivier Pastré Rapporteur : Michel Castel, Banque de France Repas de 12 heures à 13 heures