Référendum facultatif

d’adhésion. Référendum : consultation populaire obligatoire ou facultative (selon les etats et les modalités prévu par la constitution) a l’initiative des dirigeants ou du peuple lui-même. Il permet d’avoir l’avis du peuple seulement pour un avis important de la collectivité. Il peut conduire directement a l’adoption direct d’une loie ou une révision de la constitution. Il y’a des limitations pour le referendum : limitation dans le temps, limitation sur le type de lois a soumettre au référendum par exemple

des institutions représentatives et des institutions de la démocratie direct. La démocratie semi-directe donne donc au peuple une chance d’exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur certaine chose, par exemple lors d’un référendum. Cependant, dans une démocratie semi-directe, le souverain est obligé de déléguer les pouvoir de la souveraineté à des représentants meme si le souverain représente le peuple ou la nation. Mais, contrairement à la doctrine de la souveraineté

l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention de plus en plus marquée du peuple : le veto populaire, le référendum, l’initiative populaire. 1° Le veto populaire Le veto populaire réalise une intervention limitée du peuple dans la prise de décision. La loi demeure toujours votée par le Parlement, le peuple ne participe pas à sa formation. Il peut seulement s’opposer

«Le référendum, une technique au service de la démocratie.» «La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail.» - Henrik Ibsen, dramaturge réaliste norvégien. En effet, le référendum se définit comme étant un procédé de votation par lequel le peuple va être amené à se prononcer pour un texte. Il s’agit donc d’une participation active du peuple à l’élaboration de la loi. Le référendum peut être de différente nature. On voit ainsi apparaitre le référendum

peut intervenir grâce aux référendums et aux initiatives. Référendum : dépend du texte voté par les représentants Possibilité offerte au peuple de voter lui-même sur un texte voté par ses représentants. Ça arrange ceux qui sont contre le texte qui a été voté. 50'000 signatures / 100 jours, si il y a les 50'000 > votations Problème : c'est devenu trop simple de récolter 50'000 signatures Référendum facultatif : voter une loi, référendum facultatif Référendum obligatoire : voté une modification

décisions dans ce pays démocratique. Le texte à commenter est un extrait d’une proposition de loi constitutionnelle du 13 Avril 2011 qui tend à instituer le référendum d’initiative populaire en France. C’est en fait une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États

« Le referendum sous la Vème République » Problématique : Quel a été le rôle du referendum depuis la naissance de la Vème république à aujourd’hui ? I. Le referendum, un atout pour la mise en place d’un pouvoir exécutif fort A. La dérive Gaullienne du référendum comme confirmation politique et mise en responsabilité ; (Période gaullienne de la Ve République-->utilisation intensive du référendum 4/9 + vote de confiance présidentielle des Fr-->référendum gaullien comme "plébiscitaire" qui

sociales,,,) Le référendum : Il s'agit de consulter la population en votant par « oui » ou « non » une mesure (application) qui sera suivit d'effet ou adopté en cas de réponse positive Les référendums ont une valeurs décisionnelle mais ils sont tous facultatif ,ils sont très peu utilisé en France. Sous la 5em république,il existe 3 sortes de référendum: -le 1er c'est le référendum constituant elle a pour but de réviser la constitution (art 89) -le 2em c'est le référendum législatif:prévu à

de démocratie directe, comme les référendums. Les référendums sont exécutés selon des modalités diverses et variées, ces modalités dépendant des pays dans lesquels on compte – ou non – les organiser. Les référendums sont des actions qui consistent à la soumission d’un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Il existe de nombreux types de référendums : il y a des référendums obligatoires/facultatifs, des référendums constituants/législatifs, des référendums de ratification, de consultation

représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition ,la loi est soumise a référendum . Ce procédé n'existe pas en France (Suisse, Italie). 2: référendum :Soumission d'un texte a l’approbation du peuple,on le distingue du plébiscite ( : accorder la confiance a un homem pour q'uil puisse assoir on pouvoir.) 3 :initiative populaire : le peuple ,par pétition,oblige