Régalien

seul. Cette expression de « service public » correspond à l’une des notions à la base du droit administratif. La justice est d’abord une des fonctions essentielles de l’Etat que l’on qualifie également de régalienne : régalien = pouvoir du roi. La justice est la quatrième fonction régalienne de l’Etat. Historiquement, l’Etat va s’affirmer car il va acquérir cette fonction essentielle qui consiste à rendre la justice et aujourd’hui encore c’est l’Etat qui rend la justice, il a acquis un monopole

sûreté » est l’aphorisme de Pierre Samuel du Pont de Nemours (1739-1817), homme politique et économiste français. Le terme « sûreté » peut être considéré en son sens régalien, mais il évoque ici une réalité bien différente puisqu’il s’agit de sûreté matérielle. C’est ainsi que l’Etat, qui est initialement limités à ses fonctions régaliennes (armée, battre monnaie, diplomatie, justice, police…), se verra assigner une nouvelle fonction. Cette nouvelle fonction est celle de garantir à la population un

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES hiammouannes@univ.tlse1.fr Blog : Hiam31 Manuel : Philippe Ardant-Bertrand Mathieu Première partie : Cadre des relations juridiques Régalien Polis (cité) Ta politica (chose de la cité) Summa potestas Status rei romanae Status rei publicae (statut fier de la chose publique) Status res publicae « cum » « statuere » (établir, mettre, poser, mettre debout, être fier) Hommo homini lapus Droit public : ensemble des règles et des principes tendant à ordonnancer

sociologique du droit Conception idéologique Etat Gendarme Etat Providence Critère, mission du DA Puissance publique (prérogatives de) Mettre en place le Service public (interdépendance sociale – cohésion) Contenu DA Fonctions régaliennes et d’autorité Toutes les activités nécessaires à l’interdépendance sociale. Réticence devant les interventions Favorable a l’intervention   3   Partie 1 : Les missions de l'administration Titre 1 : La police administrative

france. Cette évolution quantitative s’est accompagnée par une modification de la structure des dépenses sous le développement des missions de l’Etat (éducation nationale), création de la sécu et sous l’effet de la décentralisation. Les dépenses régaliennes traditionnelles (diplomatie, défense, justice, police) ne représentent plus que 17,7% du budget de l’Etat en 2010 alors qu’elles représentaient plus de la moitié avant. Par ailleurs les dépenses des administrations de sécu qui étaient inexistantes

l’initiative individuelle comme moteur de l’activité économique ; - le libre jeu de la concurrence. Au niveau international, il préconise le libre-échange (aucune entrave aux échanges). Pour les libéraux, l’État doit se limiter à ses fonctions régaliennes : la justice, la police et la défense nationale, soit un rôle d’État gendarme. Toute ingérence (intervention) de l’État dans les affaires privées doit être refusée car elle risque de perturber le libre jeu du marché et donc de créer des situations

qui maintiennent un système en existence . L’intervention de l’État dans l’économie consiste en l’utilisation de la politique budgétaire comme instrument de politique économique et sociale. L'Etat au XIXeme siècle était cantonné à ses fonctions régaliennes : assurer la sécurité sur le territoire (police, justice), assurer l'intégrité du territoire (armée), et réaliser des investissement pour la collectivité, qu'aucun particulier ne serait apte à financer (infrastructures par exemple). Il était alors

supranationale qu’est la Commission, et une institution à la fois supranationale et communautaire qu’est le Conseil. Ce qui fait l’originalité de l’Union est que la Commission a un rôle prépondérant sur le plan communautaire. En effet, les matières régaliennes du pilier originel de l’Union dépendent de cette Commission. Cependant, tant que l’intérêt communautaire n’aura pas montré sa puissance par rapport aux intérêts nationaux, les Constitutions nationales resteront supérieures à la Constitution européenne

mission de service public peut prendre diverses formes : concession, licence, franchise, cahier des charges, fixation de tarifs, contrôle des investissements... Certaines de ces activités sont liées à la souveraineté de l'Etat (activités dites régaliennes comme la justice, la police, la défense nationale, les finances publiques...), d'autres relèvent du secteur marchand, notamment lorsque les prix et le niveau de qualité des prestations ne seraient pas ceux attendus par le pouvoir politique si elles

concurrent »il est souverain Sa souveraineté a une double dimens° : la souveraine té de l’Etat et la souveraineté dns l’Etat s’opposent 1. Souveraineté de l etat * Une independance compléte : elle se reconnait à certains signe qualifiés de régaliens :droit de fr c propres lois, droit de rendre la justice, de battre la monnaie, de controler c frontieres ou celui de lever ou d’entretenir une armée permanente * Ms il y a un caractere relatif de la souveraineté international : elle connait une