Référendum facultatif

aller à voter (bureaux de vote). Dans la pratique aucun système ne soit un système pure et parfait, tous les systèmes combinent les 2. All régime démocratique strictement représentatif, considère que la démocratie directe est un risque et donc le référendum est interdit en all. II. Modèles de démocratie : Système de participation des citoyens 3 types de démocratie : A. Démocratie directe Gouvernés se gouvernent directement en permanence. Certains système à l’intérieur de certaine entité ont conservé

nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens peuvent modifier la Constitution par le biais de leurs représentants, députés et sénateurs, Président de la République sur proposition du Premier Ministre. En dépit d'une volonté de stabilité du régime, ceux-ci ont en effet la possibilité

souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine à la fois la souveraineté

Sénat qui a saisit le Conseil constitutionnel aux fins d'appréciation de la conformité de la loi référendaire à la Constitution. Cette loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par voie de référendum le 28 octobre 1962 et, du fait de la procédure contestable mise en place par le Général De Gaulle, est accusée d'inconstitutionnalité par l'opposition de l'époque. Cependant, la non-décision du Conseil constitutionnel à ce sujet fera également l'objet

Article de doctrine publié le 1 avril 2009 Rédigé par Emmanuel GONNET Le référendum d'initiative populaire L'originalité du système repose essentiellement sur le fait qu'il s'agit moins d'un référendum d'initiative populaire que d'un référendum d'initiative parlementaire. Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel posé par l'article 39 de la Constitution qui attribue l'initiative des lois concurremment aux ministres et aux membres du Parlement. Ainsi, le texte éventuellement

notion de souveraineté populaire : chaque citoyen exerce le pouvoir directement * Irréalisable en pratique => aménagements => démocratie semi-directe * Article 3 de la Constitution de 1958 * Aménagement par la voie du referendum : - référendum constitutionnel/législatif - référendum d’initiative populaire ou des autorités publiques § 1 – La notion de démocratie B – La démocratie libérale ou démocratie majoritaire * Notion de démocratie pluraliste et libérale. * Concurrence de la théorie socialiste

la voie du référendum ». Le fait que l’article 3 de la Constitution exprime le phénomène de référendum, il est, de ce fait, logique que l’on voit de façon quasiment obligatoire dans la démocratie semi-directe l’apparition des référendums comme un moyen de contrôler la démocratie représentative. Le référendum permet donc au peuple de décider lui-même, représentant ainsi la souveraineté populaire. Il explique plusieurs classifications de référendum dans cette démocratie. Le référendum constitutionnel

a suivi en 1860 ou le conseil fédéral envisage l’occupation du Chablais français et du Faucigny. Pour la convention de Mannheim signé en 1868 la Suisse obtient un seul débouché maritime, la zone du Rhin. Sur le plan intérieur le droit de référendum facultatif et celui d’initiative populaire sont progressivement accordés aux citoyens. Le conseil fédéral suisse, pouvoir exécutif, était formé exclusivement (jusqu’en 1892) de membres issus du courant radical qui apportèrent non seulement des changements

l'élection du Président de la République et du Parlement sous la Vè république, à partir de 1958, et la possibilité d'avoir recours au référendum. Qu'est ce qu'un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum est avant tout, un instrument de "démocratie directe" car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains

Ce type de régime combine système représentatif et possibilité pour le peuple de décider directement. De nos jours, ces procédures d'intervention populaire ne cessent de se développer. Au titre de ces procédures, figure au premier rang le référendum c'est-à-dire la soumission au peuple d'un projet de texte constitutionnel ou législatif. L'initiative de cette procédure peut être laissée à la discrétion des gouvernants ou imposée par les textes. Lorsque la réponse à la question posée se fait