Réglementation

L’ A.N.R.T Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, ANRT, est un établissement public institué auprès du Premier Ministre, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'ANRT a été mise en place en février 1998, en application de la Loi n°24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications qui a fixé les contours généraux de la réorganisation du secteur des postes et des télécommunications au Maroc. Cette Loi a été modifiée et complétée en novembre 2004 par

Nécessité d’une règlementation sur le halal Selon Abbas Bendali, toutes les conditions sont réunies afin que le marché français se déploie vraiment «et ce, d'autant que la France peut se targuer de bénéficier d'une filière complète, de l'élevage jusqu'à la distribution, et d'un savoir-faire de qualité» a conclu le directeur de Solis. On comprend à cela que la France à de réelles capacité dont elle peut se flatter, car elle a les moyens aussi bien financier qu’en pratique pour élever le bétail avec

Roosevelt signe la Food and Drug Act, également appelée "Wiley Act" et marque ainsi la mise en place de la première réglementation en faveur de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs. L’organisme n’obtient son nom officiel qu’en 1930. 8 ans plus tard, le président Franklin D. Roosevelt signe le Federal Food, Drug, and Cosmetic Act, texte mettant en place la réglementation des nouvelles substances produites par les industriels suite à une catastrophe sanitaire[1]. Aujourd’hui

THEME : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE/ NON PRUDENTIELLE INTRODUCTION I. EVOLUTION DE LA MICRO FINANCE DANS LE PAYSAGE FINANCIER II. LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE 1. DEFINITION 2. LE DISPOSITIF PRUDENTIEL 3. OUTILS ET RATIOS PRUDENTIELS 4. OBJECTIFS DE LA LOI 2008 III. LA REGLEMENTATION NON PRUDENTIELLE 1. CADRE CONCEPTUEL 2. QUELQUES DISPOSITIONS NON PRUDENTIELLES HERITEES DE LA LOI DE 2008 2.1. La protection des consommateurs 2.2.

« RÉGLEMENTER INTELLIGEMMENT » Les analyses d’impact et la préparation des réglementations publiques aux Etats-Unis Philippe de Méneval1 Document de travail 2004.5 Août 2004 Agence financière Ambassade de France aux Etats-Unis 4101 Reservoir Road, NW Washington, DC 20007-2174 http://www.ambafrance-us.org/intheus/finance 1 CAPA du Barreau de Paris, Master de droit (LL.M.) de l’Université de Georgetown. Agence financière, Ambassade de France à Washington RESUME Les Etats-Unis sont

III Réglementation Les sociétés d'assurances doivent se conformer à une législation française et européenne très abondante. Celles-ci vont concerner leurs relations avec les assurés, leurs placements financiers et leur gestion. 1) Agrément des sociétés d'assurances Les sociétés d'assurances ne peuvent exercer leur activité en France qu'après avoir obtenu une autorisation administrative accordée par le Ministre de l'Economie et des Finances. Cependant, il n'existe pas d'agrément global

Corrigé Dissertation Sujet : Les réglementations sur le marché du travail sont-elles responsables du chômage dans les PDEM ? Remarques liminaires : a) La question du chômage est historiquement « récente », il ne fallait donc pas proposer une perspective historique longue (un historique du salariat en tant que tel était hors sujet). b) L’opposition binaire néoclassiques / keynésiens est réductrice et pénalisante : il ne faut pas donner le sentiment que ce type de plan est convenable pour n’importe

| | | |NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR LES UTILISATEURS DE CYCLOMOTEURS ET DE SCOOTERS 3 ROUES (L5e) DE 50CM³ À 125 CM³, TITULAIRES DE LA CATEGORIE B DU | |PERMIS DE CONDUIRE

Plan Introduction A. REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES I. II. III. Définition et Domaine d’application de la règlementation des SFD Dispositions communes aux Système Financiers Décentralisés Infractions et sanctions B. LA REGLEMENTATION BANCAIRE I. II. CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE III. Disposition commune aux systèmes Bancaire IV. Règlementation judiciaire V. VI. Fonctionnement. Infractions et Sanctions C. PARTICULARITE

I- LE COMITÉ D'ENTREPRISE A- Qu'est-ce-que le comité d'entreprise ? La loi prévoit la constitution d'une comité d'entreprise dans toutes les entreprises employant du moins cinquante salariés. Un comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, composée d'une délégation de salariés élus. Les attribution du CE relèvent de la gestion de l'entreprise et des oeuvres sociales. B- L'intervention du CE dans le processus de décision Le CE est obligatoirement consulté sur