Référendum facultatif

nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux systèmes existants. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire(pétition pour obtenir un référendum ou un vote au parlement)) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Histoire de la démocratie

rÈforme de la Constitution est organisÈe, vous me dÓtes quíil est possible de supprimer le Premier ministre†? Constitutionnaliste (Laure)†: Tout ‡ fait, mais il síagit díune procÈdure lourde et longue, qui nÈcessite une forte majoritÈ ou un rÈfÈrendum populaire favorable. PrÈsident (Manu) : Si cela me permet de supprimer le premier ministre, alors jíentamerais une longue procÈdure. Cependant pouvez vous míexpliquez cette derniËre plus en dÈtail ? Constitutionnaliste (Laure) :

directement leur pouvoir politique : ils élisent leur représentants aux différents conseils (communes, cantons et Confédération), et peuvent aussi se prononcer sur l'approbation d'une loi ou d'une constitution, décidées par les conseils grâce à un référendum (procédé de démocratie semi-directe par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire est appelé à exprimer une opposition sur une proposition qui leur est soumise, concernant une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre). Les

différents de ceux produits par la théorie rivale. Au lieu d’impliquer la démocratie représentative, elle est favorable à la démocratie directe ; désormais, il faut recueillir l’avis personnel de chaque citoyen. Le peuple s’exprime librement, par le référendum par exemple, sans avoir à désigner des représentants. Néanmoins, il est dans la nécessité d’élire des délégués, pour des raisons pratiques. L’électorat étant un droit, tous les citoyens en sont titulaires, sauf les mineurs, ceux qui ne possèdent

a traduit le plus les pensées rousseauiste. La seconde constitution est celle du 22 août 1795 se réfère à la pensée rousseauiste dan son article 2 : « la souveraineté réside dans l’universalité du citoyen ». Elle fait disparaître le principe du référendum, s’éloignant alors un peu de la pensée. La constitution du 4 novembre 1848, article 1 : « la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français, aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice » : influence

normalement du peuple par référendum spécifique (ex : le quinquennat en 2000), mais une procédure allégée est applicable aux seuls projets de révision. Seul le Président peut en décider mais le contreseing des ministres concernés est nécessaire. La ratification est alors faite par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et statuant à la majorité des 3/5 (ex : 1974, 1976, 1992). Ainsi, trois schémas sont possibles : - initiative présidentielle / assemblées / référendum - initiative présidentielle

comparaison à la démocratie représentative en vigueur en France, mais elle n’est pas applicable à grande échelle comme celle d’un Etat. Il existe d’autres moyens d’expression du peuple même sous une démocratie représentative, on peut alors parler de referendum, mais dans le domaine constitutionnel quel importance prend-il ? A. La démocratie directe système idéal ou utopique La démocratie directe est le système où le peuple est un acteur direct des décisions de la communauté. Ce système souvent qualifié

sous la Vème république Section 1: la double conception de la souveraineté §1 : Adoption de la souveraineté populaire et ses moyens d’expressions Le moyen d’expression le plus important est l’initiative des lois d’origine populaire. Puis le referendum est entré dans les esprits, et pourtant sont recourt pour réviser la constitution est assez rare. L’idée est de faire recours au peuple pour éviter l’opposition de l’assemblé. Or sous 25révisions constitutionnelle depuis 1958, seul deux ont été

suivantes : *La plus connue est le Référendum, qui consiste à demander au peuple de prendre lui-même une décision, jusqu’à l’adoption d’une loi. Il y a plusieurs sortes de référendums : Le référendum constituant (qui porte sur la constitution) et le référendum législatif (qui permet de voter directement une loi), le référendum décisionnel et le référendum consultatif (qui n’est pas une technique de démocratie directe), le référendum obligatoire et le référendum facultatif. *Les initiatives populaires :

l’activité des pouvoirs publics » (Décision du 6 novembre 1982). Bruno Génevois ramène ses compétences au contentieux électoral, contrôle des conditions d’exercice des mandats et de l’autorité normative des pouvoirs publics, du moins quant au caractère facultatif de la saisine. Institution, est-il une juridiction ? Le Conseil constitutionnel l’a reconnu lui-même que ses décisions revêtent l’autorité de la « chose jugée ». Ceci devrait avoir des conséquences sur sa composition : ce rôle arbitral entre