Remembrement

gazeux P6 e) Un milieu de Vie pour les êtres vivants P7 f) une identité rural P8 5. Mini Conclusion P8 II / Le remembrement P9 1. Pourquoi P9 2. L’action P9 3. Les procédures P9 4. Quelques chiffres P10 5. Mini Conclusion P10 III / Les Conséquences du Remembrements P11 1. Les Conséquences sur la Biodiversité P11 a) Perturbation de la Biocénose P11 b) Perturbation de la Biotope P12

d’un carrefour naturel à une marge économique  problématique en gros. Pas une géographie agraire régulière et parfaite, s’il n’y a pas d’openfield c’est parce que les sols sont médiocres. C’était du bocage autrefois qui a connu des formes de remembrement mais c’est très irrégulier et anarchique, nous montre encore une fois la médiocrité des sols. Des petits villages tas avec des densités très faibles (autour de 200 habitants). Un petit castrum gallo-romain aux pieds de la Motte. Un petit centre

d’occupation des sols, zones d’aménagement), protection des sites et monuments historiques, règles d’hygiène (écoulement des eaux, interdictions de certaines cultures) ; règles économiques (nationalisations, monopole d’exploitation) ; politique agricole (remembrement rural, droits de préemption des fermiers et des SAFER), expropriations pour cause d’utilité publique (constructions de routes...).

Qui paie ? □ En principe les frais de pose de bornes sont partagés □ Mais les travaux de délimitation sont à la charge du demandeur Abornement général = REMEMBREMENT □ C’est le bornage d’ensemble de terrains agricoles. □ Une commission communale d’aménagement foncier est créée. □ Un périmètre de remembrement borné est défini. □ Un géomètre agréé par la DDA regroupe les terres et implante un nouveau parcellaire BORNAGE JUDICIAIRE En cas de refus de borner

départements (96): collectivités territoriales, dotées de la personne morale, gérées par un conseil général élu au suffrage universel pour 6 ans. Ils s’occupent notamment de l’action sociale, de la construction et l’entretien des collèges, du remembrement rural, de l’organisation des transports scolaires… - les communes (36 793) : plus petit niveau de l’organisation territoriale. Elles sont administrées par le Conseil Municipal sous la direction du Maire. Elles sont constituées d’une zone géographique

/IF Richesse garantie par la propriété foncière Valorisation de la propriété foncière – – Constructions, aménagement, équipement,… Crédit de valorisation / Propriété immatriculée ++ barrages ; Un code des investissements agricoles; Remembrement rural ( 874 000 ha) Développement d’activité Agro-industrielle; Prolifération cultures ( agrumes, primeurs..) Conclusion Système foncier : • Complexe ; • Rigide; • Diversité des statuts. Deux régimes complémentaires IF/Traditionnel Patrimoine

tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Les départements ont de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires... Les régions Ce sont des structures récentes elles ont des compétences propres qui concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle

micro-économie. AU NIVEAU MACRO-ÉCONOMIQUE AU NIVEAU MACRO-ÉCONOMIQUE Le développement rural Le développement urbain – – – – Plans d’aménagements Explosion démographique Exode rurale ++ barrages ; Un code des investissements agricoles; Remembrement rural ( 874 000 ha) Développement d’activité Agro-industrielle; Prolifération cultures ( agrumes, primeurs..) – Rationalisation et réglementation de l’espace urbain Faciliter et fortifier l’investissement => – – AU NIVEAU MICRO-ÉCONOMIQUE

individuel; Le dahir n°1-69-174 du 25 juillet 1969 relatif à l’immatriculation foncière d’ensemble dans les zones rurales ; procédure spéciale caractérisée par sa gratuité et son aspect systématique ; Le dahir n°1-62-105 du 30 juin 1962 relatif au remembrement rural ; procédure spéciale caractérisée par son aspect obligatoire et sa gratuité . 18 Intervenants ONIGT ANCFCC Conservation foncière Cadastre Notaires (juridique) IGTs privés 19 Intervenants Délégation indirecte Décret 1972

seule parcelle ou plusieurs parcelles qui forment un corps propre. Il y a un titre pour le bien. Les cas où l’immatriculation est obligatoire : o D’après l’article 7 du nouveau texte sur l’immatriculation ou des lois spécifiques (texte sur le remembrement agraire). o Par arrêté de l’agence nationale de la conservation foncière du cadastre pris sur proposition de son directeur. o Quand elle est ordonnée par le tribunal compétent au cours d’une procédure de saisie immobilière à l’encontre du saisi