Receveur général des finances

égale, mes idées toujours pures et lumineuses. Tout cela est si facile qu’il n’y a aucun mérite à y parvenir. « Ensuite, disait Memnon, il faut penser un peu à ma fortune; mes désirs sont modérés; mon bien est solidement placé sur le receveur général des finances de Ninive; j’ai de quoi vivre dans l’indépendance: c’est là le plus grand des biens. Je ne serai jamais dans la cruelle nécessité de faire ma cour; je n’envierai personne, et personne ne m’enviera. Voilà qui est encore très aisé. J’ai des

de tête, l’estomac retourné, la perte de la raison, de la santé et du temps. Il pense que tout cela est tellement facile qu’il n’y a aucun mérite à y parvenir. -il sera modéré donc son désir de richesse : ses biens sont placés sur le receveur général des finances de Ninive (capitale de l’ancien empire assyrien). Après avoir pris ses résolutions, il arrive tous le contraire. Il est touché par une jolie fille malheureuse qui est persécutée par son oncle. Mais quand il la réconforte, l'oncle arrive

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITREI :PRESENTATION DE LA DGTCP ET DEROULEMENT DU STAGE SECTION I : Historique et Attribution de la DGTCP SECTION II: Organisation et fonctionnement de la DGTCP et restitution de l’expérience de stage CHAPITRE2 : ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES SECTION I : Les règles générales d’exécution des dépenses publiques SECTION II : Analyse critique de la procédure d’exécution des dépenses publiques CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES TABLES

administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires : 6 3- Les contrôles des inspections du ministère d’intérieur : IGAT et IGFL 7 1-L’IGAT : 7 2- L’IGFL : 7 B- Le contrôle du Ministère des finances : 8 1- L’Inspection Générale des Finances (IGF) : 9 2- Le contrôle hiérarchique : 10 II- Le contrôle

bancaire peut procéder au déblocage8 d’un compte bancaire sur présentation : d’un acte ou certificat d’hérédité, établi par le notaire, ou d’un certificat d’hérédité (gratuit), délivré par le receveur du bureau de l’enregistrement (= bureau des successions) qui en a la compétence dans certains cas. Le receveur du bureau de l’enregistrement n'est pas compétent pour les cas où la succession du défunt n’est pas exclusivement régie conformément aux dispositions des articles 718 à 755 du Code Civil, en

collégiales, les assemblées délibérantes, la tutelle. 1. La préparation du budget : Orientations et contraintes La Lettre Circulaire Chaque année, les Collectivités Locales sont destinataires d’une circulaire budgétaire émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur, relative à la préparation de leurs budgets, dans laquelle sont déclinées les principales orientations en matière de prévision budgétaire. Les communes sont tenues de se conformer aux orientations

TRESORERIE GENERALE DU MAROC INSTRUCTION SUR C1 L A COMPTAB ILITE DENIERS DES R ECETTES – P ERCEPTIO NS ET PE RCEPTION S : SOMMAIRE TITRE I NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN DENIERS - Section I - Nomenclature des comptes - Section II - Fonctionnement des comptes . TITRE II - REGISTRES ET ECRITURES - Section I - Registres A - Nomenclature des registres B - Utilisation des journaux divisionnaires C - Utilisation du grand livre centralisateur D -

à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement.  Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés sont nécessaires. Le financement des compétences

L’ADII Animatrice : Rkia.BOUARGANE Octobre 2011 1 Notre parcours  Notions générales sur la comptabilité;  Les principes généraux d’organisation;  Les recettes;  Les dépenses;  Les postes auxiliaires  Les facilités d’enlèvement des marchandises et le règlement des droits et taxes;  Présentation des Comptabilités de l’Ordonnateur et du Receveur des douanes 2 COMPTABILITÉS DE L'ORDONNATEUR – LIQUIDATEUR ET DU RECEVEUR Comptabilité de l’Ordonnateur Eléments de description de la comptabilité administrative

REFONTE DU CONTENTIEUX FISCAL AU CAMEROUN PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2014 Le contentieux fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles et procédures qui s’appliquent aux litiges nés à l’occasion de l’établissement ou du recouvrement des impôts, droits, taxes et pénalités. Le contentieux fiscal concerne le contentieux de l’assiette et/ou le contentieux de recouvrement. Dans le contentieux de l’assiette, le contribuable : tente d’obtenir la réparation d’erreurs commises, par