Règlement de l'Union européenne

comprendre les nuances, ils nous semblent opportun de faire un bref rappel de ce qu'est l'Union européenne ainsi que la Cour de justice de l'Union Européenne et d'en expliquer les fondements. A. L'UNION EUROPEENNE ET SON EVOLUTION DANS LE TEMPS Bibli: http://europa.eu/about-eu/basic-information/decision-making/treaties/index_fr.htm Comme nous les savons tous, les traités européens sont le fondement de l'Union européenne ainsi que les actions qui découlent de celle-ci. Ces traités, n'oublions pas de

institutions de l’Union européenne. Cet évènement récent montre l’importance de l’impact du droit communautaire sur la législation française et révèle ainsi l’enjeu du sujet. L’Union européenne se définit comme une organisation supranationale disposant d’organes communs dotés de pouvoirs importants qui leur permettent de prendre des décisions qui s’imposent à tous les Etats membres et à leurs populations. On retrouve ainsi l’organe exécutif avec le Conseil de l’Union européenne, assisté par la

P.A.C.A.: l’appels à projets A.G.I.R. 1.2.3. Le Département des Hautes Alpes : les nouvelles règles 2. Les programmes et fonds européens 2.1. La politique régionale européenne 2.1.1. Historique 2.1.2. La période 2007-2013 2.1.2.1. Les 3 objectifs 2.1.2.2. Les 3 instruments financiers 2.1.3. Une gestion simplifiée 2.1.4. La politique régionale européenne en P.A.C.A. 2.1.4.1. Le F.E.D.E.R 2.1.4.2. Le F.S.E. 2.2. Le programme de développement rural F.E.A.D.E.R. 2.2.1. Les 4 axes

Law Enforcement, Governance and Trade » ce qui signifie en français « Application des réglementations forestières, gouvernance et commerce ».  Si l’exploitation illégale des forêts est marginale sur le territoire de l’Union européenne, à travers le plan d’action FLEGT, l’Union européenne entend néanmoins s’attaquer au problème.  Ce plan d’action publié en 2003 propose un programme de mesures. Il vise dans les pays producteurs de bois à contrôler l’exploitation des forêts pour combattre l’illégalité

UNION EUROPÉENNE TRAITÉS CONSOLIDÉS CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX MARS 2010 FR 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/1 T U E VERSIONS CONSOLIDÉES T F U E DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ********** CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE D é c l Pr + An C h a r t e Avis au lecteur La présente brochure contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne

Journal officiel de l'Union européenne L 250/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité

OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE PAR COULIBALY Abou Saïb, Docteur en droit, maître-assistant, Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier

188/14 FR Journal officiel de l’Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 596/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 18.7.2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO­ PÉENNE, (2) vu le traité instituant

ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE Analyse du secteur du Champagne Chloé ALONSO Cécile BELTRAN Nolwenn FOURRE Aurélien GODARD Jade LESCHER Mathieu SEGUIN I. Définir la politique européenne→ Analyse des acquis européens sur le secteur : 1) Le principe de l’appellation d’origine protégée (AOP) : L’AOP est un label européen créé en 1992 qui a pour but de protéger « la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et ses