Responsabilité civile en Belgique et en France

collectivités et des rapports entre sujet et collectif Civil Commercial Pénal Constitutionnel Patiny Raphaël Droit Commercial Droit public : Assez récent (XIXe siècle) S’intéresse à l’organisation de la collectivité et aux rapports des individus avec ces collectivités (Ex : droit pénal constitutionnel) Droit privé : Remonte au droit romain S’intéresse au statut des individus et à leurs rapports entre eux (Ex : droit civil) Cependant, le droit commercial est un élément de droit

qu'il est sous contrôle dans les marges de sécurité, que le système est entretenu et que personne ne commet d'erreur. Pour la première fois dans l'histoire du nucléaire, le monde prenait conscience avec effroi que mal contrôlée, l'énergie nucléaire civile pouvait produire les mêmes effets qu'une bombe atomique et contaminer tout un continent à différents degrés ! Le monde ne pouvait plus ignorer la menace et peut être faillait il prendre des mesures communes pour éviter un tel drame. Le drame

publics Energie et services Comité de direction  Yves Gabriel, Président-directeur général  Pascal Grangé, Directeur général délégué  Philippe Bonnave, Directeur général délégué, DG de Bouygues Entreprises           France-Europe, Président de Bouygues Travaux Publics Olivier-Marie Racine, Directeur général délégué et Président-directeur général de Bouygues Bâtiment International Benoît de Ruffray, Directeur général délégué de Bouygues Bâtiment International Philippe

procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Council of Europe Publishing Editions du Conseil de l’Europe Dossiers sur les droits de l’homme, no 16 La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme Frédéric Edel Docteur en Droit Chargé de recherche à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Strasbourg (France) Editions du Conseil de l’Europe Edition anglaise : The length of civil and criminal

femmes atteignent 29,2 % en Europe, allant même jusqu’à 51% en Autriche. En moyenne, les hommes gagnent 29,2% de plus que les femmes en Europe, allant même jusqu’à 51 % en Autriche. C’est en Belgique que les écarts sont les plus réduits, les hommes gagnant "seulement" 15,5% de plus que les femmes. La France se place bien, juste après la Pologne, mais les écarts y sont tout de même de plus de 20%. Ces écarts de rémunération s’expliquent en partie par le fait que les postes occupés par les hommes

réseaux de résistants. Les objectifs de la Résistance sont militaires et visent à aider l'effort de guerre par le sabotage, le renseignement, le rapatriement des combattants (aviateurs par exemple) puis la formation de maquis. Ils sont également civils et cherchent à protéger les proscrits (communistes, Juifs, réfractaires) tout en formant l'opinion publique par la presse clandestine ou la diffusion de tracts… Ils sont enfin politiques, prévoyant, la victoire acquise, de prendre le pouvoir et de

La majorité pénale à 16 ans On va commencer par définir ce qu’est la responsabilité pénale et la majorité civile La responsabilité pénal : c’est l’âge ou les le mineurs sont responsables de leurs actes et sont donc passibles de sanctions pénales. L’âge de la responsabilité pénale varie selon les pays et est fixée par la loi : 10 ans en Suisse , 12 ans pour les Pays –Bas , 14 ans pour l’Espagne… En Belgique par exemple, en raison de l’irresponsabilité du mineur le juge de la jeunesse ne peut

disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes

de ladite « bonne société ».1816 - France : Restauration monarchique. Abolition du divorce. 1829 - Inde : Le Sati Prevention Regulation Act interdit la pratique de la satî, le sacrifice des veuves qui se jettent dans le bûcher crématoire de leur époux. Cette réforme qui prétend mettre un terme à une pratique vieille de plus de 2000 ans provoque inévitablement de farouches résistances parmi les traditionnalistes, aujourd'hui encore… 1832 - France : Fondation du journal « La femme libre

géométrie variable ? Existe-t-elle encore ? Le « régime de citoyenneté » Ce régime a 4 dimensions : interrogations sur le caractère autocentré de la citoyenneté (rôle de la famille, de l’Etat du troisième secteur et du privé), les droits et responsabilités de la citoyenneté, les voies d’accès à la gouvernance et le sentiment d’appartenance. Le régime de citoyenneté articule les diversités en un ensemble de droits et créances. Cela signifie une certaine solidarité entre les individus (horizontal)