Revenu minimum

adultes), des personnes âgées ainsi que des familles, des enfants et des adolescents - coordonne les interventions gouvernementales en matière de minima sociaux, élabore et veille à l'application de la réglementation relative à l'aide sociale, au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), à l'allocation de parent isolé (API) ; - assure le suivi financier de ces prestations et participe à leur évaluation ; - est responsable de la formation des professions sociales

très réactive). Ex : en mars 1981, on a eu en France un rapport faisant état du développement de la pauvreté et de la précarité en France, dans ce rapport il y a un certain nombres de propositions, une proposition est faite celle de créer un revenu minimum en France. Il faudra attendre le 1er décembre 1988 pour que la loi créant le RMI soit mise en place. (loin d'être dans quelque chose d'automatique). → catégories de population : les gouvernements sont sensibles aux catégories de population

d’un droit à compensation qui permet la prise en charge par la collectivité des dépenses liées au handicap (aide humaine et technique). Le texte précise que le versement de cette prestation, dite " universelle ", soumis à des conditions d’âge et de revenu, sera progressivement élargi, dans un délai de 3 à 5 ans, à toute personne handicapée quels que soient son âge et son salaire  ; - l’intégration scolaire, en posant le principe de la scolarisation dans l’établissement le plus proche pour les enfants

l’Insertion est installé en 1991. En 1993, les PLIE sont créés et un décret instaure les Entreprises d’Intérim d’Insertion (devenues ultérieurement Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion). Entre temps, en 1988, l’Etat avait mis en place le Revenu Minimum d’Insertion. LE CONTEXTE DE CREATION DU REAC Le protocole d’accord signé le 10 avril 1995 avec la Délégation Interministérielle à la Ville prévoyait que l’AFPA devait s’engager “ à contribuer à la formation des équipes de projet de la politique

accordées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Dans ces prestations, on distingue l’aide au logement qui est versée par la Caisse d’Allocation Familiale. L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est un minimum social qui vise à apporter des ressources minimum à tout adulte handicapé quand il ne peut pas avoir de ressources suffisantes issues du travail. C’est valable également lorsqu’il ne peut prétendre à une autre pension issue d’un régime de sécurité sociale. Elle est délivrée

et cela, davantage que dans le reste de la population au sein de laquelle 5% des personnes seules et 11 % des chefs de famille monoparentale sont au chômage. 2) La CMU-C semble favoriser une réhinsertion sociale durable puisque ce n’est pas un minimum social mais, tout comme les minima sociaux, elle est un des piliers de la lutte contre l’exclusion. La CMU complémentaire est une protection complémentaire (comparable à une mutuelle) accordée sur critères de ressources. Elle facilite l’accès aux

vont normalement en sens d’accentuer la progressivité des prestations. Mais sa dynamique est réduit à cause de la revalorisation. C'est à dire, une fraction moins important dans le revenu moyen par rapport au passé. Parce que la prestation est souvent indexé sur l’indice de prix , qui croit moins vite que le revenu moyen. P 37 tableau et P56. La prestation devient légèrement moins progressive ce qui ne permet pas de réduire l’écart interdécile. P53 La législation actuelle est légèrement moins

discrimination peut intervenir lors d'un recrutement, mais aussi au cours de la vie professionnelle. La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail, dans l'Éducation dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services. Problématique : Sommes-nous réellement protéger contre la discrimination à l’embauche ? Quelles sont les recours possibles

moyennes, féminisation du marché du travail... Des lois importantes reflètent l’évolution de la société et donnent de nouveaux droits : majorité à 18 ans (1974), droit à l’avortement (IVG en1974), abolition de la peine de mort (1981), création du Revenu Minimum d’Insertion (RMI en1988 et RSA en 2009), loi sur la parité en politique (2000)… 
 La société est marquée par l'importance de l'immigration : pendant les 30 glorieuses (1945-1975) la forte croissance économique nécessitait le recours à la main

du travail (accès à l'emploi, à la formation professionnelle, détermination de la promotion professionnelle...), dans l'Éducation (différence des conditions d'inscription, d'admission et d'évaluation...), dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services (accès au logement, conditions de bail, de souscription d'assurance,...) 3. Les différences de traitements