Santé au travail

utilisés en hygiène et sécurité au travail A Accident de service : l'accident survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail ou à l'occasion de l'exercice des fonctions. L'accident résulte d'une action violente et soudaine d'une cause extérieure qui provoque une lésion au corps humain. (Circulaire MCT/06/B/00027/C du 13 mars 2006) Accident de trajet : un accident qui survient sur le trajet le plus direct entre le domicile de l’agent et son lieu de travail (ou vice-versa), les interruptions

------------------------------------------------- Travail # 3 QUESTIONS DE COMPRÉHENSION 1. Lors de l’élaboration d’un programme de santé, le premier élément à y inclure est l’identification des risques. Le deuxième élément de ce même programme spécifie que tous les intervenants dans le milieu de travail, de même que le syndicat, doivent être informés : * Des risques présents dans le milieu de travail * Des effets à court et à long terme de ces risques sur la santé * Des moyens de se protéger

Thème : Santé et sécurité au milieu de travail et les techniques de négociation Code de travail Introduction Introduction • Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) • portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail • Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : • « …………..Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le • processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant

Les risques profesionnels * Accident du travail : L'accident du travail survient à un salarié sur son lieu de travail (par exemple, un ouvrier de fabrication dans un atelier) ou à une personne travaillant en quelque lieu que ce soit pour le compte de son employeur (par exemple, un technicien de maintenance en intervention chez un client). * La maladie professionnelle : Les maladies professionnelles sont peu connues du public car elles s'installent progressivement et peuvent rester longtemps

=Force majeure (Soc, 14 déc. 1990) * Rupture du contrat de travail SANS indemnités (Soc, 7 mars 1962) Loi du 7 janvier 1981 : « suspension du contrat de travail » si accident du travail Soc, 16 juillet 1987 => maladie non prof = suspension du contrat Loi du 12 juillet 1990 (L.1132-1) : aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap SAUF si inaptitude constatée par le médecin du travail. Loi du 11 février 2005 supprime la mention relative à la

comptée une blessure sérieuse avec perte de temps, il serait aussi possible de dénombrer une dizaine de blessures mineures, 30 accidents ou dommages à la propriété et 600 incidents sans blessures ou dommage visible. Souligne l’importance de travailler sur la prévention des incidents dans le but d’éviter les accidents majeurs. • Différence accident/incident ; -Accident ; Rencontre imprévue, dans le temps et dans l’espace, d’un certains nombres de circonstances propices à causer des blessures

les fonctions des comités de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Les thèmes examinés sont les suivants: les fonctions-clés d'un comité syndical de la santé et de la sécurité et d'un comité mixte direction-travailleurs de la santé et de la sécurité; l'importance des réunions du comité, des rapports et de la formation et de l'éducation des membres du comité; la négociation collective; et les principes de l'inspection des risques sur le lieu de travail. Objectifs   |

EVOLUTION DES POLTIQUES DE SANTE ET LES ARRETS DE TRAVAIL I - LES POLITIQUES DE SANTE A - Définition Les politiques de santé comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics et privés pour améliorer l’état de santé des populations dont ils ont la responsabilité. Au plan national, la politique de santé est définie par l'Etat, qui exerce sa tutelle par des services centraux, régionaux et départementaux. Les deux grandes directions du ministère de la Santé, à savoir : - la

TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES Durée : 3 heures Coefficient : 7 L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. Aucun document n’est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet et que toutes les pages sont imprimées. Si le sujet est incomplet, demandez-en immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants. Ce sujet comporte 8 pages 14SC2SME3 Page 1/8 La mission de service public de la MSA Le Plan Santé-Sécurité au

Salé Option : Finances, Comptabilité et Fiscalité (FCF) Année universitaire : 2011-2012 Réalisé par : FADOUA OUCHENE HAMZA LAQOUAICHI ABDSSAMAD LIGUIDI GRH : Les gestionnaires et leur rôle à donner un sens au travail Introduction La gestion des ressources humaines est la fonction organisationnelle qui s'occupe du recrutement, de la gestion, du perfectionnement et de la motivation du personnel, y compris de fournir du soutien et des systèmes fonctionnels et