Rente

par l’indiction de versements périodiques. On ne parle pas de rente ! Le régime juridique n’est pas le même (la rente suit le régime de la pension alimentaire). 2. Exécution de la prestation sous forme de rente Le législateur, qui ne va pas au bout de sa logique, n’a pas supprimé la modalité de la rente. La modalité est envisagée à l’article 276 qui prévoit que le juge peut décider de l’octroi d’une prestation sous forme de rente lorsque l’âge ou l’état de santé du créancier ne lui permet

seconde est le contrat de rente, qui n’est – spécialement grâce à une déclaration papale de 1251 – pas considéré comme un crédit (qui serait usuraire) mais comme l’échange d’un versement immédiat contre un flux de revenus, soit pour la durée de vie du bénéficiaire (rente viagère), soit perpétuellement (rente perpétuelle). Il trouve son origine non dans le droit romain mais dans l’économie des monastères carolingiens, et s’ancre dans la propriété terrienne (la rente foncière) et non dans le

risque mais le profit n'est pas le seul moteur de l'entrepreneur, sch. dit que l'entrepreneur est un aventurier qui aime les pari, c'est un joueur et un créateur qui casse la routine. L'innovat° permet de créer une situat° de monopole et dc d'une Rente de monopole. Sch. s'Oppose aux éco.néo-class(eux ne voient que la concurence par les prix) car il considère que le monopole n'est pas néfaste. Le monopole est forcément temporaire et pdt cette période de monopole, l'entrepreneur dégage des profits

la prestation compensatoire peut être versée sous forme d’une rente viagère. Ce sera le cas lorsqu’un époux ne peut subvenir lui-même à ses besoins à raison de son âge ou de son état de santé. Il faut que l’âge ou l’état de santé de l’époux qui doit recevoir la prestation compensatoire ne lui permette pas de subvenir à ses besoins. Et même si ces conditions d’âge ou d’état de santé sont remplies, le choix du versement sous forme de rente viagère n’est que possibilité pour le juge : il n’a aucune obligation

divorce. Le but est d'équilibrer leur situation l'un des époux peut être tenu de verser une prestation compensatoire destinée à compenser la disparité que la rupture crée. La loi du 11 Juillet 1975 avait d'abord institué la pension qui était une rente versée à vie par un époux à l'autre, mais cela avait donné suite à des situations difficiles. Donc la loi du 30 Juin 2000 a autorisé la révision de la pension, une reforme qui a aussi engendré de nombreuses critiques. Donc une autre loi a apporté des

La répartition chez les classique La théorie de la répartition repose sur trois éléments : le salaire rémunérant le travail, la rente récupérée par les propriétaires fonciers, profit allant aux capitalistes. La théorie du salaire Elle présente deux versions complémentaires : A court terme la théorie du fonds des salaires de Smith =La masse salariale (salaire multiplié par le nombre de travailleurs) est considérée comme fixée par le montant descapitaux

supérieure à 8 ans. Le versement d'une rente est possible à titre exceptionnel mais seulement en considération de la situation du créancier, et la durée de la rente est égale à la vie de l'époux du créancier, elle est obligatoirement viagère. La décision d'attribuer une rente viagère doit être prise en considération du fait que l’âge ou l'état de santé du créancier ne lui permette pas de subvenir à ses besoins. Le juge, lorsqu'il ordonne le versement d'une rente viagère, doit le faire par une décision

exonéré en droit de succession. I- Epargne Dans une première partie nous allons nous axer sur les objectifs d’épargne. L’assurance en cas de vie s’axe particulièrement pour le paiement d’un capital ou le service d’une rente et marque ainsi une volonté d’épargne de la part du souscripteur. Deux produits rentrent dans la catégorie des contrats d’assurance vie en cas de vie : le capital différé et les rentes. Prenons l’exemple d’un homme âgé de 70 qui veut transmettre

est organisée selon un nouveau paradigme : la plus chère unité de bien à fabriquer est la première. On voit bien pourquoi l’émergence de monopoles est inéluctable : si toutes les entreprises créaient la même innovation, elles n’en tireraient aucune rente de situation, et ne pourraient pas amortir leurs coûts de recherche. Cette nouvelle économie de l’information est associée à la formation de grands groupes tels que Microsoft ou Google. b) Le gratuit et le payant Dans cet ordre d’idée, les laboratoires

Sans doute existent quelques constantes majeures dans l’école classique : état stationnaire, accumulation du capital, division du travail, principe de population, etc. Mais il y existe aussi de profondes discutions : RICCARDO, défenseur de la rente foncière, s’oppose à la théorie de SMITH puis au terme d’un long débat à MALTHUS. Aussi procéderons-nous de la manière suivante : 1°) Dans un premier temps nous étudierons les cadres et les instruments fondamentaux de la théorie de la croissance