Responsabilité civile en Belgique et en France

................................................................................ 7 Les divisions du droit ................................................................................................................................. 7 Le droit civil .......................................................................................................................................... 7 Le droit commercial ......................................................................................

OBJET D’ÉTUDE N°2 Introduction : Mon objet d’étude n°2 porte sur Facebook et les autres réseaux associés. Je vous présente mes problématiques : Quels sont les dangers des réseaux sociaux ? Quelles sont les responsabilités qui peuvent être engagées ? I. Présentation de Facebook /Instagram/WhatsApp : Facebook : Facebook a été créé en 2004 par Mark Elliot Zuckerberg et ses camarades étudiants, Facebook est à l’origine destiné aux étudiants de l’université d’Harvard (USA). Le

 Discours de Brockdorff-Rantzau 7 mai 1919 Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les puissances vainqueurs (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France) cherchent à imposer leur ordre aux puissances vaincues (Allemagne, Autriche-Hongrie). L'interrogation qui se pose alors est : Comment faire la paix d'un conflit d'ordre mondial ? Tout d'abord, en comprenant l'origine de la guerre, en nommant un responsable. Tandis que tous les belligérants affirment avoir agi au nom d'une

équitable (assistance d'un avocat, interprète), tribunal indépendant et impartial, présomption d'innocence (art. 6 CEDH), droit d'être jugé dans un délai raisonnable (sinon condamnation mais pas de peine (condamnation importante pour la réparation civile), droit d'être informé de ce qu'on lui reproche, droit d'interroger des témoins à charge ou à décharge). Encore y trouve-t-on les conditions de culpabilité: l'état doit veiller à ce qu'on ne condamne pas sans procès équitable, qu'on prenne en compte

personnes de même sexe existe dans certaines ethnies, la plupart des sociétés ne prévoient pas cette possibilité. Cependant au début du XXIe siècle, une évolution de plusieurs législations a conduit, dans dix États, à la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe dans certains pays l'homosexualité est punie par la peine de mort. Le débat politique ayant lieu au sujet du mariage homosexuel soulève des questions connexes, en particulier concernant les droits des

belge et l’influence de la Religion Catholique  2) Le massacre rwandais 2.1) Les racines du génocide 2.2) Le massacre des tutsis 2.3) La fin du génocide 3) Le Génocide Rwandais : Les responsabilités extérieures 3.1) La position belge 3.2) Le rôle de la France 3.3) Le rôle de l’ONU 3.4) La position américaine 4) Le Rwanda aujourd'hui 4.1) Situation générale 4.2) Situation politique 4.3) Les enjeux politiques

certains aspects, le motif de la protection d’investissements a continué à fonder la législation actuelle. Une orientation en d roit compare (chapitre 3 ) La protection d’investissements est également à la base du droit des baux commerciaux en Belgique, en France et en Suisse. Le droit impératif qui y est appliqué principalement n’a jamais été critiqué de faç on doctrinaire et n’y a de ce fait jamais été changé formellement en droit semi-impératif. La raison en est que dans ces pays le droit semiimpératif

signe d’importance géopolitique. Les 1ers qui se servent sont les français et les anglais. En 1898 a lieu l’incident de Fachoda où la France et l’Angleterre se rencontrent. Les pays émergeant a unité fragile veulent elles aussi leur portion de l’Afrique. D’ou le congrès de 1884-85 de Berlin qui partage l’Afrique pour les différents pays européens. La Belgique reçoit les territoires qui correspondent à l’actuel République démocratique du Congo. On donne ce territoire au roi Léopold II, ce territoire

dip-reglement44.doc 05/11/2006 15:36 s♥p.1 Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 61, point c), et son article 67, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis du Parlement européen(2), vu l'avis du Comité économique et social(3), considérant

communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. 1957: Signature du traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). 1981: La Grèce devient le dixième État membre de la CEE. 1985: Signatures des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes entre la France, le Benelux, et la RFA. 1er janvier 1985: Lancement des