Recettes publiques

L'impôt est-il redistributif en France aujourd’hui ? L'impôt constitue une part importante des recettes publiques pour l’État, le principal moyen de financer ses dépenses publiques. La légitimité de l'impôt est inscrite dans les textes constitutionnels tels que le prouve l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également

politique monétaire, la politique budgétaire était, jusqu’à récemment, l’objet de moins d’attention de la part des économistes. Ce manque d’intérêt contrastait avec la multiplication des débats publics sur les effets macroéconomiques des finances publiques (discussions à propos du Balanced Budget Amendment aux États-Unis, contestations de la limite du déficit imposée par le pacte de stabilité et de croissance en Europe). En outre, alors qu’il existe globalement un consensus sur les effets de la politique

de l’activité économique par les autorités publiques Introduction : L'approbation du Budget de l'État en tant que dispositif essentiel de structuration et de pilotage des Finances publiques est une conquête importante de la démocratie représentative. Il permet en effet aux représentants élus par la population de peser et d'en contrôler les recettes ainsi que les dépenses. Partie 1 : La composition des recettes et des dépenses de l’Etat A/Les recettes Les ressources de l'État moderne sont principalement

Chapitre 4 : aperçu sur les finances publiques et la dette publique : Principales ressources des administrations pub = prélèvement obligatoire dans ces prélèvements ont trouve les impôts et les cotisations sociales. Irpp, impôt sur les sociétés, impot sur les sociétés, TVA impôt indirect qui est proportionnel il est dégressif pzr rapport au revenu car l’épargne uag avec le revenu, TIPP taxe intérieur sur les produits pétroliers. Csg impôt proportionnel sur l’ensemble des revenus, impôt affecté

ECONOMIE-DROIT « LE BUDGET DE L'ETAT FRANÇAIS » L'Etat dispose d'un budget qui lui permet d'assurer le fonctionnement des services publics. Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l'Etat. Comment est composé le budget de la France et pourquoi est-il en déficit structurel ? Nous verrons dans un premier temps ce qu'est le budget puis dans un deuxième temps nous expliquerons le déficit du

Fiche Finance Publique 1. La LOLF Puissant levier de réforme de l’Etat, la loi organique relative aux lois de finance est promulguée le 1 er aout 2001 et enclenche un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’Etat qui n’avaient pas évoluées depuis plus de 40 ans. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’Etat tout entière, c’est à dire la façon dont l’argent public est utilisé par chaque ministere. Elle vise à instaurer une gestion plus

par un déséquilibre budgétaire c'est-à-dire que les dépenses publiques sont supérieures aux recettes, l’Etat est donc en déficit. Ce déséquilibre budgétaire est dû principalement aux fortes dépenses de protections sociales, qui regroupent les prestations d’assurances et d’assistance. Mais aussi, de part des recettes publiques notamment les impôts et les cotisations sociales constituant les prélèvements obligatoires. Ces recettes publiques sont trop faibles par rapport aux dépenses. Entre 1970 et 2012

1 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR MEMOIRE DE FIN D’ETUDES PREVISION DES RECETTES FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin Elève Inspecteur des impôts Encadré par : Monsieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva Inspecteur des Impôts Direction des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003

d'une part, à présenter les recettes fiscales de l'État et, d'autre part, à décrire l'évolution des recettes fiscales depuis trois décennies : - les recettes fiscales de l'État - l'évolution des recettes fiscales de l'État Les recettes fiscales de l'État Définition des recettes fiscales Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts : il s'agit donc de l'ensemble des recettes résultant des prélèvements obligatoires opérés par l'État. Les recettes fiscales sont cruciales pour

combinaison des politiques budgétaire et monétaire.  La politique budgétaire La politique budgétaire concerne l’utilisation des dépenses et des recettes publiques pour assurer la régulation de l’activité économique. Très simplifié, le schéma keynésien est le suivant : Les pouvoirs publics prennent la décision d’augmenter leurs dépenses ou de diminuer leurs recettes. Dans les deux cas, les agents économiques qui apprennent la mesure en déduisent que la demande va augmenter, soit parce que l’État