Rapporteur

décembre 1994, rapporteur) ; Mme. Laure Tourjansky-Cabart (IEPP, décembre 1994, rapporteur) ; Mme. Eve Caroli (IEPP, mai 1995) ; Mme. Catherine Bruno (Université de Paris I, décembre 1995, rapporteur) ; Mme. Christine Aymar (Université de Paris I, janvier 1996, rapporteur) ; M. Jean-Marc Figuet (Université Montesquieu-Bordeaux IV, décembre 1996, rapporteur) ; M. Frédéric Zumer (Institut d'études politiques de Paris, décembre 1996) ; M. Marc Duponcel (ENSA- Montpellier, mars 1997, rapporteur) ; M. Patrick

recrue afin de l'inviter à partager ses observations en mettant l'accent prioritairement sur les points singuliers. D'une certaine manière, on espère que "la virginité" du rapporteur sera source de créativité ou de défectuologie. Le rapport d'étonnement est finalement une boîte à idées "one shot" permettant, au rapporteur : d'être valorisé en exprimant ses points de vue et des propositions ; au(x) destinataire(s) : de faire preuve d'ouverture, de récolter des idées et, le cas échéant, de détecter

dessiner un schéma à main levée et on y place à la fois les informations qu’on a et celles qu’on peut trouver grâce aux propriétés du parallélogramme. On trace l’un des côtés de l’angle, disons [AB].On prend ensuite le rapporteur, on place son centre en A et on trace la demi- droite correspondant à cet angle.Au compas, on reporte alors sur cette demi-droite la longueur AC en partant du point A, et on obtient alors le point C.On a trois point, pour terminer il suffit de se

international trusteesh,ip [IOIO, 11/4/37 (L)] [En anglais seulement] Nouveau projet de document de travail, Section A [WD. 390, 11/4/42] Projet de rapport du rapporteur du Comité 4 de la Commission I I [ I O ~ I ,11/4/44] Annexe A au rapport du rapporteur du Comité 1114 Annexe B au rapport du rapporteur du Comité 1114 Rapport du rapporteur du Comité 4 de la Commission I I [ I I I ~ , 11/4/44 (1) (a)] Voir volume IO, PP. 555 à 558. Voir volume IO, PP. 572 et 573. Voir volume IO, P P 587 à 593.

vérification d’écriture ; la Cour d’Appel, il met la procédure en état, ordonne la production de pièces nécessaires et toutes les mesures d’instruction ; la Cour Suprême, le président de la chambre compétente désigne un conseiller rapporteur chargé de diriger la procédure. Procédure Pénale Le nouveau code de procédure pénale, publié le 3 octobre 2002, a introduit des innovations visant la garantie du procès équitable ainsi que les droits de la défense. Parmi les principales innovations

perspectives de l’industrie minière internationale | |Président  : M. Driss TRAKI, Administrateur Directeur Général - CMT | |Rapporteur : M. Michel DUCHENE, Professeur – Ecole des Mines de Paris | |9h30 – 10h30 | Où va l’industrie minière ? - M. Michel DUCHENE, Professeur - Ecole des Mines de Paris

contradictoire dans le cadre de l’audience L’étudiant pouvait évoquer la « saga » du rôle du commissaire du gouvernement devenu rapporteur public. Pour mémoire, je vous propose un extrait de l’article « Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif » de Pascale Idoux, AJDA 2009.637 à propos du Décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions. « Tout a commencé, en réalité

était écartelée entre quatre assemblées, l'article 38 du sénatus-consulte organique du 28 Frimaire An XII précise sans ambages : « Les délibérations du Corps législatif seront prises à la majorité des voix et sans nomination de commission ni de rapporteur ». A l'opposé, la Constitution du 27 octobre 1946 dispose, dans son article 15, que « l'Assemblée nationale étudie les projets et propositions de loi dont elle est saisie dans des commissions dont elle fixe le nombre, la composition et les compétences

Bureau du Sénat le 30 janvier 2001, d'un groupe d'études sur les problématiques de l'enfance et de l'adolescence répond à une préoccupation exprimée de longue date par M. Christian Poncelet, président du Sénat. Elle résulte d'une initiative de votre rapporteur, en plein accord avec M. Nicolas About, président de votre commission des Affaires sociales, auprès de laquelle ce groupe a été rattaché. En 2003, le groupe d'études sur les problématiques de l'enfance et de l'adolescence a choisi de travailler

du CE et de la CCASS, au scrutin secret à la majorité des voix. Art 4 : Deux membres du CE, élus par l’AG du CE parmi les rapporteurs publics et 2 membres du parquet général de la CCASS, élus par l’AG des magistrats hors hiérarchie du parquet général parmi eux, sont chargés des fonctions de rapporteur public. Ils sont élus pour 3 ans et rééligibles 2 fois. Le rapporteur public expose publiquement et en toute indépendance son opinion sur les question que présentent à juger les affaires dont le