Rapporteur

................................. c) De la difficulté pour les internautes à faire valoir leurs droits ............................................. 40 41 43 43 44 44 45 46 46 49 50 50 50 51 53 54 59 64 III. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS ................................................... 66 A. FAIRE DU CITOYEN UN « HOMO NUMERICUS » LIBRE ET ÉCLAIRÉ, PROTECTEUR DE SES PROPRES DONNÉES ........................................................................ 1. Renforcer l’éducation

................ c) De la difficulté pour les internautes à faire valoir leurs droits ............................................. 40 41 43 43 44 44 45 46 46 49 50 50 50 51 53 54 59 64 III. LES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS ................................................... 66 A. FAIRE DU CITOYEN UN « HOMO NUMERICUS » LIBRE ET ÉCLAIRÉ, PROTECTEUR DE SES PROPRES DONNÉES ........................................................................ 1. Renforcer l’éducation

solliciter préalablement une saisie-contrefaçon (cf. supra). Sur proposition de son rapporteur, votre commission a adopté un amendement rédactionnel. Elle a adopté l'article 17 ainsi rédigé. Article 17 bis (nouveau)(art. L. 332-3 du code de la propriété intellectuelle)Effets juridiques du défaut de saisine, par le saisissant, de la juridiction compétente après une saisie-contrefaçon A l'initiative de votre rapporteur, votre commission a inséré un article additionnel après l'article 17 afin de procéder

sera appelée et désigne le rapporteur.   Lorsque l’affaire est inscrite au rôle, les parties et les ministres intéressés en sont avisés cinq jours au moins avant la séance.    Article 9     Après étude de l’affaire par le rapporteur, le dossier est transmis au rapporteur public désigné par le président.   Pour chaque affaire, le rapporteur public appartient à la juridiction suprême autre que celle du rapporteur.    Article 10     A l’audience publique, le rapporteur expose les données de l’affaire

admet que celle-ci ne suffit pas à améliorer les conditions sociales propices à chaque histoire individuelle » . Au final, résument les auteurs,  « le bénéfice recherché est d'ordre collectif même si l'intérêt individuel n'est pas exclu » . Les rapporteurs rappellent que l'ISIC recouvre des pratiques diversifiées telles que le travail social communautaire, le travail social avec les groupes (TSG) et le développement social local (DSL). La première de ces méthodologies d'intervention consiste en une 

sessions plénières sur les rapports des groupes de travail, la déclaration finale et les mesures que l'on prévoit de prendre à l'avenir. • Le président de chaque session sera chargé de présenter l'orateur et de conduire les débats. Le rôle du rapporteur du groupe de travail consiste à suivre de près la discussion et à faire rapport des résultats de son groupe de travail lors de la session plénière de la troisième journée. FICHES DES PRIORITES ET PLAN DE TRAVAIL POUR LA DEUXIEME PHASE DU PROGRAMME

civilisation…) *Aspects formels et suivi ► Attention : c’est à vous de contacter votre rapporteur et d’organiser la visite en écoles avec votre maître d’apprentissage ► Rappel objectif de la visite pour le mémoire : valider votre sujet en lien avec l’école ou l’université ► Avoir une idée préalable du sujet ► S’appuyer sur votre rapporteur pour proposer un sujet à intérêt collégial ou universitaire ► Le rapporteur ► Vous aide dans la définition et la formulation de la problématique ► Vous aide

avant l’ouverture du congrès. Les amicales qui le désirent pourront adresser, à la fédération, toutes propositions concernant l’ordre du jour du congrès, et cela au moins deux mois avant l’ouverture du congrès. Le bureau fédéral peut nommer un rapporteur sur chaque question portée à l’ordre du jour. Les amicales peuvent présenter un rapport sur chaque question inscrite à l’ordre du jour. Art 11 : Chaque amicale tiendra avant la réunion du congrès fédéral, soit un congrès ordinaire, soit un congrès

suite à l’intervention des décrets du 1er août 2006 et du 7 janvier 2009 qui précisent le nom de « rapporteur public » et son comportement : les conclusions sont communiquées aux parties avant l’audience et après leur prononcé les parties, ou leurs avocats, peuvent présenter de brèves observation orales, ce qui donne satisfaction au principe du contradictoire. Quelle est donc la mission du rapporteur public aujourd’hui ? * Exposer publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions

appelle le rapporteur va imposer un délai dans lequel ils vont devoir produire les pièces. C) Le caractère inquisitoire de la procédure La procédure est inquisitoire car elle est maitrisée entièrement par le juge appelé rapporteur, il dirige toutes les étapes du procès administratif. La charge de la preuve incombe aux parties. C'est le juge qui va pouvoir ordonner toutes les mesures utiles pour trancher le litige. Ex) ouvrir une enquête, décider d'une visite des lieux(expédition). Le rapporteur (juge)peut