Régalien

et de l’autre les auxiliaires de justice). Une telle étude ne peut se départir de celle des politiques publiques mises en oeuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du service public. La justice a pendant longtemps représenté la prérogative régalienne par excellence. Les rois francs la rendaient déjà au sein de leur palais ainsi que l’ensemble du territoire par le biais du tribunal mallus publicum qui est présidé par le compte. La vengeance privée faida demeure largement pratiquée durant la

un retour automatique de l'équilibre sans que soit nécessaire I'intervention de I'Etat. 4. Quelle réponse pouvez-vous epporter à la question posée par la dernière phrase du document 2 ? L'État en France ne se contente pas de ses fonctions régaliennes (armée, justice, cadre réglementaire...), il intervient dans de nombreux autres domaines : - dans le domaine de la politique industrielle, même si l'État s'est désengagé (privatisations), ilconserve néanmoins des secteurs importants ; - en matière

indépendants les uns aux autres, égaux les uns par rapport aux autres, c’est la souveraineté externe. Mais aussi le pouvoir de coercition sur les personnes installées sur son territoire c'est-à-dire émettre des règles de droit qui contraint c’est le droit régalien de l’état c’est la souveraineté interne. Pourquoi sont-ils souverain ? L’origine de la souveraineté au moment de la création est de droit divin (affrontement entre le roi catholique et le pape). Puis la théorie où l’état de l’origine humaine est

fin du onzième siècle, à la place du pouvoir central devenu incapable d’assurer la protection de la population, se dresse de manière locale une nouvelle organisation politique : la seigneurie. Celle-ci en effet a usurpé à l’État ses prérogatives régaliennes ainsi que celles de puissances royales. La seigneurie est un palliatif à la déliquescence de l’État carolingien, c’est une structure politique et sociale de substitution. Cependant devant cet émiettement du pouvoir, le roi n’a plus grande autorité

personnalité internationale et ne peuvent donc par exemple conclure des traités - la souveraineté n'appartient pas aux Etats et ne saurait être limitée sauf à ne plus exister - les Etats fédérés ne sont pas des Etats car ils ont perdu leurs pouvoirs régaliens

logique de contrôle par le parlement . Missions de la LOLF  LOLF composée de 33 missions .  Zoom sur la mission de sécurité . La Mission sécurité » Importance de la mission » Déclinée en 2 programmes » Mise en place d’une fonction régalienne de l’état Outils budgétaires de la mission ♦ Programmation pluriannuelle ♦ Présentation des crédits des programmes ♦ Projet annuel de la performance ♦ Justificatif du premier Euro Projet annuel de performance Programmes Actions Objectifs

Mais faibles contraintes pour les 6 (s'engagent seulement à coordonner leurs politiques monétaires) 2. Une modestie des engagements qui reflète la prudence des fondateurs Monnaie = pouvoir régalien (on touche à la souveraineté des Etats-Nations) -> et mauvais contexte en 57 pour toucher aux pvrs régaliens (échec de la CED en 54) 3. Evolution du SMI satisfaisante à la fin des 50's · déficit des paiements US réduit la pénurie de liquidités -> pays CEE peuvent reconstituer leurs réserves ·

sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est guerre de chacun contre chacun » (un grand optimiste cet Hobbes !!!!) • Il est donc légitime que L’Etat ait les fonctions régaliennes (un terme important pour des futurs spécialistes des sciences politiques : le terme de régalien vient du latin rex : le roi : il désigne les fonctions attachés à la souveraineté , c’est-à-dire au pouvoir (selon les régimes, il peut s’agir du pouvoir du peuple, du roi, de l’empereur etc…. )….

civile désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre par un Etat pour protéger ses citoyens en temps de guerre comme en temps de paix. Le terme sécurité civile n'est pas un synonyme exact de protection civile : la sécurité civile est une fonction régalienne de l'État, tandis que la protection civile désigne en France à la fois cette mission de secours et une association de secouristes qui possède un logo relativement similaire. ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

l’absolutisme, la philosophie des lumières/accroche 2) Intérêt du Sujet 3) Délimitation spatio-temporel 4) Définitions du sujet 5) Contexte Historique 6) Problématique 7) Annonce du plan Cours séance 2 : Droits régaliens : * rendre justice * battre monnaie Plan : I- L’ordonnance royale une nouveauté A- Résultant de la nécessité d’une paix durable B- Ayant une Commentaire p11 fasicule 1° période: 1330 - 1380       3° période: 1413 -