Régional

L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional. Les conseils régionaux, d'abord nommés Établissements publics régionaux , ont été créés par la loi du 5 juillet 1972. Ils étaient alors composés de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. Ils votaient, chaque année, un faible budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe

I- Élections régionales 2010: Le rose s'impose! A) Élections régionales mode d'emploi B) Programme et déroulement des élections II- On ne parlera plus de la gauche mais DES gauches A) Les gagnants et les perdants de cette élection B) Une Gauche verte attractive mais encore fragile C)Une gauche verte, certes, mais à quelle prix? III-Élections régionales: nouvelle donne du paysage politique français? A) Victoire réelle à gauche ou défaite à droite? B) Les élections régionales de 2010, un tremplin

administrations se doivent d’être neutres, impartiales et sont libres de prendre des décisions. La salle du Conseil régional de Bretagne. CONSEIL RÉGIONAL LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL La constitution fixe des règles comme celle de la liberté d’utilisation de leurs ressources par les collectivités territoriales, une marge de manœuvre dans la fixation des taux. Le conseils régionaux ont les même conditions de fonctionnement que les conseils généraux; ils planifient des réunions plénières au

Janvier 2008 Comment les conseils régionaux formalisent leur appel d’offre d’achat de formation ? Etude documentaire Rédaction : Veille stratégique et études Paulette Krief Sommaire Introduction 3 1. Méthode 4 1.1. Définition 4 1.2. La méthodologie 4 2. Analyse – synthèse 5 2.1. Objet et fréquence 5 2.2. Lots 5 2.3. Publics 5 2.4. Format 5 2.5. Exigences formatives 6 2.5.1. Durée des formations 6 2.5.2. Certification 6 2.5.3. Lieu de formation 6 2.5.4. Qualité

mandature sans aucun conseiller régional pendant les quatre prochaines années. Les Verts, qui avaient huit conseillers régionaux sortants, avaient déjà fait de la place aux militants associatifs arrivés avec la création d'Europe Écologie. Ils ont dû faire un effort supplémentaire en cédant plusieurs places de sortants. Ainsi, sur les dix candidats d'Europe Écologie en position éligible, cinq font partie de ces novices en politique. Des conseillers régionaux sortants verts comme Rose-Marie

Les langues régionales Révélatrices des mutations territoriales. Les isoglosses/ isophones : limites de langues et de prononciation. Les isoglosses sont utilisées pour différencier les différences au sein d’un territoire, ce qui permet de faire apparaître des régionalismes phoniques ou lexicaux. Des dialectes étaient avant parlés sur des territoires très petits (peu de déplacements longs). Mais ça a été transformé avec les migrations et le recul des langues locales et régionales (surtout pendant

territoriale dotée d'un conseil régional élu, avec à sa tête un président disposant du pouvoir exécutif. En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Ses membres sont élus depuis 1986 au suffrage universel direct. La durée du mandat est fixée par le code électoral. Le mandat est de 4 ans pour les élections de mars 2010, depuis l'adoption de la loi du 26 janvier 2010. Hors cette exception, la durée du mandat est de six ans, depuis 1985. Le conseil régional règle les affaires de la

territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé. Etablissement publics administratifs dotées de l’autonomie administrative et financière toutefois placées sous la tutelle des ministres en charges de la santé et le préfet de région préside le conseil de surveillance. Elles sont au nombre de 26. Ces agences ne sont que le renforcement des agences régionales de santé avec le secteur médicaux-social, les secteurs

REMERCIMENTS Après avoir partager pendant trois mois le quotidien professionnel de tout un service du Conseil Régional d’Ile de France, il me paraît nécessaire de débuter ce rapport de stage par des remerciements. Je remercie Elisabeth HENRY, Isabelle BEAUVAIS, Karine TOBELEM, Alain GRASSET et Antoine CASSAN qui m’ont formé tout au long de cette expérience professionnelle. Je souhaite également remercie toute l’équipe du Master SACIM de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yveline

chambres régionales des comptes  |Le 23 février 2011 |Julien Gras | Sommaire Introduction 1.Les missions et le fonctionnement des chambres régionales des comptes. 4 1.1. Les missions des chambres régionales des comptes : 4 1.1.1 Jugement des comptes des comptables publics 4 1.1.2 L’examen de la gestion 5 1.1.3 Le contrôle budgétaire. 5 1.2 Organisation 6 Organisation d’une chambre régionale des comptes